Arrestation arbitraire de sept moines du Monastère de Labrang

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République populaire de Chine.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par le Centre tibétain des droits de l’homme et de la démocratie (The Tibetan Centre for Human Rights and Democracy, TCHRD), organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l’arrestation arbitraire de sept moines du monastère de Labrang (dans le comté de Sangchu, Kanlho Préfecture tibétaine autonome (Tibetan Autonomous Prefecture, TAP), dans la province de Gansu), à savoir Gendun Gyatso (30 ans), Gyurmey (40 ans), Gelek Gyurmey (30 ans), Sangay (30 ans), Samten (32 ans), Yonten (34 ans), et Thabkhey (30 ans), le 1er avril 2008, par des membres de la Police armée populaire (People’s Armed Police) et des officiels du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau). Alors que Thabkhey a été libéré quelques jours plus tard (la date exacte n’est pas connue à l’heure actuelle), le sort des six autres reste inconnu.

Selon les informations reçues, Thabkhey a été libéré dans un très mauvais état. Il aurait des ecchymoses sur tout son corps et souffrirait actuellement de troubles psychiques, laissant indiquer qu’il a été sévèrement battu durant sa détention.

Selon les mêmes informations, les sept moines ont été arrêtés pour avoir protesté, le 14 mars 2008, dans le comté de Sangchu, où ils auraient affiché le drapeau national tibétain interdit. Au moment de l’arrestation, ils auraient été interrogés sur comment ils se sont procurés les drapeaux et qui les a motivé à protester.

Le Secrétariat international de l’OMCT est sérieusement préoccupé pour la sécurité de Gendun Gyatso, Gyurmey, Gelek Gyurmey, Sangay, Samten et Yonten, dont les sorts sont actuellement inconnus, et qui, selon les informations reçues, ont été arrêtés et détenus uniquement en raison de leurs convictions politique et croyances religieuses ainsi que pour avoir exercer leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. L’OMCT craint qu’ils puissent subir des actes de torture et mauvais traitements. L’OMCT est également particulièrement préoccupée pour l’intégrité physique et psychologique de Thabkhey. L’OMCT rappelle que la Chine est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui prohibe la torture et les mauvais traitements. En lien avec leurs obligations en vertu de ce traité, les autorités chinoises doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction. L’OMCT demande aux autorités de se conformer aux obligations internationales vis-à-vis les droits de l’homme, engagements qui ont été réaffirmés lors de l’élection de la République populaire de Chine comme membre du Conseil des droits de l’homme de Nations Unies.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République populaire de Chine, afin de leur demander de :

1. Prendre toutes les mesures nécessaire pour localiser Gendun Gyatso, Gyurmey, Gelek Gyurmey, Sangay, Samten et Yonten;
2. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de Gendun Gyatso, Gyurmey, Gelek Gyurmey, Sangay, Samten, Yonten et Thabkhey;
3. Ordonner la libération immédiate de Gendun Gyatso, Gyurmey, Gelek Gyurmey, Sangay, Samten et Yonten en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Addresses

• M. Wen Jiabao, Premier ministre de la République populaire de Chine, Guojia Zongli, The State Council General Office, 2 Fuyoujie, Xichengqu, Beijingshi 100017, République populaire de Chine, Fax: +86 10 65961109 (c/o Ministère des affaires étrangères)
• M. Wu Aiying, Ministre de la justice de la République populaire de Chine, Buzhang Sifabu, 10 Chaoyangmen Nandajie, Chaoyangqu, Beijingshi 100020, République populaire de Chine, Fax: +86 10 6529 2345, minister@legalinfo.gov.cn / pfmaster@legalinfo.gov.cn
• M. Yang Jiechi, Ministre des affaires étrangères de la République populaire de Chine, Buzhang Waijiaobu, 2 Chaoyangmen Nandajie, Beijingshi 100701, République populaire de Chine, Fax: +86 10 6588 2594, Email: ipc@fmprc.gov.cn;
• M. Meng Jianzhu, Ministre de la sécurité publique de la République populaire de Chine, Buzhang, Gong’anbu, 14 Dongchang’anjie, Dongchengqu, Beijingshi 100741, République populaire de Chine, Fax: +86 10 63099216
• M. Ma Zhenchuan, Directeur du Bureau de la sécurité publique de Beijing, Juzhang, Beijingshi Gong’anju, 9 Qianmen Dongdajie, Dongchengqu, Beijingshi 100740, République populaire de Chine, Fax: +86 10 85222320, Email: wbjc2sohu.com
• Directeur du Département de justice de la province de Sichuan, Sifating, 24 Shangxiznglu, Chengdushi 610015, Sichuansheng, République populaire de Chine
• Mission permanente de la République populaire de Chine, Ch. De Surville, CP 85, 1213 Petit-Lancy 2, Suisse, e-mail: mission.china@ties.itu.int, Fax : +41 22 793 70 14
• Ambassade de la République populaire de Chine à Bruxelles, Avenue de Tervuren, 463 1160 Auderghem, Belgique, Tel: + 32 2 663 30 10 / + 32 2 663 30 17 / +32 2 771 14 97 / +32 2 779 43 33; Fax: +32 2 762 99 66 / +32 2 779 28 95; Email: chinaemb_be@mfa.gov.cn

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République populaire de Chine dans vos pays respectifs.

Genève, le 10 avril 2008.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.