Arrestation arbitraire et mauvais traitements subis par M. Tarak Essoussi

5 septembre 2008

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par le Comité national pour les libertés en Tunisie (CNLT) de l’arrestation arbitraire et des mauvais traitements subis par M. Tarak Essoussi, membre dirigeant de l’Association de soutien aux prisonniers politiques (AISPP).

Selon les informations reçues, le 3 septembre 2008, M. Essoussi a été déféré devant le juge d’instruction de Bizerte en raison des poursuites engagées à son encontre pour « diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public », en vertu des articles 42 et 49 du Code de la presse. Ces poursuites font suite à une interview de M. Essoussi à la chaîne Al Jazeera, le 26 août 2008, au cours de laquelle il avait déclaré que sept jeunes originaires de la ville de Bizerte avaient été enlevés par la police politique, conformément à un communiqué qui avait été diffusé par l’AISPP. M. Essoussi a été arrêté à son domicile le lendemain de cette interview, par une dizaine de policiers et est écroué depuis à la prison civile de Bizerte.

En prison, M. Essoussi, atteint d’un lourd handicap moteur, s’est vu confisquer ses béquilles, ce qui l’oblige à se déplacer en rampant par terre. Le 3 septembre, lors de son transfert, il a été porté par des policiers et emmené ainsi devant le juge d’instruction, qui a procédé à son interrogatoire malgré les protestations de l’avocat de M. Essoussi, Me Anouar Kousri, qui a par conséquent refusé que l’interrogatoire se poursuive dans ces conditions et s’est par conséquent retiré du bureau du juge d’instruction.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation eu égard à l’arrestation arbitraire de M. Essoussi ainsi que les mauvais traitements dont il fait l’objet, et considère qu’ils visent uniquement à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme.

L’Observatoire déplore plus généralement la violence croissante avec laquelle les autorités tunisiennes répriment toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Tarak Essoussi ;
2. Procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle en l’absence de toute charge valable à son encontre;
3. Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés, et que des poursuites adéquates soient engagées à leur encontre conformément à la loi et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
4. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de harcèlement judiciaire à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
5. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
6. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

• M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
• M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
• M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
• M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
• M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
• Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
• Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Tunisie dans vos pays respectifs.

Genève - Paris, le 5 septembre 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29