Arrestation et détention arbitraire et au secret de Mlle Anny Kalumbu Lwengesa et Mme Anny Kavira

Arrestation et détention arbitraire/ Détention au secret/ Risque de torture

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l’arrestation et de la détention arbitraire de Mlle Anny Kalumbu Lwengesa, ancienne collaboratrice du feu Président de la République Laurent Désiré Kabila, et Mme Anny Kavira, un élément de la police nationale congolaise (PNC) à Kinshasa, par des éléments de la PNC, le 8 décembre 2007, à Kinshasa.

Selon les informations reçues, vers 3h00 du matin le 8 décembre 2007, un groupe de policiers et de militaires de la Garde Républicaine (GR) sous le commandement du major Baseleba (T2 de la GR) aurait encerclé la maison de Mlle Anny Kalumbu Lwengesa et de Mme Anny Kavira (n° 174 de le rue Songololo au croisement avec l’avenue des Huilleries dans la Commune et ville de Kinshasa). Vers 9h30, alors que ces dernières ouvrirent leur porte d’habitation, environ sept éléments de la police auraient pénétré dans la maison et fouillé toutes les chambres. Pendant ce temps, le major Baseleba aurait attendu dans une voiture à l’extérieur. Vers 11h30, Mlle Anny Kalumbu Lwengesa et Mme Anny Kavira auraient été embarquées de force dans une voiture pour une destination dans un premier temps inconnue.

Selon les mêmes informations, Mlle Anny Kalumbu Lwengesa et Mme Anny Kavira seraient actuellement détenues au cachot de l’état-major de renseignements de la GR, dépendant du président la République Joseph Kabila, situé dans la 2ème cité de l’OUA au champ militaire Tshatshi dans la commune de Ngaliema à Kinshasa. Des enquêteurs du CODHO ont essayé de leur rendre visite par deux fois mais ils n’ont pu que les voir à une distance de 15m environ en présence de gardiens. Mlle Anny Kalumbu Lwengesa et de Mme Anny Kavira n’auraient droit à aucune visite. Par ailleurs, aucune charge n’a été à ce jour retenu contre Mlle Anny Kalumbu Lwengesa et Mme Anny Kavira.

Selon les informations reçues, Mlle Anny Kalumbu Lwengesa était victime de menaces de mort depuis le 22 février 2006 de la part d’un commando à sa recherche, composé d’éléments armés de la maison militaire du Président de la République Joseph Kabila et de la sécurité personnelle de la veuve de M. Laurent D. Kabila. Après avoir été arrêtée le 18 janvier 2001, Mlle Annie Kalumbu avait été condamnée le 7 janvier 2003 à cinq ans de prison pour « faux et usage de faux » dans le cadre du procès de l’assassinat du Président Laurent Désiré Kabila par la Cour d’ordre militaire (COM). La peine de prison prenait fin le 18 janvier 2006 mais elle n’a été libérée que le 15 février 2006.

Le Secrétariat international de l’OMCT est vivement préoccupé par l’arrestation et la détention arbitraire et au secret de Mlle Anny Kalumbu Lwengesa et de Mme Anny Kavira et des risques de torture qu’elles encourent et demande à ce qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces événements. L’OMCT rappelle que la République Démocratique du Congo est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prohibent la torture et les mauvais traitements. Par ailleurs, l’OMCT rappelle que l’article 9.1 du PIDCP stipule que «nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de Mlle Anny Kalumbu Lwengesa et de Mme Anny Kavira;
2. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat, un médecin et aux membres de leur famille;
3. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, les traduire devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces faits, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• S.E M. Joseph Kabila, Président le République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;
• M. Antipasse MBUSA NYAMWISI, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
  
• M. MUTOMBO BAKAFUA NSENDA, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des droits humains, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• M. Claude NYAMUGABO, Vice – Ministre des Droits Humains, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
• M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo; Tél : +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633
• M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Ambassadeur, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
• M. Jean-Pierre Mavungu, Mission diplomatique de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 6 avenue de Foestraets, 1180 Uccle, Belgique, Fax : + 32 2 972 23 48

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

***

Genève, le 20 Décembre 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.