Arrestation arbitraire et détention au secret de M. Mohamed Boucekkine

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en Algérie.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, membre du réseau SOS-Torture, de l’arrestation arbitraire et de la détention au secret de M. Mohamed Boucekkine à Fouka.

Selon les informations reçues, M. Mohamed Boucekkine, 34 ans, a été arrêté vendredi 15 juin 2007 à 18h30 à son domicile à Fouka. Deux individus en civil auraient pénétré chez lui sans s’identifier, auraient demandé ses papiers et auraient procédé à une fouille de la maison. Son arrestation aurait eu lieu devant son épouse et ses enfants ainsi qu’une cousine. Il est rapporté que lorsque son épouse a demandé où on emmenait son mari, on lui a répondu qu’il allait seulement être interrogé.

Toujours selon ces informations, M. Mohamed Boucekkine n’a pas pu entrer en contact avec sa famille ni consulter un avocat. Depuis son arrestation, son lieu de détention ainsi que les charges pouvant peser contre lui restent inconnus.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à l’arrestation et à la détention au secret de M. Mohamed Boucekkine et aux risques de torture encourus, et prie les autorités algériennes de le localiser au plus vite tout en garantissant son intégrité physique et psychologique. L’OMCT rappelle que l’Algérie est partie à la Convention des Nations Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui prohibe la torture et les mauvais traitements. Par ailleurs, l’OMCT prie les autorités algériennes de garantir en toutes circonstances la liberté de leurs ressortissants, en se conformant à l’article 9.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Algérie est partie, qui stipule que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire ».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de l’Algérie, afin de leur demander de:

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser M. Mohamed Boucekkine;
2. Garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Boucekkine, mettant à sa disposition des soins médicaux appropriés si nécessaire;
3. Ordonner la libération immédiate de M. Mohamed Boucekkine en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, de le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, El Mouradia-BP Alger Gare, Fax 00213 21 69 15 95, E-mail: President@el-mouradia.dz
• M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie, Fax 00 213 21 92 17 01/ 29 56, E-mail: info@mjustice.dz
• S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail: mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax: +4122 / 774.30.49
• S.E. Halim Benattallah, Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail: Iinfo@algerian-embassy.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

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Genève, le 20 juin 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.