arrestation et détention arbitraire de trois journalistes

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Burundi.

Description des faits :

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable de l’arrestation et de la détention arbitraire de trois journalistes, Mme Domitile Kiramvu, M. Serges Nibizi et M. Mathias Manirakiza, le 22 et 29 novembre 2006 respectivement à Bujumbura.

Selon les informations reçues, Mme Domitile Kiramvu et M. Serges Nibizi respectivement journaliste et rédacteur en chef à la Radio publique africaine (RPA) ont reçu une convocation du Substitut du procureur de la République en Mairie de Bujumbura, M. Macumi Liévin, le 21 novembre 2005, les invitant à se présenter le 22 novembre 2006. Après une audition qui n’a duré que dix minutes, ils ont été inculpés de « diffusion d’informations portant atteinte à la sécurité de l’Etat » et de « violation du secret de l’instruction » (articles 10 et 11 de la loi sur la presse). Ils ont été transférés à la prison centrale de Mpimba dans laquelle ils se trouvent actuellement en détention préventive.

Selon les informations, Mme Domitile Kiramvu avait commenté et critiqué en août 2006, sur l’antenne de RPA, des articles du bimensuel Intumwa (Le Messager), organe du parti présidentiel CNDD-FDD, présentant des preuves à l’encontre de présumés « putchistes[1] », alors que le dossier n’avait pas encore été transmis à la justice.

Par ailleurs, M. Mathias Manirakiza, directeur de la radio Isanganiro, a été arrêté le 29 novembre 2006 après avoir été convoqué par le même procureur pour « diffusion d’informations de nature à perturber l’ordre et la sécurité publics » (article 10 de la loi sur la presse). Il a été transféré le jour même à la prison centrale de Mpimba.

Selon les informations, M. Mathias Manirakiza est poursuivi pour avoir autorisé, en tant que directeur de la radio, la diffusion, en août 2006, d’une information selon laquelle l’armée aurait préparé l’attaque du palais présidentiel et du domicile du chef du parti présidentiel. Cette attaque aurait eu pour objectif de servir de preuve d’une présumée tentative de coup d’Etat, dont la réalité a été contestée par une partie des médias privés.

Selon les informations, ces journalistes sont incarcérés illégalement car les dispositions sur base desquelles ils sont poursuivis ne contiennent aucune peine alors que le code de procédure pénale exige que l’infraction soit punie d’une peine d’au moins un an pour justifier la détention préventive.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant à l’arrestation et la détention arbitraire des trois journalistes, Mme Domitile Kiramvu, M. Serges Nibizi et M. Mathias Manirakiza et demande leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, si de telles charges existent, les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps. L’OMCT est particulièrement préoccupée par cette vague d’incarcérations qui visent qu’à sanctionner la liberté d’expression et qui s’inscrit dans le cadre d’une détérioration de celle-ci au Burundi. L’OMCT rappelle que plusieurs journalistes et défenseurs des droits de l’homme ont déjà fait l’objet d’actes de répression durant l’année 2006 (voir Lettre ouverte de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme à l’attention du Président de la République du Burundi, 31 août 2006).

Actions requises :

Merci d’écrire aux autorités du Burundi afin de leur demander de :

1. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Domitile Kiramvu, M. Serges Nibizi et M. Mathias Manirakiza;
2. ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, si de telles charges existent, les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps ;
3. garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
4. garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.

Adresses :

• Président Pierre Nkurunziza, Président de la République, Boulevard de l’Uprona, Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 74 90
• Ambassade de la République du Burundi auprès des Nations Unies, rue de Lausanne 44, 1201 Genève, Suisse. Fax : 0041 22 732 77 34. E-mail : mission.burundi@bluewin.ch
• Ambassade de la République du Burundi, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2.230.78.83. Email : ambassade.burundi@skynet.be

Genève, le 8 décembre 2006

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

[1] Voir appel urgents BDI 070806, BDI 070806.1, BDI 070806.2.