arrestation et détention arbitraire de Maître Marie Thérèse Nlandu Mpolo-Nene

Genève, le 27 novembre 2006

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits:

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par l’organisation la Voix des Sans-Voix pour les droits de l’homme (VSV), membre du réseau SOS Torture, de l’arrestation et de la détention arbitraire de Maître Marie Thérèse Nlandu Mpolo-Nene, avocate au barreau de Kinshasa, présidente du parti politique « Congo pour la Paix » et membre de l’alliance politique « Union pour la Nation » (UN), en date du 21 novembre 2006 par les agents des services spéciaux de la police à Kinshasa.

Selon les informations reçues, Maître Marie Thérèse Nlandu Mpolo-Nene a été arrêtée alors qu’elle se trouvait au siège des services spéciaux de la police, situé dans l’immeuble Kin-Mazière, dans le but d’apporter de la nourriture à six de ses proches collaborateurs, M. Bienvenu Makumbu, Pasteur José Inonga, M. Gauthier Lusiladio et M. Alpha, les deux autres personnes demeurant pour l’instant non identifiées, détenus dans les locaux des services spéciaux de la police après leur arrestation arbitraire le 20 novembre 2006 vers 15h00 par la police d’intervention rapide (PIR).

En effet, les six collaborateurs ont été arrêtés alors qu’ils accompagnaient Maître Nlandu Mpolo-Nene durant une visite à une connaissance aux alentours de la paroisse catholique Saint Luc de Macampagne à Kinshasa/ Ngaliema. Pendant qu’ils l’attendaient dans la voiture, ils ont été encerclés par quatre jeeps de la PIR avant d’être finalement forcés de les suivre pour une destination inconnue.

Le 21 novembre 2006, Maître Nlandu Mpolo-Nene, qui s’est rendue au siège des services spéciaux de la police suite à une audience à la Cour suprême de justice, a reconnu la voiture de ses collaborateurs dans le parking de l’immeuble. Après avoir reçu confirmation de leur détention, Maître Nlandu Mpolo-Nene est revenue plus tard dans la journée afin de leur apporter de la nourriture. Selon les informations, elle a été arrêtée sur place en compagnie de son garde du corps qui a été brutalisé. Ils ont été placés en détention dans les mêmes locaux.

Par ailleurs, le soir même, elle a été présentée sur la chaîne TV Digital Congo comme une terroriste qui s’apprêtait à faire sauter la Cour suprême de justice avec une grenade qui aurait été trouvée en sa possession.

Maître Nlandu Mpolo-Nene a été transférée le 23 novembre 2006 avec certains de ses collaborateurs au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (à cette date, l’identité des collaborateurs transférés avec Maître Nlandu Mpolo-Nene n’a pas pu être établie).

Le Secrétariat international de l’OMCT est vivement préoccupé quant à l’arrestation et la détention arbitraire de Maître Marie Thérèse Nlandu Mpolo-Nene, de ses collaborateurs ainsi que de son garde du corps et demande à ce qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces événements. Par ailleurs, l’OMCT est concerné par la campagne de dénigrement à l’encontre de Maître Nlandu Mpolo-Nene et souhaite exprimer à nouveau sa plus vive inquiétude quant à la multiplication des violations des droits de l’homme liés au climat politique du pays.

Actions requises :

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :

1. Garantir l’intégrité physique et psychologique de Maître Marie Thérèse Nlandu Mpolo-Nene, de ses collaborateurs et de son garde du corps;
2. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, les traduire devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
3. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
4. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses :

• Le Président de la République, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd
• Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd ou ruberwam@yahoo.com
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjustrdc@yahoo.fr
• Le Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: mininterieur@yahoo.fr
• La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr ou mindroits_humains@yahoo.fr
• Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo, Tél: +243 98313740 / + 243 98271199 / + 243 98407633, Email : info@ondh-rdc.org
• M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610
• Ambassadeur, Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
• - Ambassade de la République Démocratique du Congo à Bruxelles, Avenue Foestraets, 6, 1180 Bruxelles. Tel : + 32 2 375 47 96, Fax : + 32 2 372 23 48

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

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Genève, le 27 novembre 2006

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