Arrestation arbitraire, allégations de mauvais traitements et décès de M. Bektemir Akunov

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention URGENTE dans la situation suivante au Kirghizistan.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par le Comité Kirghiz pour les Droits de l’homme (KCHR - Kyrgyz Committee for Human Rights), membre du réseau SOS-Torture, de l’arrestation arbitraire, présomption de mauvais traitements, et mort de M. Bektemir Akunov, membre du « Front Incorporé pour un futur digne au Kirghizistan » (Incorporated Front for the Worthy Future of Kyrgyzstan), au Naryn.

Selon les informations reçues, M. Bektemir Akunov a été arrêté le 13 avril 2007 à 19h30 par des gendarmes sans mandat d’arrêt. Il aurait été arrêté après avoir appelé des hautes autorités locales à joindre le mouvement d’opposition. M. Bektemir Akunov venait de participer à une grève de la faim du 5 au 10 avril 2007 comprenant à peu près 50 à 80 personnes qui sollicitaient des reformes constitutionnelles.

Selon les mêmes informations, il a été détenu au « Département d’affaires intérieurs de Naryn », dans la ville de Naryn, et le 14 avril 2007 il aurait été retrouvé mort dans sa cellule, pendu par le cou à l’aide de sa propre chemise. Selon les informations, la famille conteste l’explication du suicide.

Suite à l’analyse post mortem du 16 avril 2007 conduit à l’Hôpital de Naryn, M. Azylov Jygalbek, Gouverneur de la région de Naryn, a affirmé que les résultats préliminaires de l’analyse indiquaient une asphyxie mécanique, c'est-à-dire, mort par suffocation. Néanmoins, il aurait aussi affirmé que le corps de la victime présentait des blessures. En outre, M. Naken Kasiev, docteur et ancien Ministre de Protection de la santé, ainsi que M. Karhanbek Samakov, membre du Parlement, qui ont insisté pour être présents pendant l’analyse post mortem, ont déclaré le 17 avril 2007 que le corps de la victime présentait des traces de brutalité.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant aux circonstances de la mort de M. Bektemir Akunov, en particulier suite aux allégations de mauvais traitements. Par ailleurs, l’OMCT s’inquiète du fait que, bien que le Kirghizistan ait signé la Convention des Nations Unis contre la torture, il ne s’est pas conformé à ses obligations. L’OMCT rappelle au Kirghizistan que selon l’article 7 et l’article 9 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Kirghizistan est partie, Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. L’OMCT fait appel aux autorités du Kirghizistan de garantir une enquête exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort du M. Bektemir Akunov, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités du Kirghizistan, afin de leur demander de :

1. Garantir une enquête exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort du M. Bektemir Akunov, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;


2. Garantir une réparation adéquate à la famille de M. Bektemir Akunov;


3. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Bakiev Kurmanbek Salievich, Président de la République du Kirghizistan, Kyrgyzskaya Respublika, 720003. Bishkek, Prospekt Chuy, 205, Fax: 996312218627, ghpress2@rhl.bishkek.su


• M. Atamabev Almazbek Sharshenovich, Premier Ministre, Fax: 996312218627


• M. Bolotbek Nogoybaev, Ministre d’affaires intérieures, Fax: 996312663031, 996312288788


• M. Marat Kaipov, Ministre de justice, Fax: 996312663044 / 996312656502


• M. Elmurza Satybaldiev, Procureur Général de la République du Kirghizistan, Fax: 996312665411


• Mission permanente du Kirghizistan auprès des Nations Unis à Genève, Rue Maunoir 26, 1207 Genève, Suisse, Email: kyrgyzmission@bluewin.ch, Fax: +41 22 707.92.21

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République du Kirghizistan dans vos pays respectifs.

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Genève, le 25 avril 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.