Détention arbitraire et au secret de M. John Lumbala

Détention arbitraire et au secret/ Risque de torture/ Crainte pour la sécurité

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la détention arbitraire et au secret de M. John Lumbala[1] par l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), à Kinshasa.

Selon les informations reçues, le 11 décembre 2008 vers 6h30, trois agents de l’ANR ont arrêté M. John Lumbala, sans mandat, ni d’ordre de mission, à son domicile, sis au n°71 de l’avenue du Rail, commune de Barumbu, à Kinshasa, et l’ont transféré au cachot de l’ANR situé sur l’avenue Lemera ex-3Z dans la commune de la Gombe. M. John Lumbala y aurait été interrogé brièvement sur son parcours professionnel et les informations qu’il détiendrait sur la Banque Congolaise (BC) ainsi que sur le Contrat d’Assistance à l’Ofida (CTC) [2].

M. John Lumbala y serait depuis détenu au secret, sans accès à sa famille ou à son avocat. Les motifs de son arrestation ne lui auraient toujours pas été notifiés et il n’aurait toujours pas été présenté devant une autorité judiciaire compétente.

Le Secrétariat international de l’OMCT est vivement préoccupé par la détention arbitraire et au secret de M. John Lumbala. L’OMCT rappelle qu’une détention au secret peut faciliter la pratique de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par ailleurs, ledit cachot est connu pour ces pratiques. L’OMCT demande instamment aux autorités de RDC de respecter les garanties concernant la liberté, la sécurité et la dignité de la personne conformément aux dispositions des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par la RDC et de la Constitution de la RDC, en particulier l’article 18, alinéas 1, 3 et 4[3].

L’OMCT rappelle que la RDC est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prohibent la torture et les mauvais traitements. L’OMCT rappelle que selon l’article 11 de la Convention contre la torture « tout Etat partie exerce une surveillance systématique (…)sur les dispositions concernant la garde et le traitement des personnes arrêtées, détenues ou emprisonnées de quelque façon que ce soit sur tout territoire sous sa juridiction, en vue d'éviter tout cas de torture ».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. John Lumbala;
2. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix, à des soins médicaux appropriés et aux membres de sa famille;
3. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, le traduire devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces faits, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ;
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi Lesa, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Vice-Ministre des Droits Humains, M. Upio Karura, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: mindroitshumains@yahoo.fr
• Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.

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Genève, le 15 décembre 2008

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

[1] M. John Lumbala est l’ancien Directeur des ressources humaines à la Banque Congolaise (BC) qu’il a quitté le 30 octobre 2008 à la suite d’une divergence d’opinion. Il est actuellement Directeur des ressources humaines à ACCESS Bank.

[2] Le CTC est un contrat de gestion que le Gouvernement congolais a signé avec un groupe d’expatriés permettant à ces derniers de gérer le secteur douanier. Ce contrat a été fortement dénoncé par l’Assemblée nationale, car ne profitant pas au trésor public.

[3] Aux termes de l’article 18, alinéas 1 et 4 de la Constitution : « Toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend. La gardée à vue ne peut excéder quarante huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente », et alinéa 3 « la personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil ».