Détentions arbitraires et au secret de 17 personnes à Douala_Crainte pour leur intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International del’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) sollicite votre intervention URGENTE face à lasituation suivante au Cameroun.

Brève description de lasituation

Le SecrétariatInternational de l’OMCT a été informé par une source fiable et AntennaInternational, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, del'arrestation et de la détention arbitraires, ainsi que des mauvais traitementsinfligés à MM. Teteg Eric, Yamben Dieudonné, Hongla Adolphe, Happy Fréderic, Siakam Cedrick,Ndigno Debonheur, Mewe Hamidou, Yon Daniel, Siakam Thomas,Ngeumaleu Gerald, Bekotto Francois, Lappi Marius, NjoyaMama, Nyom Aloys, Tcheuffa Vatis, Donfack Bouba etNgansop Roger, militants et sympathisants du Conseil National de laRefondation (CNR), un parti politique, à Douala.

D’après les informations reçues, le 4 octobre2011, 53 jeunes ont été mobilisés par le CNR pour distribuer des tracts appelant à lamanifestation que le CNR devait organiser le 6 octobre 2011[1],à Bonabéri. Cette manifestation visait au boycott de l’élection présidentielledu 9 octobre 2011. Vers 14 heures environ, 17 d'entre eux (soit les personnescitées précédemment) ont été interpellés par des gendarmes de Bonanjo au lieudit "entrée Bonjongo" du quartier Bonaberi, et battus à coups dematraques. Contraintes de s'asseoir en plein soleil durant environ une heure, ces17 personnes ont, par la suite, été conduites vers la légion de la gendarmeriede Bonanjo où elles auraient passé la nuit dans des conditions dégradantes etinhumaines. Le 5 octobre 2011, 13 d'entre elles ont été transférées à labrigade de la gendarmerie du port de Douala.

Les 17 personnes mentionnées ci-dessus sont accuséesde "trouble à l'ordre public" et de "perturbation de la tenue del'élection présidentielle". Une audience devant le procureur était prévuele 7 octobre 2011, mais celle-ci a été repoussée à deux reprises pour êtrefinalement fixée au 17 octobre 2011. Les 17 personnes restaient détenues aumoment de diffuser cet appel urgent entre les deux lieux mentionnésprécédemment sans accès ni à un avocat ni à leurs familles. Par ailleurs, ellesauraient été privées de soins médicaux.

L’OMCT prie lesautorités du Cameroun de garantir, en toutescirconstances, l’intégrité physique et psychologique des 17personnes mentionnées ci-dessus, conformément au droitrégional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charteafricaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la tortureet autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques. L’OMCT demande également auxautorités du Cameroun de faire en sorte que ces personnes soient promptement présentées devant une autoritéjudiciaire compétente et qu’elles aient immédiatement accès à un avocat de leurchoix, à des soins médicaux et qu’elles puissent recevoir la visite de leursfamilles.

L’OMCT rappelle que nul nepeut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. Selon lesinformations reçues, ces personnes ont été arrêtées et détenues uniquement pouravoir exercé leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion.

Enfin, l’OMCT réitère sa plusvive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus, en particulier lesallégations de mauvais traitements, et demande aux autorités compétentes à cequ’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante etimpartiale soit menée, et ce afin d’identifier les responsables, deles traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial etd’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par laloi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités duCameroun afin de leur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégritéphysique et psychologique de MM. Teteg Eric, YambenDieudonné, Hongla Adolphe, Happy Fréderic, Siakam Cedrick, Ndigno Debonheur,Mewe Hamidou, Yon Daniel, Siakam Thomas, Ngeumaleu Gerald, Bekotto Francois,Lappi Marius, Njoya Mama, Nyom Aloys, Tcheuffa Vatis, Donfack Bouba et NgansopRoger;

ii. Garantir l’accèsimmédiat à un avocat de leur choix et à leurs familles ainsi que leur garantir unexamen médical immédiat par un médecin de leur choix, conformément, entreautres, àl’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;

iii. Ordonner leur libération immédiate en l’absence d’accusations qui soient enaccord avec les règles et les standards internationaux ou, si de tellesaccusations existent, le déferrer promptement devant un tribunal civil,impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en touttemps;

iv. Garantir une enquêteimmédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements,en particulier les allégations de mauvais traitements, dont les conclusionsseront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de lestraduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial etd’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par laloi;

v. Garantir un recours effectifet une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, auxvictimes concernées;

vi. Garantir le respect desdroits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon leslois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

· M. Paul Biya, Président de la République,Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax+237 222 08 70;

· M. Philémon Yang, Premier ministre et chef dugouvernement, Primature du Cameroun,

Tél.:+237 22 23 92 54/22 23 57 60 Fax : +237 22 23 57 65 et courriel : spm@spm.gov.cm;

· M. Amadou Ali, Vice-Premier Ministre,Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000Yaoundé‚ Cameroun, Tél.: +237 22 23 55 56 Fax : +237 22 23 55 59;

· M. Edgard Alain Mebe Ngo’o, MinistreDélégué à la Présidence de la République chargée de la Défense B.P1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 223 59 71;

· M. Marafa Hamidou Yaya, Ministre del’Administration territoriale et de la Décentralisation, Tél.: +237 22 23 1056, Fax : + 237 22 22 63 32 ;

· M. Martin Mbarga Nguélé, Délégué Général à la Sûreté,Tél.: +237 22 20 30 93, Fax: +237 22 21 00 69

· Dr. Chemuta Divine Banda, Président de laCommission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail : cndhl@iccnet.cm

· M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Ambassadeur,Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des NationsUnies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65,Email : mission.cameroun@bluewin.ch

Prièred’écrire aussi aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos paysrespectifs.

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Genève, le 12 octobre 2011.

Veuillez nous informer de toute action engagée, citezle code de cet appel dans votre réponse.

[1] Lamanifestation a été annulée suite à la mise en résidence surveillée ducoordinateur du CNR, M. Mboua Massock.