Une enquête indépendante et impartiale doit être conduite sur la répression des manifestations

TOGO: Une enquête indépendante et impartiale doit être conduite sur la répression des manifestations

Lomé – Genève, 22 juin 2012. L’Organisation Mondiale Contre la Torture et deux de ses organisations membres au Togo, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Togo (ACAT-Togo) et le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) expriment leur inquiétude quant à la répression des manifestations qui ont eu lieu les 12, 13 et 14 juin 2012, à Lomé, par les forces de sécurité togolaises. L’OMCT, l’ACAT-Togo et le CACIT demandent aux autorités compétentes togolaises de garantir une enquête immédiate, indépendante et impartiale sur ces faits.

Ces manifestations, organisées à l’appel du Collectif « Sauvons le Togo » (regroupant des partis politiques d’opposition, des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes) se sont déroulées sans accrocs pour la première journée et la première nuit, mais ont été marquées au second jour par des actes de violences. Les forces de l’ordre ont utilisé des gaz lacrymogènes contre les manifestants et ces derniers ont répondu en jetant des pierres. Les forces de l’ordre ont également poursuivi des manifestants jusque dans des lieux de culte, notamment l’église Saint Augustin d’Amoutivé, blessant les fidèles de l’église qui étaient en train de prier et étouffant, par l’effet des gaz, les enfants qui étaient à l’école catholique. Selon les informations recueillies, de nombreux manifestants et des membres des forces de sécurité ont été blessés.

Plusieurs cas d’arrestation ont aussi été signalés. En effet, mis à part les 53 personnes appréhendées durant les manifestations et qui sont détenues à la prison civile de Lomé, trois membres du Collectif « Sauvons le Togo », Me Ata Messan Zeus AJAVON, président de la Coalition des associations de lutte contre l’impunité au Togo, Jil-Benoît AFANGBEDJI, ancien président de l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Raphaël KPANDE-ADJARE, président de la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH), ont été « invités à la gendarmerie pour des discussions », le 16 juin 2012. Ils y ont été gardés à vue pendant deux jours. Une procédure judiciaire serait ouverte contre eux. Le 19 juin 2012, l’ancien premier ministre Messan Agbeyomé Kodjo, qui a pris part aux manifestations et dont le parti politique Organisation pour Batir dans l’Unité un Togo Solidaire (OBUTS) est un membre dudit Collectif, a été interpellé à son domicile et gardé pendant toute la matinée dans les locaux de la gendarmerie. Au cours de son interpellation, les forces de l’ordre auraient saccagé les portes d’entrée de sa maison.

Ces manifestations ont été organisées afin d’exiger notamment la mise en œuvre des recommandations de la Commission Nationale des Droits de l’Homme relatives aux actes de torture commis au sein de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) et des recommandations formulées par la Commission Justice, Vérité et Réconciliation relatives à l’amélioration de la gouvernance et la fin de l’impunité dans le pays. Les membres du Collectif « Sauvons Le Togo » exigent aussi des discussions pour l’adoption d’un code électoral et d’un découpage électoral consensuel, juste et équitable.

L’ACAT –Togo, le CACIT et l’OMCT, préoccupés par la persistance des actes de violence lors des manifestations publiques au Togo, demandent au gouvernement togolais de :

· libérer tous les manifestants arrêtés lors des événements du 12 au 14 juin 2012 en l’absence d’accusations qui soient en accord avec les règles et les standards internationaux ou, si de telles accusations existent, les déferrer promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps ;

· garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier l’usage de la force par les forces de sécurité, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

· mettre immédiatement un terme à la répression de manifestations pacifiques et de respecter les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique ainsi que les standards internationaux en matière d’usage de la force, notamment le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois ;

· respecter les engagements internationaux en matière de droits de l’homme souscrits par le Togo, notamment les recommandations formulées par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU en 2011 suite à l’examen du quatrième rapport périodique du Togo.

Contacts :

ACAT-Togo : Pierre-Claver DEKPOH, Secrétaire général, + 228 90 05 64 93

CACIT : André Kangni AFANOU, Directeur Exécutif : + 228 90 02 10 38

OMCT : Alexandra KOSSIN, Chargé de Campagnes d’urgence, + 41 2 28 09 49 22