Présumé internement psychiatrique pour raisons politiques de M. Alaya Kouki_Crainte pour son intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention dans la situation suivante en Tunisie.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par le Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, du présumé internement psychiatrique forcé, depuis le 28 mars 2009, de M. Alaya Kouki, ingénieur de 44 ans et résident à Tébourba (30 km au nord de Tunis), à l’hôpital psychiatrique Al Razi à Tunis. M. Alaya Kouki avait annoncé son intention de se porter candidat aux élections présidentielles d’octobre 2009.

Selon les informations reçues, le 28 mars 2009, alors que M. Alaya Kouki se rendait à Jendouba à bord de sa voiture, il a été arrêté par des agents de la circulation. Ceux-ci lui ont demandé de les suivre au poste, indiquant qu’il était « recherché par les services de sûreté de l’Etat ». Il aurait été ensuite interrogé par le chef du district sur sa démarche de candidat puis emmené à l’hôpital régional de Jendouba où il aurait été examiné par un médecin généraliste qui aurait délivré un certificat de « déficience mentale », précisant que M. Alaya Kouki représente un « danger public ».

Selon les mêmes informations reçues, le procureur général de la République de Jendouba aurait délivré une réquisition d’internement en hôpital psychiatrique sur la base de ce certificat. La police politique l’aurait ensuite conduit à Tunis à l’hôpital psychiatrique Razi à la Manouba où M. Alaya Kouki aurait été ausculté par trois médecins. Ceux-ci ne lui auraient prescrit aucun traitement. Son téléphone portable lui ayant été confisqué, sa famille n’a pu le contacter que sur le téléphone fixe de l’hôpital.

Un journaliste de radio Kalima, alerté par la famille de M. Alaya Kouki, a également pu contacter celui-ci et son interview a été ensuite diffusée. Depuis, M. Alaya Kouki ne serait plus joignable sur le téléphone fixe de l’hôpital.

Contexte

M. Alaya Kouki aurait adressé le 4 janvier 2009 un courrier au président du parlement tunisien, l’informant de son intention de se présenter aux prochaines élections présidentielles en tant que candidat indépendant et y joignant un manifeste électoral[1]. M. Alaya Kouki aurait ensuite essayé de contacter les maires de Tébourba, Béjà, Bousalem, Jendouba et d’autres, pour une demande d’audiences, en vue d’obtenir leur parrainage. Des agents des renseignements se seraient par la suite rendus à son domicile.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à l’intégrité physique et psychologique de M. Alaya Kouki suite à son internement psychiatrique présumé pour raisons politiques. L’OMCT rappelle que le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire avait souligné dans son rapport que « l’internement psychiatrique ne devrait pas être utilisé comme moyen de porter atteinte à la liberté d'expression d'une personne, ni comme moyen de la punir, de la discréditer en raison de ses opinions ou encore de la dissuader d'avoir certaines convictions ou activités politiques, idéologiques ou religieuses » (E/CN.4/2005/6).

Le Secrétariat international de l’OMCT prie les autorités tunisiennes de garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Alaya Kouki en se conformant au droit international pertinent auquel la Tunisie est partie et notamment la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la Tunisie, afin de leur demander de:

1. Garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. Alaya Kouki, ainsi que l’accès immédiat et inconditionnel à son avocat, sa famille et à un médecin indépendant de son choix;
2. Ordonner la libération immédiate de M. Alaya Kouki;
3. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
4. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
• M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 562 378
• M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax: ++ 216 71 340 888; Email : mint@ministeres.tn
• M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 561 804
• M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
• Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la Tunisie dans vos pays respectifs

Genève, le 6 avril 2009.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.