Allégations de torture et de mauvais traitements à l'encontre de M. Charles Mugabe Kapitula, un boulanger de 26 ans

Allégations de torture et de mauvais traitements/Crainte pour l’intégrité physique et psychologique/

Le Secrétariat International del’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votreintervention urgente dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC)/ Province du Nord-Kivu.

Description desfaits

LeSecrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et AntennaInternational, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, desallégations de torture et de mauvais traitements à l’encontre de M. CharlesMugabe Kapitula, un boulanger de 26 ans résidant à Kiwanja, territoire duRutshuru en province de Nord-Kivu, par des militaires des Forces armées de laRDC (FARDC), basés à Nyongera et sous les ordres du T5 de l’État Major secteur13.

Selonles informations reçues, le 10 mars 2011 vers 5 heures, M. Charles MugabeKapitula a reçu une visite à son domicile d’un homme nommé Pichen qui lui auraitoffert d’acheter un matelas et quatre chaises. M. Mugabe Kapitula aurait finalementaccepté l’offre. Environ une heure plus tard, la personne dénommée Pichen seraitréapparue au domicile de M. Mugabe Kapitula accompagnée d’une voisine qui étaitapparemment à la recherche de ses biens volés, et de militaires des FARDC. Cesderniers auraient accusé M. Mugabe Kapitula de vol et d’appartenir aux Maï Maï suiteà la découverte des biens achetés.

Selonles mêmes informations reçues, les militaires ont ensuite ligoté, déshabillépuis battu à coups de fouets M. Charles Mugabe Kapitula devant sa famille. Ils l’auraientensuite roulé dans de la boue avant de le conduire au cachot du commissariat dela police de Kiwanja. Les policiers ayant refusé de détenir M. MugabeKapitula tant qu’il serait menotté, les militaires l’ont finalement conduit àla prison du camp militaire de Nyongera.

Le lendemain,le 11 mars 2011, le commandant T5 aurait exigé à M. Charles Mugabe Kapitula unesomme de 50 $ pour sa libération, somme que ce dernier ne disposait pas. Par ailleurs,sa femme a du payer 5$ pour pouvoir lui rendre visite et lui apporter à manger.Au deuxième jour de sa détention, l’état de santé de M. Mugabe Kapitula seserait détérioré (il aurait notamment souffert de diarrhée). Privé de soinsmédicaux, M. Mugabe Kapitula a finalement donné son poste radio en gage enpromettant de payer l’amende de 50$ le plus rapidement possible.

Le Secrétariat Internationalde l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus,et notamment les allégations de torture et de mauvais traitements à l’encontrede M. Charles Mugabe Kapitula.

L’OMCT prie les autorités dela RDC de garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique de M. Charles Mugabe Kapitula, conformément au droit international etrégional pertinent, et notamment aux dispositions de la Convention contre latorture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, duPacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charteafricaine des droits de l’homme et des peuples. L’OMCT rappelle par ailleurs que nul ne peut faire l'objet d'unearrestation ou d'une détention arbitraire et demande instamment auxautorités de RDC de respecter les garanties concernant la liberté de lapersonne conformément, entre autres, aux dispositions de la Constitution de laRDC et notamment l’article 18, alinéas 1, 3 et 4[1].

Enfin, l’OMCT demande auxautorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate,efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur lesallégations de torture et de mauvais traitements à l’encontre de M. Charles Mugabe Kapitula, et ce afin d’identifier les responsables, deles traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial etd’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par laloi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Actionsrequises

Merci d’écrire aux autorités de la RDC, afin deleur demander de :

i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physiqueet psychologique de M. Charles MugabeKapitula;

ii. Garantir une enquêteimmédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements,en particulier sur les allégations de torture et de mauvais traitements àl’encontre de M. Charles Mugabe Kapitula, dont lesconclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables,de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial etd’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par laloi;

iii. Garantir un recours effectifet une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, àla victime concernée;

iv. Garantir le respect desdroits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux desdroits de l’homme.

Adresses

Ø S.E M. Joseph Kabila, Président de la République,Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe,République Démocratique du Congo, Fax+243 88 02 120

Ø M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre des AffairesEtrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtimentdu Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratiquedu Congo

Ø M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice et Gardedes Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, KinshasaGombé, République Démocratique du Congo, Fax :+ 243 88 05 521

Ø Mission permanente de la République démocratique duCongo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse,Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax :+41 22 740.16.82

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques dela République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

***

Genève,le 1eravril 2011.

Veuilleznous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dansvotre réponse.

[1]Aux termes del’article 18, alinéas 1, 3 et 4 de la Constitution : « Toute personne arrêtéedoit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de touteaccusation portée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend. La gardéeà vue ne peut excéder quarante huit heures. A l’expiration de ce délai, lapersonne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autoritéjudiciaire compétente », et alinéa 3 « la personne gardée à vue a le droitd’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil».