Allégations de torture et de mauvais traitements_Menaces de mort à l'encontre de M. Bizimungu Munyagishari_L'OMCT craint pour sa sécurité

Allégations de torture et de mauvais traitements/Menaces de mort/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International del’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votreintervention urgente dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC)/ Province du Nord-Kivu.

Description desfaits

LeSecrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable etAntenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT,des allégations de torture et de mauvais traitements ainsi que des menaces demort à l’encontre de M. Bizimungu Munyagishari, un docker de 35 ans résidant à Goma, par des militaires des Forcesarmées de la RDC (FARDC). L’OMCT est vivement préoccupée par sa sécurité etcelle de sa famille.

Selon lesinformations reçues, M. Bizimungu Munyagishari a été arrêté et tabassé (coupsde fouets au niveau des hanches et des fesses) devant sa femme et ses enfants,le 23 mai 2010, avant d’être conduit au domicile d’un certain Colonel Makangila,situé dans le camp militaire de Katindo, à Goma. Il aurait été arrêté à lasuite d’une affaire judiciaire lié à un conflit parcellaire (lequel dossier esten instruction à la Cour d’appel de Goma) avec une personne ayant des liensavec ledit Colonel. Une fois au camp, M. Bizimungu Munyagishari aurait été ànouveau violemment battu (coups de cordelettes et de crosses de fusil), pendanttrois jours. Il aurait également été privé de nourriture. Il a ensuite ététransféré au Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Goma qui a décidéde sa mise en détention à la Prison centrale de Goma « Munzenze ». Ila été libéré en octobre 2010.

Selon lesmêmes informations reçues, depuis sa libération, M. Bizimungu Munyagishari etsa famille ont été menacés de mort, à plusieurs reprises, par ces mêmesmilitaires si M. Munyagishari ne se désistait pas dans le dossier lié auconflit parcellaire mentionné ci-dessus.

Le Secrétariat International del’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus, etnotamment les allégations de torture et de mauvais traitements ainsi que lesmenaces de mort à l’encontre de M.Bizimungu Munyagishari.

L’OMCT prie les autorités de la RDCde garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Bizimungu Munyagishari et de sa famille,notamment en prenant des mesures sur-le-champ afin de leur offrir toute laprotection nécessaire. L’OMCT rappelle aux autorités de la RDCqu’elles ont l’obligation, en vertu du droit international relatif aux droitsde l’homme, de protéger le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis àla torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’OMCT demande également auxautorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate,efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur les allégationsde torture et de mauvais traitements ainsi que sur les menaces de mort àl’encontre de M. BizimunguMunyagishari et de sa famille, et ce afin d’identifier les responsables, de lestraduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial etd’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par laloi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Actionsrequises

Merci d’écrire aux autorités de la RDC, afin deleur demander de :

i. Garantir, en toutes circonstances,l’intégrité physique et psychologique de M.Bizimungu Munyagishari et de sa famille, notamment en prenant des mesuressur-le-champ afin de leur offrir toute la protection nécessaire;

ii. Garantir une enquêteimmédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements,en particulier sur les allégations de torture et de mauvais traitementsainsi que sur les menaces de mort à l’encontre de M.Bizimungu Munyagishari et de sa famille, dont les conclusions seront renduespubliques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant untribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctionspénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

iii. Garantir un recours effectifet une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, àla victime concernée;

iv. Garantir le respect desdroits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon leslois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

Ø S.E M. Joseph Kabila, Présidentde la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation,Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120

Ø M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministredes Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet duMinistre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe,République Démocratique du Congo

Ø M. Luzolo Bambi, Ministre de laJustice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521

Ø Mission permanente de la Républiquedémocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève,Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques dela République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

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Genève, le17 décembre 2010.

Veuilleznous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dansvotre réponse.