Allégations de mauvais traitements et conditions de détention déplorables

Allégations de mauvais traitements/ Conditions de détention assimilables à une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique/ Risque d’impunité

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en Algérie.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, des graves violences corporelles infligées à environ 80 détenus (dont les noms ne sont pas rendus publics) par les gardiens de la prison de El Harrach à Alger, le 18 février 2008, au environ de 7h du matin.

Selon les informations reçues, des gardiens auraient fait sortir les détenus de la salle 1 de la prison de El Harrach prétextant qu’ils avaient des travaux à effectuer. Il s’agissait d’installer des lits superposés fixes à l’endroit même que les détenues utilisaient comme un lieu de prière. Alors que les prisonniers protestaient en refusant de réintégrer leur salle, les gardiens, armés de barres de fer et de gourdins, et accompagnés du directeur de la prison, auraient asséné des coups violents aux prisonniers après les avoir mis à nu et menottés. Les détenus de la salle 2 auraient également subi le même sort. Près de 80 prisonniers se trouvaient, selon les informations, au niveau des salles 1 et 2, dans le quartier dit des islamistes.

Selon les mêmes informations, aucune information sur ces évènements n’aurait filtré pendant deux jours, les avocats des prisonniers ayant été empêchés de voir leurs clients. Lorsqu’ils ont pu finalement les rencontrer, ils ont pu constater, entre autres, des traces de coups sur leur corps et visage.

Par ailleurs, selon les mêmes informations, certains des prisonniers ont été par la suite transférés à neuf dans des cellules prévues pour une personne, sans couverture ni drap, et ont été interdits de visite familiale jusqu’au 19 mars 2008.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant aux évènements survenus et aux conditions de détention des détenus et prie les autorités algériennes de garantir en toutes circonstances leur intégrité physique et psychologique, en se conformant à l’article 10.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Algérie est partie, qui stipule que « toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine » et à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. Par ailleurs, l’OMCT rappelle que l’Algérie est partie à la Convention des Nations Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui prohibe la torture et les mauvais traitements.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de l’Algérie, afin de leur demander de:

1. Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des détenus mentionnés ci-dessus, mettant à leur disposition des soins médicaux appropriés si nécessaire;
2. Garantir, immédiatement et sans condition, l’accès à leur avocat et leur famille ;
3. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
4. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

• M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, El Mouradia-BP Alger Gare, Fax 00213 21 69 15 95, E-mail: President@el-mouradia.dz

• M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie, Fax 00 213 21 92 17 01/ 29 56,

E-mail: info@mjustice.dz

• S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail: mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax: +4122 / 774.30.49
• S.E. Halim Benattallah, Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail: Iinfo@algerian-embassy.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

Genève, le 3 mars 2008

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.