Algérie
27.05.04
Interventions urgentes
Algérie: menaces et harcèlement judiciaire de M. Hafnoui El Ghoul
APPEL URGENT – L'OBSERVATOIRE
DZA 002/0504/OBS 039
Menaces / Harcèlement judiciaire
Algérie
27 mai 2004
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Description des faits :
L'Observatoire a été informé de la mise en détention préventive de M. Hafnoui El Ghoul, responsable de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) à Djelfa et correspondant de presse.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'instruction de plusieurs plaintes déposées contre M. El Ghoul. Ces plaintes font suite à un entretien donné par M. El Ghoul au quotidien national Le Soir, daté du 17 mai 2004, où ce dernier dénonce, dans la région de Djelfa, la situation des droits de l'Homme en général, et celle des journalistes en particulier. Plus précisément, M. El Ghoul en sa qualité de témoin, défenseur des droits de l'Homme et journaliste, a décrit dans cet article la réalité des conditions de vie des habitants de la région.
Au motif de cet entretien, il fait l'objet de trois plaintes. Les deux premières à l'initiative du préfet (wali), pour “diffamation” et “atteinte à corps constitué”. La dernière, également pour diffamation, a été déposée par le Directeur de la Santé Publique de Djelfa.
Lors d'une convocation au commissariat de Djelfa, le 15 mai 2004, il a reçu des menaces de mort explicites, visant également sa famille, pour le cas où il continuerait à “s'entêter”.
Le 24 mai 2004, M. El Ghoul a été arrêté par des policiers en civil se déplaçant en voiture banalisée. Il a été conduit depuis son domicile jusqu'à une cellule où il est depuis enfermé. Il vient d'entamer une grève de la faim. Le 26 mai, sa famille a été empêchée de lui rendre visite, sans motif valable.
Avant ces faits, M. El Ghoul avait déjà été victime d'harcèlement : plusieurs plaintes pour diffamation avaient déjà été déposés par le préfet, et son domicile était fréquemment surveillé.
L'Observatoire est particulièrement inquiet de cette mesure de détention préventive qui sanctionne l'usage de la liberté d'expression, consacrée par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la Déclaration de l'Assemblée générale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme, et considère en conséquence que la détention de M. Hafnaoui El Ghoul est de nature arbitraire. En outre, l'Observatoire est préoccupé par le fait que M. El Ghoul a entamé une grève de la faim.
Actions demandées :
Merci d'écrire au plus vite aux autorités algériennes et de leur demander :
i. de garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Hafanoui El Ghoul ;
ii. que les charges pesant contre M. Hafanoui El Ghoul soient abandonnées, celles-ci constituant un acte de représailles à son action en faveur des droits de l'Homme;
iii. en conséquence, que l'instruction soit achevée au plus vite, afin de permettre sa libération;
iv. mettre un terme à tous les actes de harcèlement à l'encontre des défenseurs ;
v. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, des promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ", et à son article 6.b selon lequel chacun a le droit “de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales” ;
vi. se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
- M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République
Fax 00 213 21 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz
- M. Yazid Zenhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 73 61 06
- M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95
- M. Rachid Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme : Tel/Fax (+213 2) 21 939 005/ +213 21 239 037
Paris - Genève, 27 mai 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
DZA 002/0504/OBS 039
Menaces / Harcèlement judiciaire
Algérie
27 mai 2004
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Description des faits :
L'Observatoire a été informé de la mise en détention préventive de M. Hafnoui El Ghoul, responsable de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) à Djelfa et correspondant de presse.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'instruction de plusieurs plaintes déposées contre M. El Ghoul. Ces plaintes font suite à un entretien donné par M. El Ghoul au quotidien national Le Soir, daté du 17 mai 2004, où ce dernier dénonce, dans la région de Djelfa, la situation des droits de l'Homme en général, et celle des journalistes en particulier. Plus précisément, M. El Ghoul en sa qualité de témoin, défenseur des droits de l'Homme et journaliste, a décrit dans cet article la réalité des conditions de vie des habitants de la région.
Au motif de cet entretien, il fait l'objet de trois plaintes. Les deux premières à l'initiative du préfet (wali), pour “diffamation” et “atteinte à corps constitué”. La dernière, également pour diffamation, a été déposée par le Directeur de la Santé Publique de Djelfa.
Lors d'une convocation au commissariat de Djelfa, le 15 mai 2004, il a reçu des menaces de mort explicites, visant également sa famille, pour le cas où il continuerait à “s'entêter”.
Le 24 mai 2004, M. El Ghoul a été arrêté par des policiers en civil se déplaçant en voiture banalisée. Il a été conduit depuis son domicile jusqu'à une cellule où il est depuis enfermé. Il vient d'entamer une grève de la faim. Le 26 mai, sa famille a été empêchée de lui rendre visite, sans motif valable.
Avant ces faits, M. El Ghoul avait déjà été victime d'harcèlement : plusieurs plaintes pour diffamation avaient déjà été déposés par le préfet, et son domicile était fréquemment surveillé.
L'Observatoire est particulièrement inquiet de cette mesure de détention préventive qui sanctionne l'usage de la liberté d'expression, consacrée par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la Déclaration de l'Assemblée générale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme, et considère en conséquence que la détention de M. Hafnaoui El Ghoul est de nature arbitraire. En outre, l'Observatoire est préoccupé par le fait que M. El Ghoul a entamé une grève de la faim.
Actions demandées :
Merci d'écrire au plus vite aux autorités algériennes et de leur demander :
i. de garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Hafanoui El Ghoul ;
ii. que les charges pesant contre M. Hafanoui El Ghoul soient abandonnées, celles-ci constituant un acte de représailles à son action en faveur des droits de l'Homme;
iii. en conséquence, que l'instruction soit achevée au plus vite, afin de permettre sa libération;
iv. mettre un terme à tous les actes de harcèlement à l'encontre des défenseurs ;
v. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, des promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ", et à son article 6.b selon lequel chacun a le droit “de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales” ;
vi. se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
- M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République
Fax 00 213 21 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz
- M. Yazid Zenhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 73 61 06
- M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95
- M. Rachid Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme : Tel/Fax (+213 2) 21 939 005/ +213 21 239 037
Paris - Genève, 27 mai 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29