Algérie
01.10.02
Interventions urgentes
Algerie: Menaces contre l'avocat Me Khelili
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
DZA 002 /0902/OBS 059
Menaces de mort
ALGERIE
1er Octobre 2002
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Brève description des faits:
L’Observatoire a été informé que Maître Mahmoud Khelili, a été récemment l’objet de menaces de mort à travers des messages téléphoniques. Il a ainsi reçu un appel anonyme à son cabinet, puis un message a été laissé sur la ligne privée au domicile de son assistant. Le 2 septembre, son fils a également reçu un coup de téléphone sur son portable. La teneur des messages est identique : « attendez-vous à mourir…, vous êtes déjà mort,…. ».
Selon les informations reçues, ces menaces semblent être liées à son activité d’avocat dans une affaire importante visant des militaires et des hauts fonctionnaires. Me Khelili est l’avocat du Directeur de l’Action sociale de la préfecture d’Oran qui dénonce l’implication de plusieurs hauts responsables militaires dans un trafic de drogue international. Poursuivi pour diffamation par le Préfet d’Oran et le ministère de la défense, le client de Me Khelili a été condamné à un an d’emprisonnement en mai 2002. Au terme de son procès, il a confirmé publiquement ses accusations. Il fait par ailleurs l’objet d’une autre plainte pour corruption, dont l’examen reste pendant.
Me Khelili a déjà par le passé été l’objet d’actes de harcèlement en raison de son engagement en faveur des droits de l’Homme (voir rapport annuel 2001 de l’Observatoire).
L’Observatoire rappelle que les défenseurs des droits de l’Homme sont, depuis les années 90, une des cibles privilégiées de la répression en Algérie. Ces deux dernières années, alors que la justice a été de plus en plus utilisée pour sanctionner les défenseurs, les méthodes de harcèlement traditionnelles continuaient parallèlement à sévir : menaces, pression sur les membres de la famille et de l’entourage, campagnes de dénigrement et de diffamation répétées par l’entremises de certains journaux, coupures de téléphone, confiscation de papiers d’identités, surveillance policière….(Cf. Rapport de l’Observatoire : Algérie. Instrumentalisation de la justice : les victimes et leurs défenseurs sur le banc des accusés, juillet 2002).
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l'encontre de Me Khelili et de tous les défenseurs des droits de l'homme ;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international" ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
· M.Bouteflika, Président de la République, Fax 00 216 71 744 721 ,E-mail President@el-mouradia.dz
· M. Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie, Fax 00 213 2 73 61 06
· M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie, Fax 00 213 21 92 21 95
Paris - Genève, le 1er octobre 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : +33 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch
DZA 002 /0902/OBS 059
Menaces de mort
ALGERIE
1er Octobre 2002
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Brève description des faits:
L’Observatoire a été informé que Maître Mahmoud Khelili, a été récemment l’objet de menaces de mort à travers des messages téléphoniques. Il a ainsi reçu un appel anonyme à son cabinet, puis un message a été laissé sur la ligne privée au domicile de son assistant. Le 2 septembre, son fils a également reçu un coup de téléphone sur son portable. La teneur des messages est identique : « attendez-vous à mourir…, vous êtes déjà mort,…. ».
Selon les informations reçues, ces menaces semblent être liées à son activité d’avocat dans une affaire importante visant des militaires et des hauts fonctionnaires. Me Khelili est l’avocat du Directeur de l’Action sociale de la préfecture d’Oran qui dénonce l’implication de plusieurs hauts responsables militaires dans un trafic de drogue international. Poursuivi pour diffamation par le Préfet d’Oran et le ministère de la défense, le client de Me Khelili a été condamné à un an d’emprisonnement en mai 2002. Au terme de son procès, il a confirmé publiquement ses accusations. Il fait par ailleurs l’objet d’une autre plainte pour corruption, dont l’examen reste pendant.
Me Khelili a déjà par le passé été l’objet d’actes de harcèlement en raison de son engagement en faveur des droits de l’Homme (voir rapport annuel 2001 de l’Observatoire).
L’Observatoire rappelle que les défenseurs des droits de l’Homme sont, depuis les années 90, une des cibles privilégiées de la répression en Algérie. Ces deux dernières années, alors que la justice a été de plus en plus utilisée pour sanctionner les défenseurs, les méthodes de harcèlement traditionnelles continuaient parallèlement à sévir : menaces, pression sur les membres de la famille et de l’entourage, campagnes de dénigrement et de diffamation répétées par l’entremises de certains journaux, coupures de téléphone, confiscation de papiers d’identités, surveillance policière….(Cf. Rapport de l’Observatoire : Algérie. Instrumentalisation de la justice : les victimes et leurs défenseurs sur le banc des accusés, juillet 2002).
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l'encontre de Me Khelili et de tous les défenseurs des droits de l'homme ;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international" ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
· M.Bouteflika, Président de la République, Fax 00 216 71 744 721 ,E-mail President@el-mouradia.dz
· M. Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie, Fax 00 213 2 73 61 06
· M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie, Fax 00 213 21 92 21 95
Paris - Genève, le 1er octobre 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : +33 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch