Algérie
04.04.02
Interventions urgentes
Algérie: poursuites judiciaires et condamnation de M. Larbi Tahar
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
DZA 002/0402/OBS 026
Poursuites judiciaires / Condamnation
ALGERIE
Le 4 avril 2002
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Brève description des faits :
L’Observatoire a été informé que M. Larbi Tahar, militant de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) de Labiod Sid Echikh, département d’El Bayadh, a entamé depuis sa cellule une grève de la faim dès sa condamnation à six mois de prison ferme intervenue samedi 23 mars 2002 par le Tribunal d’El Bayadh. Il a été condamné pour « incitation au rassemblement illégal et résistance aux forces de l’ordre » en vertu des art. 100 et 183 du Code pénal algérien. Son état de santé s’est sérieusement dégradé. Il a été hospitalisé en premier lieu à El Bayadh, puis transféré à l’hôpital de Saïda le vendredi 29 mars au soir. Sa famille n’a pas été autorisée à lui rendre visite à l’hôpital.
M. Larbi Tahar a été arrêté avec treize autres personnes à la suite de manifestations pacifiques sur la dégradation de la situation économique et sociale de la commune qui se sont déroulées à Labiod Sid Echikh, les 4 et 5 octobre 2001 et lors desquelles un manifestant, M. Morseli Baghdad a été tué d’une balle dans la nuque tirée par un policier. Parmi les manifestants arrêtés, seul M. Tahar a été placé sous contrôle judiciaire.
M. Tahar a été arrêté, une seconde fois, le 17 novembre 2001 en compagnie de huit autres personnes désignées par la population pour protester auprès du Chef de Daïra (Sous Préfet). Toutes ces personnes ont subi des traitements dégradants, torture et insultes durant leur détention. Ils ont été privés de nourriture, d’eau et interdits d’accès aux toilettes. Ils ont été relâchés en fin d’après-midi sans qu’aucune charge ne soit prononcée contre eux, contrairement à M. Tahar qui a été mis sous une garde de vue arbitraire jusqu’au jour de sa condamnation le 23 mars 2002.
Le procès en appel de M. Larbi Tahar devait avoir lieu le mardi 2 avril 2002 devant le Tribunal de Saida, mais il a été reporté au 30 avril 2002 devant la Cour d’appel de Saida.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l'encontre de M. L. Tahar et des autres défenseurs des droits de l’Homme en Algérie.
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international "
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
- M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213 2) 59 25 79
- M. Yazid Zerhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : (+213 2) 73 61 06
- M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 2) 92 55 57
Paris - Genève, le 4 avril 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
e-mail: observatoire@iprolink.ch
DZA 002/0402/OBS 026
Poursuites judiciaires / Condamnation
ALGERIE
Le 4 avril 2002
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Brève description des faits :
L’Observatoire a été informé que M. Larbi Tahar, militant de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) de Labiod Sid Echikh, département d’El Bayadh, a entamé depuis sa cellule une grève de la faim dès sa condamnation à six mois de prison ferme intervenue samedi 23 mars 2002 par le Tribunal d’El Bayadh. Il a été condamné pour « incitation au rassemblement illégal et résistance aux forces de l’ordre » en vertu des art. 100 et 183 du Code pénal algérien. Son état de santé s’est sérieusement dégradé. Il a été hospitalisé en premier lieu à El Bayadh, puis transféré à l’hôpital de Saïda le vendredi 29 mars au soir. Sa famille n’a pas été autorisée à lui rendre visite à l’hôpital.
M. Larbi Tahar a été arrêté avec treize autres personnes à la suite de manifestations pacifiques sur la dégradation de la situation économique et sociale de la commune qui se sont déroulées à Labiod Sid Echikh, les 4 et 5 octobre 2001 et lors desquelles un manifestant, M. Morseli Baghdad a été tué d’une balle dans la nuque tirée par un policier. Parmi les manifestants arrêtés, seul M. Tahar a été placé sous contrôle judiciaire.
M. Tahar a été arrêté, une seconde fois, le 17 novembre 2001 en compagnie de huit autres personnes désignées par la population pour protester auprès du Chef de Daïra (Sous Préfet). Toutes ces personnes ont subi des traitements dégradants, torture et insultes durant leur détention. Ils ont été privés de nourriture, d’eau et interdits d’accès aux toilettes. Ils ont été relâchés en fin d’après-midi sans qu’aucune charge ne soit prononcée contre eux, contrairement à M. Tahar qui a été mis sous une garde de vue arbitraire jusqu’au jour de sa condamnation le 23 mars 2002.
Le procès en appel de M. Larbi Tahar devait avoir lieu le mardi 2 avril 2002 devant le Tribunal de Saida, mais il a été reporté au 30 avril 2002 devant la Cour d’appel de Saida.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l'encontre de M. L. Tahar et des autres défenseurs des droits de l’Homme en Algérie.
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international "
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
- M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213 2) 59 25 79
- M. Yazid Zerhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : (+213 2) 73 61 06
- M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 2) 92 55 57
Paris - Genève, le 4 avril 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
e-mail: observatoire@iprolink.ch