Algérie
19.05.04
Interventions urgentes
Algérie: poursuite judiciaire de M. Mohamed Smaïn
APPEL URGENT – L'OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
DZA 001/0404/OBS 024.1
Poursuites judiciaires
Algérie
19 mai 2004
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Nouvelles informations :
L'Observatoire a été informé que M. Mohamed Smaïn, responsable de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH) à Relizane, a été convoqué le 16 mai 2004 par la police judiciaire pour être entendu dans le cadre d’une plainte pour “diffamation et dénonciation de crime imaginaire” déposée par l'ancien maire de Relizane, M. Mohamed Abed. Cette plainte est actuellement instruite par le Procureur général près la Cour de Relizane.
Cette convocation est directement liée à la plainte pour torture, actes de barbarie et crimes contre l'humanité déposée en janvier 2004 par la FIDH et la Ligue française des droits de l'Homme et du citoyen (LDH), devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nîmes, contre MM. Abdelkader et Houcine Mohamed, deux anciens membres de la milice de Relizane résidant aujourd’hui en France. Ces derniers ont été mis en examen et ont aussitôt été remis en liberté sous contrôle judiciaire.
Or il se trouve que MM. Abdelkader et Houcine Mohamed sont les fils de M. Mohamed Abed, instigateur de la plainte contre M. Smaïn. L’Observatoire rappelle qu’en mars 2004, M. Smaïn est venu témoigner devant le juge d’instruction de Nîmes et qu’il s’est récemment constitué partie civile en sa qualité de représentant de la LADDH dans cette même affaire. Depuis son retour en Algérie, M. Smaïn a été soumis à diverses pressions et harcèlements par les autorités de son pays (voir ci-dessous).
L’Observatoire s’étonne de la diligence dont ont fait preuve les autorités judiciaires dans le traitement de cette plainte. A titre indicatif, l’Observatoire rappelle que M. Smaïn a déposé plus d’une centaine de plaintes au nom des familles de victimes, notamment pour crimes de disparitions forcées et torture, et qu’aucune suite n’a jamais été donnée à ces plaintes par les autorités judiciaires.
Rappel des faits :
Depuis son retour en Algérie, début avril 2004, M. Smaïn a été soumis à divers pressions et harcèlements par les autorités de son pays. Il a notamment été arrêté par la gendarmerie le 10 avril 2004, alors qu'il se trouvait en compagnie de journalistes enquêtant sur les disparitions forcées et venus, à cette fin, rencontrer des témoins sur place. Au terme de 20 heures de détention, M. Smaïn a été informé de poursuites intentées contre lui pour “outrage à corps constitué”. Le groupe de gendarmerie de Relizane a refusé de lui rendre ses papiers de voiture. L'audience qu'il avait alors demandée auprès du Procureur Général lui a été refusée.
L'Observatoire rappelle que M. Smaïn a déjà été condamné, en appel, à un an de prison ferme et à une amende de 5000 dinars, au titre de dommages et intérêts, en plus de 30 000 dinars à verser à chacun des plaignants, pour “diffamation, dénonciation calomnieuse et déclarations sur crimes imaginaires”, après avoir alerté la presse algérienne de l'exhumation d'un charnier par les services de gendarmerie, à laquelle avait assisté M. Fergane, ancien maire de Relizane (Cf. Rapport annuel 2002 et Rapport de missions internationales d'observation judiciaire, Instrumentalisation de la justice : les victimes et leurs défenseurs sur le banc des accusés, 5 juillet 2002). A ce jour, la procédure reste pendante devant la Cour suprême.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités algériennes et leur demander de :
i. mettre fin au harcèlement dont est victime M. Mohamed Smaïn, et veiller à ce que les charges pesant contre lui soient abandonnées, celles-ci constituant un acte de représailles à son activité en faveur des familles de victimes en Algérie ;
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, des promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et à son article 9§3c qui prévoit que chacun à le droit « [d]'offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales »;
iii. se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
- M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République
Fax 00 213 21 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz
- M. Yazid Zenhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 73 61 06
- M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95
- M. Rachid Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme : Tel/Fax (+213 2) 21 939 005/ +213 21 239 037
Paris - Genève, 19 mai 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
Nouvelles informations
DZA 001/0404/OBS 024.1
Poursuites judiciaires
Algérie
19 mai 2004
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Nouvelles informations :
L'Observatoire a été informé que M. Mohamed Smaïn, responsable de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH) à Relizane, a été convoqué le 16 mai 2004 par la police judiciaire pour être entendu dans le cadre d’une plainte pour “diffamation et dénonciation de crime imaginaire” déposée par l'ancien maire de Relizane, M. Mohamed Abed. Cette plainte est actuellement instruite par le Procureur général près la Cour de Relizane.
Cette convocation est directement liée à la plainte pour torture, actes de barbarie et crimes contre l'humanité déposée en janvier 2004 par la FIDH et la Ligue française des droits de l'Homme et du citoyen (LDH), devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nîmes, contre MM. Abdelkader et Houcine Mohamed, deux anciens membres de la milice de Relizane résidant aujourd’hui en France. Ces derniers ont été mis en examen et ont aussitôt été remis en liberté sous contrôle judiciaire.
Or il se trouve que MM. Abdelkader et Houcine Mohamed sont les fils de M. Mohamed Abed, instigateur de la plainte contre M. Smaïn. L’Observatoire rappelle qu’en mars 2004, M. Smaïn est venu témoigner devant le juge d’instruction de Nîmes et qu’il s’est récemment constitué partie civile en sa qualité de représentant de la LADDH dans cette même affaire. Depuis son retour en Algérie, M. Smaïn a été soumis à diverses pressions et harcèlements par les autorités de son pays (voir ci-dessous).
L’Observatoire s’étonne de la diligence dont ont fait preuve les autorités judiciaires dans le traitement de cette plainte. A titre indicatif, l’Observatoire rappelle que M. Smaïn a déposé plus d’une centaine de plaintes au nom des familles de victimes, notamment pour crimes de disparitions forcées et torture, et qu’aucune suite n’a jamais été donnée à ces plaintes par les autorités judiciaires.
Rappel des faits :
Depuis son retour en Algérie, début avril 2004, M. Smaïn a été soumis à divers pressions et harcèlements par les autorités de son pays. Il a notamment été arrêté par la gendarmerie le 10 avril 2004, alors qu'il se trouvait en compagnie de journalistes enquêtant sur les disparitions forcées et venus, à cette fin, rencontrer des témoins sur place. Au terme de 20 heures de détention, M. Smaïn a été informé de poursuites intentées contre lui pour “outrage à corps constitué”. Le groupe de gendarmerie de Relizane a refusé de lui rendre ses papiers de voiture. L'audience qu'il avait alors demandée auprès du Procureur Général lui a été refusée.
L'Observatoire rappelle que M. Smaïn a déjà été condamné, en appel, à un an de prison ferme et à une amende de 5000 dinars, au titre de dommages et intérêts, en plus de 30 000 dinars à verser à chacun des plaignants, pour “diffamation, dénonciation calomnieuse et déclarations sur crimes imaginaires”, après avoir alerté la presse algérienne de l'exhumation d'un charnier par les services de gendarmerie, à laquelle avait assisté M. Fergane, ancien maire de Relizane (Cf. Rapport annuel 2002 et Rapport de missions internationales d'observation judiciaire, Instrumentalisation de la justice : les victimes et leurs défenseurs sur le banc des accusés, 5 juillet 2002). A ce jour, la procédure reste pendante devant la Cour suprême.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités algériennes et leur demander de :
i. mettre fin au harcèlement dont est victime M. Mohamed Smaïn, et veiller à ce que les charges pesant contre lui soient abandonnées, celles-ci constituant un acte de représailles à son activité en faveur des familles de victimes en Algérie ;
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, des promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et à son article 9§3c qui prévoit que chacun à le droit « [d]'offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales »;
iii. se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
- M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République
Fax 00 213 21 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz
- M. Yazid Zenhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 73 61 06
- M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95
- M. Rachid Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme : Tel/Fax (+213 2) 21 939 005/ +213 21 239 037
Paris - Genève, 19 mai 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29