Algérie
29.10.01
Interventions urgentes
Algérie: Entraves à la liberté de mouvement de Mohammed Smaïn
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
DZA 003/0005/OBS 047.02
Harcèlement / Liberté de mouvement
ALGERIE
Le 29 octobre 2001
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, tient à vous faire part de sa préoccupation concernant la situation suivante en Algérie :
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé que M. Mohammed Smaïn, responsable de la section de Relizane de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), a été convoqué le 28 octobre 2001 par les services de la gendarmerie nationale de Relizane qui l’ont sommé verbalement de « s’abstenir de franchir les limites géographiques de la commune » en application du contrôle judiciaire dont il est l’objet depuis février 2001. Il avait alors été privé de ses pièces d’identité, de ses documents de voyage, ainsi que de son permis de conduire, ce qui entravait gravement sa liberté de mouvement et également l’exercice de ses activités professionnelles.
L’Observatoire a toutes les raisons de croire que cette convocation est liée au soutien humanitaire fourni par la LADDH aux grévistes de la faim de l’entreprise EGER depuis le 15 octobre 2001.
M. Smaïn a, en outre, fait récemment l’objet d’une campagne de dénigrement de la part du quotidien régional L’Echo d’Oran.
L’Observatoire est particulièrement préoccupé par ces nouveaux actes de harcèlement qui tendent à renforcer la pression contre M. Smaïn et à contrecarrer ses activités en faveur des droits de l’Homme.
Rappel des faits :
M. Smaïn avait été arrêté le 23 février 2001 alors qu’il revenait d’un voyage en France où il avait notamment rencontré plusieurs responsables d’organisations de défense des droits de l’Homme. Cette arrestation faisait elle-même suite à toute une série d’actes de harcèlement dont M. Smaïn était l’objet en lien avec ses activités de soutien aux familles de disparus à Oran et Relizane. Cette arrestation intervenait notamment après qu’il eut alerté la presse sur la découverte et l’exhumation de charniers par les services de gendarmerie et la milice de Fergane (ex-maire de Relizane), le 3 février 2001. La gendarmerie avait alors ouvert des poursuites contre lui pour diffamation. Remis en liberté fin février, il avait toutefois été placé sous contrôle judiciaire et privé de ses papiers d’identité.
Actions demandées
Merci d’écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :
i. Mettre un terme aux actes de harcèlement et d’intimidation dont est l’objet M. Mohammed Smaïn et prendre des mesures appropriées en vue de garantir en toutes circonstances la liberté d’action de M. Smaïn et des autres membres de la LADDH ;
ii. Restituer à M. Smain ses papiers d’identité et son permis de conduire afin qu’il puisse exercer son activité professionnelle sans entrave ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations-Unies et notamment à son article 1 selon lequel « chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et son article 6.b selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales » ;
iv. Se conformer, plus généralement, aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux pactes internationaux qui lient l’Algérie.
Paris - Genève, le 29 octobre 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 809 49 29
Nouvelles informations
DZA 003/0005/OBS 047.02
Harcèlement / Liberté de mouvement
ALGERIE
Le 29 octobre 2001
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, tient à vous faire part de sa préoccupation concernant la situation suivante en Algérie :
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé que M. Mohammed Smaïn, responsable de la section de Relizane de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), a été convoqué le 28 octobre 2001 par les services de la gendarmerie nationale de Relizane qui l’ont sommé verbalement de « s’abstenir de franchir les limites géographiques de la commune » en application du contrôle judiciaire dont il est l’objet depuis février 2001. Il avait alors été privé de ses pièces d’identité, de ses documents de voyage, ainsi que de son permis de conduire, ce qui entravait gravement sa liberté de mouvement et également l’exercice de ses activités professionnelles.
L’Observatoire a toutes les raisons de croire que cette convocation est liée au soutien humanitaire fourni par la LADDH aux grévistes de la faim de l’entreprise EGER depuis le 15 octobre 2001.
M. Smaïn a, en outre, fait récemment l’objet d’une campagne de dénigrement de la part du quotidien régional L’Echo d’Oran.
L’Observatoire est particulièrement préoccupé par ces nouveaux actes de harcèlement qui tendent à renforcer la pression contre M. Smaïn et à contrecarrer ses activités en faveur des droits de l’Homme.
Rappel des faits :
M. Smaïn avait été arrêté le 23 février 2001 alors qu’il revenait d’un voyage en France où il avait notamment rencontré plusieurs responsables d’organisations de défense des droits de l’Homme. Cette arrestation faisait elle-même suite à toute une série d’actes de harcèlement dont M. Smaïn était l’objet en lien avec ses activités de soutien aux familles de disparus à Oran et Relizane. Cette arrestation intervenait notamment après qu’il eut alerté la presse sur la découverte et l’exhumation de charniers par les services de gendarmerie et la milice de Fergane (ex-maire de Relizane), le 3 février 2001. La gendarmerie avait alors ouvert des poursuites contre lui pour diffamation. Remis en liberté fin février, il avait toutefois été placé sous contrôle judiciaire et privé de ses papiers d’identité.
Actions demandées
Merci d’écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :
i. Mettre un terme aux actes de harcèlement et d’intimidation dont est l’objet M. Mohammed Smaïn et prendre des mesures appropriées en vue de garantir en toutes circonstances la liberté d’action de M. Smaïn et des autres membres de la LADDH ;
ii. Restituer à M. Smain ses papiers d’identité et son permis de conduire afin qu’il puisse exercer son activité professionnelle sans entrave ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations-Unies et notamment à son article 1 selon lequel « chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et son article 6.b selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales » ;
iv. Se conformer, plus généralement, aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux pactes internationaux qui lient l’Algérie.
Paris - Genève, le 29 octobre 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 809 49 29