Algérie: Entrave à la liberté de manifestation

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

Nouvelles informations
DZA 004 / 1102 / OBS 064.01
Entrave à la liberté de manifestation
ALGERIE
27 mars 2003

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en
Algérie.

Nouvelles informations :

L'Observatoire a été informé par la Ligue algérienne de défense des
droits de l'Homme (LADDH) et le Collectif des familles de disparu(e)s
en Algérie, que près de 400 personnes qui s'étaient rassemblées le 26
mars 2003 à Alger en soutien aux familles de disparu(e)s, ont été
violemment dispersées par les forces de l'ordre et que plusieurs
d'entre elles ont été arrêtées.

Selon les informations reçues, vers 10h00, le rassemblement a été
bloqué devant le siège de la Commission nationale consultative de
promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), et les
participants empêchés de se rendre devant la Présidence de la
République.

Vers 13h30, les CRS ont assailli les familles de disparu(e)s alors
même qu'elles s'apprêtaient à rejoindre le siège de leur association.


Cinq personnes ont été arrêtées et gardées dans les fourgons de la
police avant d'être relâchées peu après. Des mères de disparu(e)s,
parmi lesquelles des femmes âgées ont été maltraitées par la police.
Certaines d'entre elles se sont évanouies.

Une reporter de nationalité hollandaise a été malmenée et ses films
confisqués.

L'Observatoire exprime sa préoccupation au regard de ces faits,
récurrents en Algérie, qui constituent une entrave aux activités des
personnes engagées dans la défense et la promotion des droits de
l'Homme et en particulier de celles qui luttent contre l'impunité.
Ils constituent de graves atteintes aux libertés d'expression et de
rassemblement pacifique, garanties tant par la constitution
algérienne que par les instruments internationaux de protection des
droits de l'Homme auxquels l'Algérie est partie.

Rappel des faits :

Le 6 novembre 2002, une trentaine de membres de familles de disparus
s'étaient réunis devant la CNCPPH et s'étaient ensuite dirigés vers
la Présidence de la République. D'après des témoins, les familles
avaient été bloquées dans leur marche par les forces de l'ordre puis
certaines personnes avaient été bousculées et battues. Tout le
quartier avait ensuite été quadrillé par les services de sécurité.

Ce rassemblement faisait suite aux déclarations de M. Ksentini,
Président de la Commission nationale consultative de promotion et de
protection des droits de l'Homme, au journal "Echourouk El Yaoumi" du
3 novembre dernier sur la manière de régler le problème des disparus.
M. Ksentini avait préconisé de remettre aux familles de disparus, la
somme de 100 millions de centimes ainsi qu'un acte de décès et de
clore ainsi les dossiers. Le 5 septembre dernier, les familles de
disparus et leurs représentants d'Alger, de Constantine, d'Oran, de
Sétif, de Relizane et de Mostaganem avaient rencontré M. Ksentini et
lui avaient remis le mémorandum qui contenait les principes de base
pour une démarche commune du règlement du dossier et demandant un
processus de vérité sur le sort des disparus et une politique de
réhabilitation. A la suite de ces déclarations, SOS disparus et le
Collectif des familles de disparus avaient appelé à un rassemblement
aujourd'hui pour réclamer " Vérité et Justice ".

Actions demandées :

Merci d'écrire aux autorités algériennes, afin de leur demander de :

i. Mettre un terme à toute forme de répression et de violence à
l'encontre des membres des familles de disparus et de leurs
représentants;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale
des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon
lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et
international " et son article 12.1 selon lequel " chacun a le droit,
individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des
activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de
l'Homme et les libertés fondamentales " ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle
des droits de l'Homme et des principaux instruments régionaux et
internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.

Adresses :

M.Bouteflika, Président de la République
Fax 00 216 71 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz

M. Yazid Zerhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 2 73 61 06

M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95

M. Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de
Promotion et de Protection des Droits de l'Homme : Tel/Fax (+213 2) 1
939 005/ +213 2 239 037

Paris - Genève, 27 mars 2003

Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.

L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la
République Française.

Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch