Algérie
31.05.00
Interventions urgentes
Algérie: harcèlement de Mohammed Smaïn
APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
DZA 003 / 0005 / OBS 047
Harcèlement
ALGERIE
Le 31 mai 2000
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Brève description des faits :
L’Observatoire a été informé que M. Mohamed Smain, responsable de la section de Relizane de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH, organisation membre de la FIDH) est l’objet d’actes d’intimidation.
Le 27 mai 2000 à 9H30, M. Mohamed Smain a été arrêté sur la route d’Alger à 8 km de Relizane par la gendarmerie qui l’a interrogé jusqu'à 18H30. Il a été présenté près le parquet et le Procureur lui a signalé verbalement qu’il était placé sous contrôle judiciaire. Il a été finalement relâché.
Selon les informations reçues, il a été arrêté alors qu’il revenait d’une mission au cours de laquelle il avait pris des photos d’un charnier récemment découvert au lieu dit Oued-el Djemaa. Son matériel de photo (camescope et film) lui a été confisqué.
En outre, M. Mohamed Smain est systématiquement suivi par les services de sécurité et son téléphone est placé sur écoute.
L’Observatoire est extrêmement préoccupé par ces actes d’intimidation qui interviennent peu de temps après le déplacement par des gendarmes d’ossements d’un charnier à Sidi M’hamed ben ouda vers une destination inconnue, et ce à la veille d’une visite d’une délégation d’Amnesty International devant se rendre sur ces lieux.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :
i. prendre immédiatement des mesures appropriées en vue de garantir en toutes circonstances la liberté d’action de M. Mohamed Smain et des autres membres de la LADDH ;
ii. mettre un terme à toute forme de harcèlement et d’intimidation à l’encontre des militants en faveur des droits de l’Homme ;
iii. se conformer aux disposition de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations Unies et notamment à son article 1 selon lequel « chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et son article 12.2 lequel oblige l’Etat à prendre : «....toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la [....] Déclaration. »
iv. se conformer, plus généralement, aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux pactes internationaux qui lient l’Algérie.
Adresses
M. Bouteflika, Président de la République. Fax : (+213 2) 59 25 79
M. Yazid Zerhouli, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : (+213 2) 73 61 06
M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 2) 92 55 57
Genève - Paris, le 31 mai 2000
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Fax : 33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 OMCT + 4122 809 49 39
E.Mail : observatoire@iprolink.ch
DZA 003 / 0005 / OBS 047
Harcèlement
ALGERIE
Le 31 mai 2000
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Brève description des faits :
L’Observatoire a été informé que M. Mohamed Smain, responsable de la section de Relizane de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH, organisation membre de la FIDH) est l’objet d’actes d’intimidation.
Le 27 mai 2000 à 9H30, M. Mohamed Smain a été arrêté sur la route d’Alger à 8 km de Relizane par la gendarmerie qui l’a interrogé jusqu'à 18H30. Il a été présenté près le parquet et le Procureur lui a signalé verbalement qu’il était placé sous contrôle judiciaire. Il a été finalement relâché.
Selon les informations reçues, il a été arrêté alors qu’il revenait d’une mission au cours de laquelle il avait pris des photos d’un charnier récemment découvert au lieu dit Oued-el Djemaa. Son matériel de photo (camescope et film) lui a été confisqué.
En outre, M. Mohamed Smain est systématiquement suivi par les services de sécurité et son téléphone est placé sur écoute.
L’Observatoire est extrêmement préoccupé par ces actes d’intimidation qui interviennent peu de temps après le déplacement par des gendarmes d’ossements d’un charnier à Sidi M’hamed ben ouda vers une destination inconnue, et ce à la veille d’une visite d’une délégation d’Amnesty International devant se rendre sur ces lieux.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :
i. prendre immédiatement des mesures appropriées en vue de garantir en toutes circonstances la liberté d’action de M. Mohamed Smain et des autres membres de la LADDH ;
ii. mettre un terme à toute forme de harcèlement et d’intimidation à l’encontre des militants en faveur des droits de l’Homme ;
iii. se conformer aux disposition de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations Unies et notamment à son article 1 selon lequel « chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et son article 12.2 lequel oblige l’Etat à prendre : «....toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la [....] Déclaration. »
iv. se conformer, plus généralement, aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux pactes internationaux qui lient l’Algérie.
Adresses
M. Bouteflika, Président de la République. Fax : (+213 2) 59 25 79
M. Yazid Zerhouli, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : (+213 2) 73 61 06
M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 2) 92 55 57
Genève - Paris, le 31 mai 2000
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Fax : 33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 OMCT + 4122 809 49 39
E.Mail : observatoire@iprolink.ch