Algérie
08.08.00
Interventions urgentes
Algérie: Harcèlement / Agression de Mohamed Belhaoua
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
DZA 004 / 0008 / OBS 081
Harcèlement / Agression
ALGERIE
8 août 2000
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), de graves actes de harcèlement menés à l’encontre de M. Mohamed Belhaoua, membre de la LADDH, section de Relizane.
Selon les informations reçues, des inconnus ont frappé à la porte du domicile de M. Belhaoua dans la nuit du 27 juillet 2000 à 4H00 et au cours de la nuit suivante, à 00H30, un individu a été intercepté, en train de frapper à sa porte. Celui-ci a été livré aux services de la gendarmerie nationale et a été identifié sous le nom de Mohamed Boufhara, membre des Groupes de Légitimes Défense (GDL), constitués en 1993 par des groupes armés, et auteurs de nombreux assassinats, enlèvements et autres actes de violence dans la région. Il a cependant été aussitôt relâché.
Par la suite, des pressions ont été exercées contre M. Mohamed Belhaoua, afin qu’il retire la plainte qu’il avait déposée. Ainsi, le 3 août, les deux enfants de M. Belhaoua, Moulay et Aissa Belhoua, ont été agressés devant leur domicile par un homme nommé Ghalem ; l’un d’eux a reçu un coup de couteau, entraînant une incapacité de travail de 10 jours.
Alors que les deux victimes s’apprêtaient, le lendemain, à déposer plainte contre leur agresseur, ils se sont vus eux-mêmes inculpés pour coups et blessures volontaires, commis, de surcroît, en flagrant délit, et cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Relizane, le 19 août 2000, par le Procureur de la République de Relizane. Ils ont par ailleurs été photographiés et fichés par les services de police.
L’Observatoire est vivement préoccupé par ces faits et partage l’opinion de LADDH, selon laquelle le harcèlement dont est victime M. Balhaoua est lié à ses activités en faveur de la défense et de la promotion des droits de l’Homme au sein de cette organisation.
De plus, l’Observatoire, au même titre que la LADDH, est également préoccupé face à l’impunité manifeste dont jouissent les personnes coupables d’actes de harcèlement et d’agression envers les défenseurs des droits de l’Homme et leur famille.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Belhaoua et des membres de sa famille et prendre les mesures nécessaires, afin de garantir leur protection, ainsi que celle de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie ;
ii. veiller à ce qu'il soit mise un terme à tout sorte de poursuite y compris judiciaire à l'égard des enfants de M. Mohamed Belhaoua, ayant fait l'objet d'accusations infondées
iii. mener une enquête complète et impartiale sur les faits sus-mentionnés, conduire les personnes responsables en justice et leur appliquer les sanctions civiles, pénales et/ou militaires prévues par la loi ;
iv. se conformer aux disposition de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies et notamment à son article 12, qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».
v. se conformer, de façon générale, aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et aux pactes internationaux qui lient l’Algérie.
Adresses :
M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213 2) 59 25 79
M. Yazid Zerhouli, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : (+213 2) 73 61 06
M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 2) 92 55 57
Genève - Paris, le 8 août 2000
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Fax: 33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 OMCT + 4122 809 49 39
E.Mail : observatoire@iprolink.ch
DZA 004 / 0008 / OBS 081
Harcèlement / Agression
ALGERIE
8 août 2000
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), de graves actes de harcèlement menés à l’encontre de M. Mohamed Belhaoua, membre de la LADDH, section de Relizane.
Selon les informations reçues, des inconnus ont frappé à la porte du domicile de M. Belhaoua dans la nuit du 27 juillet 2000 à 4H00 et au cours de la nuit suivante, à 00H30, un individu a été intercepté, en train de frapper à sa porte. Celui-ci a été livré aux services de la gendarmerie nationale et a été identifié sous le nom de Mohamed Boufhara, membre des Groupes de Légitimes Défense (GDL), constitués en 1993 par des groupes armés, et auteurs de nombreux assassinats, enlèvements et autres actes de violence dans la région. Il a cependant été aussitôt relâché.
Par la suite, des pressions ont été exercées contre M. Mohamed Belhaoua, afin qu’il retire la plainte qu’il avait déposée. Ainsi, le 3 août, les deux enfants de M. Belhaoua, Moulay et Aissa Belhoua, ont été agressés devant leur domicile par un homme nommé Ghalem ; l’un d’eux a reçu un coup de couteau, entraînant une incapacité de travail de 10 jours.
Alors que les deux victimes s’apprêtaient, le lendemain, à déposer plainte contre leur agresseur, ils se sont vus eux-mêmes inculpés pour coups et blessures volontaires, commis, de surcroît, en flagrant délit, et cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Relizane, le 19 août 2000, par le Procureur de la République de Relizane. Ils ont par ailleurs été photographiés et fichés par les services de police.
L’Observatoire est vivement préoccupé par ces faits et partage l’opinion de LADDH, selon laquelle le harcèlement dont est victime M. Balhaoua est lié à ses activités en faveur de la défense et de la promotion des droits de l’Homme au sein de cette organisation.
De plus, l’Observatoire, au même titre que la LADDH, est également préoccupé face à l’impunité manifeste dont jouissent les personnes coupables d’actes de harcèlement et d’agression envers les défenseurs des droits de l’Homme et leur famille.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Belhaoua et des membres de sa famille et prendre les mesures nécessaires, afin de garantir leur protection, ainsi que celle de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie ;
ii. veiller à ce qu'il soit mise un terme à tout sorte de poursuite y compris judiciaire à l'égard des enfants de M. Mohamed Belhaoua, ayant fait l'objet d'accusations infondées
iii. mener une enquête complète et impartiale sur les faits sus-mentionnés, conduire les personnes responsables en justice et leur appliquer les sanctions civiles, pénales et/ou militaires prévues par la loi ;
iv. se conformer aux disposition de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies et notamment à son article 12, qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».
v. se conformer, de façon générale, aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et aux pactes internationaux qui lient l’Algérie.
Adresses :
M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213 2) 59 25 79
M. Yazid Zerhouli, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : (+213 2) 73 61 06
M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 2) 92 55 57
Genève - Paris, le 8 août 2000
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Fax: 33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 OMCT + 4122 809 49 39
E.Mail : observatoire@iprolink.ch