Algérie
13.10.03
Interventions urgentes
Algérie : condamnation des familles de disparus
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
DZA 002 / 0703 / OBS 064.02
Condamnations
ALGERIE
13 octobre 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en
Algérie.
Nouvelles informations :
L'Observatoire a été informé que les proches de disparus qui avaient
été arrêtés le 9 juillet à Oran, lors du rassemblement hebdomadaire
des familles de disparus devant le palais de justice, ont été
condamnés à 1000 dinars d'amende par le Tribunal d'Oran, le 4 octobre
2003.
Mme Boutaiba Setti, représentante du Comité SOS-disparus de la wilaya
d'Oran avait été malmenée puis embarquée de force par un officier en
civil appartenant aux services de sécurité après avoir été
interviewée par un journaliste du quotidien algérien El Rai. Mme
Bouguetaya Yakout épouse Acem et sa fille, Mme Boussekak Yamina,
épouse Rached, Mme Traiba Fatma, Mme Mekaleche Mama et Mme Bakhta
avaient également été arrêtées alors que le rassemblement était déjà
dispersé. Elles avaient été emmenées au commissariat du 2ème
arrondissement d'Oran puis transférées au commissariat central où
elles avaient été fichées. Elles avaient finalement été relâchées aux
alentours de 19 heures puis inculpées quelques jours plus tard pour "
trouble à l'ordre public ".
L'Observatoire souligne que ces condamnations s'inscrivent dans le
cadre du harcèlement systématique dont font l'objet les membres des
familles de disparus en Algérie lors de leurs rassemblements et
exprime sa préoccupation au regard de ces faits qui constituent une
entrave aux activités des personnes engagées dans la défense et la
promotion des droits de l'Homme et en particulier de celles qui
luttent contre l'impunité. Ils constituent de graves atteintes aux
libertés d'expression et de rassemblement pacifique, garanties tant
par la constitution algérienne que par les instruments internationaux
de protection des droits de l'Homme auxquels l'Algérie est partie.
L'Observatoire note avec inquiétude que les femmes arrêtées étaient
mentionnées dans une lettre ouverte du Collectif des familles de
disparus au Président de la Commission nationale consultative pour la
promotion et la protection des droits de l'Homme. Cette lettre
faisait état des pressions subies par les familles de disparus, qui
avaient été convoquées le 13 juin par les services des renseignements
et de la sécurité de la wilaya d'Oran.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités algériennes, afin de leur demander de :
ii Mettre un terme à toute forme de répression et de violence à
l'encontre des membres des familles de disparus et de leurs
représentants;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale
des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon
lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et
international " et son article 12.1 selon lequel " chacun a le droit,
individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des
activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de
l'Homme et les libertés fondamentales " ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle
des droits de l'Homme et des principaux instruments régionaux et
internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
M.Bouteflika, Président de la République
Fax 00 216 71 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz
M. Yazid Zerhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 2 73 61 06
M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95
M. Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de
Promotion et de Protection des Droits de l'Homme : Tel/Fax (+213 2) 1
939 005/ +213 2 239 037
Paris - Genève, 13 octobre 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la
République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch
Nouvelles informations
DZA 002 / 0703 / OBS 064.02
Condamnations
ALGERIE
13 octobre 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en
Algérie.
Nouvelles informations :
L'Observatoire a été informé que les proches de disparus qui avaient
été arrêtés le 9 juillet à Oran, lors du rassemblement hebdomadaire
des familles de disparus devant le palais de justice, ont été
condamnés à 1000 dinars d'amende par le Tribunal d'Oran, le 4 octobre
2003.
Mme Boutaiba Setti, représentante du Comité SOS-disparus de la wilaya
d'Oran avait été malmenée puis embarquée de force par un officier en
civil appartenant aux services de sécurité après avoir été
interviewée par un journaliste du quotidien algérien El Rai. Mme
Bouguetaya Yakout épouse Acem et sa fille, Mme Boussekak Yamina,
épouse Rached, Mme Traiba Fatma, Mme Mekaleche Mama et Mme Bakhta
avaient également été arrêtées alors que le rassemblement était déjà
dispersé. Elles avaient été emmenées au commissariat du 2ème
arrondissement d'Oran puis transférées au commissariat central où
elles avaient été fichées. Elles avaient finalement été relâchées aux
alentours de 19 heures puis inculpées quelques jours plus tard pour "
trouble à l'ordre public ".
L'Observatoire souligne que ces condamnations s'inscrivent dans le
cadre du harcèlement systématique dont font l'objet les membres des
familles de disparus en Algérie lors de leurs rassemblements et
exprime sa préoccupation au regard de ces faits qui constituent une
entrave aux activités des personnes engagées dans la défense et la
promotion des droits de l'Homme et en particulier de celles qui
luttent contre l'impunité. Ils constituent de graves atteintes aux
libertés d'expression et de rassemblement pacifique, garanties tant
par la constitution algérienne que par les instruments internationaux
de protection des droits de l'Homme auxquels l'Algérie est partie.
L'Observatoire note avec inquiétude que les femmes arrêtées étaient
mentionnées dans une lettre ouverte du Collectif des familles de
disparus au Président de la Commission nationale consultative pour la
promotion et la protection des droits de l'Homme. Cette lettre
faisait état des pressions subies par les familles de disparus, qui
avaient été convoquées le 13 juin par les services des renseignements
et de la sécurité de la wilaya d'Oran.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités algériennes, afin de leur demander de :
ii Mettre un terme à toute forme de répression et de violence à
l'encontre des membres des familles de disparus et de leurs
représentants;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale
des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon
lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et
international " et son article 12.1 selon lequel " chacun a le droit,
individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des
activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de
l'Homme et les libertés fondamentales " ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle
des droits de l'Homme et des principaux instruments régionaux et
internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
M.Bouteflika, Président de la République
Fax 00 216 71 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz
M. Yazid Zerhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 2 73 61 06
M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95
M. Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de
Promotion et de Protection des Droits de l'Homme : Tel/Fax (+213 2) 1
939 005/ +213 2 239 037
Paris - Genève, 13 octobre 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la
République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch