Algérie
21.05.02
Interventions urgentes
Algérie: Arrestation arbitraire d'Abderahmane Khelil
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
DZA 001/0302/OBS 018.02
Arrestation arbitraire
ALGERIE
21 mai 2002
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Nouvelles informations :
M. Abderahmane Khelil, responsable du Comité SOS-Disparus et membre de la ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH) a été placé sous mandat de dépôt par le Procureur de Bir Mourad Raïs à Alger, le lundi 20 mai 2002 pour "incitation à attroupement non-armé" en vertu de l'article 100 du Code pénal algérien.
M. A. Khelil a été arrêté par la police, le dimanche 19 mai entre 10h et midi, dans un endroit proche de l'Université de Bouzaréah. Il menait une enquête sur les arrestations d’étudiants par les forces de police, le samedi 18 mai 2002, à la suite de manifestations contre la visite du Chef d'Etat Abdelaziz Bouteflika à l'occasion de la journée nationale des étudiants.
Selon certaines informations, le procès de M. A. Khelil interviendra dimanche 26 mai 2002.
Cette nouvelle arrestation ciblée et cette détention constituent une violation de la liberté d’action des défenseurs des droits de l’homme garantie par les principaux instruments de protection des droits de l’Homme, notamment la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée le 9 décembre 1998, par l’Assemblée Générale des Nations unies, dont l’article 6 stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : de détenir, rechercher, obtenir ou recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales ….. et d'étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous les droits de l'Homme…».
Cette arrestation fait suite à une série d'actes d'intimidation.
M. Abderahmane Khelil a été arrêté le 18 mars 2002, dans le quartier d’Hydra, devant la représentation de l’ONU, à Alger, alors qu’il participait à un rassemblement avec des familles de disparus à l’occasion de l’ouverture de la 58ème session de la Commission des droits de l’Homme à Genève. Il a été libéré sans aucune charge.
M. Abderahmane Khelil et MM. Othmane et Mahrez Allil, également membres du Comité SOS-Disparus ont été arrêtés puis emmenés au Commissariat du 8ème arrondissement, le 14 mars 2002 lors de la dispersion violente de plusieurs dizaines de personnes (membres de familles de disparus, personnalités politiques, simples citoyens), qui s'apprêtaient à manifester à l'appel du Front des forces socialistes (FFS), à Alger.
M. Abderahmane Khelil a été nominalement appelé par les policiers qui l'ont interrogé et lui ont signifié qu'il était en infraction du dispositif concernant les attroupements, adopté en vertu de la loi sur l'état d'urgence. Il a ensuite été transféré au Commissariat de Cavegnac, puis au Commissariat central d'Alger. Il a été relâché en milieu d'après-midi, à l'instar de toutes les personnes qui avaient été arrêtées.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. Procéder à la libération immédiate de M. A. Khelil considérant que sa détention est arbitraire;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et notamment à l’égard des personnes engagées sur la question des disparus en Algérie ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
- M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213 2) 59 25 79
- M. Yazid Zerhouni, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : (+213 2) 73 61 06
- M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 2) 92 55 57
Paris - Genève, le 21 mai 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi
concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch
Nouvelles informations
DZA 001/0302/OBS 018.02
Arrestation arbitraire
ALGERIE
21 mai 2002
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Nouvelles informations :
M. Abderahmane Khelil, responsable du Comité SOS-Disparus et membre de la ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH) a été placé sous mandat de dépôt par le Procureur de Bir Mourad Raïs à Alger, le lundi 20 mai 2002 pour "incitation à attroupement non-armé" en vertu de l'article 100 du Code pénal algérien.
M. A. Khelil a été arrêté par la police, le dimanche 19 mai entre 10h et midi, dans un endroit proche de l'Université de Bouzaréah. Il menait une enquête sur les arrestations d’étudiants par les forces de police, le samedi 18 mai 2002, à la suite de manifestations contre la visite du Chef d'Etat Abdelaziz Bouteflika à l'occasion de la journée nationale des étudiants.
Selon certaines informations, le procès de M. A. Khelil interviendra dimanche 26 mai 2002.
Cette nouvelle arrestation ciblée et cette détention constituent une violation de la liberté d’action des défenseurs des droits de l’homme garantie par les principaux instruments de protection des droits de l’Homme, notamment la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée le 9 décembre 1998, par l’Assemblée Générale des Nations unies, dont l’article 6 stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : de détenir, rechercher, obtenir ou recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales ….. et d'étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous les droits de l'Homme…».
Cette arrestation fait suite à une série d'actes d'intimidation.
M. Abderahmane Khelil a été arrêté le 18 mars 2002, dans le quartier d’Hydra, devant la représentation de l’ONU, à Alger, alors qu’il participait à un rassemblement avec des familles de disparus à l’occasion de l’ouverture de la 58ème session de la Commission des droits de l’Homme à Genève. Il a été libéré sans aucune charge.
M. Abderahmane Khelil et MM. Othmane et Mahrez Allil, également membres du Comité SOS-Disparus ont été arrêtés puis emmenés au Commissariat du 8ème arrondissement, le 14 mars 2002 lors de la dispersion violente de plusieurs dizaines de personnes (membres de familles de disparus, personnalités politiques, simples citoyens), qui s'apprêtaient à manifester à l'appel du Front des forces socialistes (FFS), à Alger.
M. Abderahmane Khelil a été nominalement appelé par les policiers qui l'ont interrogé et lui ont signifié qu'il était en infraction du dispositif concernant les attroupements, adopté en vertu de la loi sur l'état d'urgence. Il a ensuite été transféré au Commissariat de Cavegnac, puis au Commissariat central d'Alger. Il a été relâché en milieu d'après-midi, à l'instar de toutes les personnes qui avaient été arrêtées.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. Procéder à la libération immédiate de M. A. Khelil considérant que sa détention est arbitraire;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et notamment à l’égard des personnes engagées sur la question des disparus en Algérie ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
- M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213 2) 59 25 79
- M. Yazid Zerhouni, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : (+213 2) 73 61 06
- M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 2) 92 55 57
Paris - Genève, le 21 mai 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi
concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch