Algérie
31.10.01
Interventions urgentes
Algérie : arrestations arbitraires et détentions incommunicado de trois personnes
DZA 311001
Arrestations arbitraires / Détentions incommunicado
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Algérie.
Brève description de la situation:
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Centre de conseils et d’appuis pour les jeunes en matière de droits de l’homme (CODAP), un membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation arbitraire de trois personnes survenue les 8, 10 et 20 octobre 2001 dans le quartier le Jardin de Dellys à proximité de la caserne militaire - ex-SONIPEC -, Commune de Dellys, dans le Wilaya de Boumerdes, en Algérie.
Selon les informations reçues, le samedi 20 octobre 2001 à 14 heures, cinq hommes armés, en civil, arrivés à bord d’un véhicule de marque Peugeot modèle 505 bleue, se sont présentés au domicile familial Allalou et ont demandé H’mida Allalou. N’ayant pas trouvé la personne qu’ils cherchaient - selon les dires de sa famille, H’mida aurait pris le maquis depuis 5 ans - ces hommes ont arrêté Farid Allalou, son frère, un commerçant de 32 ans. Aucune information sur son lieu de détention n’est parvenue à la famille depuis ce jour.
Auparavant, le 9 octobre 2001 à 14 heures, cinq hommes armés à bord de la même voiture avaient emmené le père Allalou. Conduit dans une caserne militaire et interrogé sur ses enfants, il avait ensuite été reconduit vers 18 heures à la gare d’Alger afin qu’il puisse rentrer à son domicile.
Selon les informations reçues, le 8 octobre 2001 à 1h30 du matin, quatre hommes en tenue militaire, arrivés dans une Peugeot 505 bleue, se sont présentés au domicile de la famille Maouchi et ont procédé à l’arrestation de Lhouari Maouchi, un étudiant de 21 ans. Deux jours plus tard, le 10 octobre 2001, les même hommes ont, cette fois en civil et au volant d’une voiture de marque Mercedes, appréhendé M. Saâd Maouchi, un sans-emploi de 39 ans, frère de Lhouari.
Selon les informations reçues, ces hommes ont invoqué envers la famille Maouchi les besoins d’une enquête afin de justifier ces deux arrestations. Ils ont de plus indiqué que, selon la loi, la famille pourrait prendre contact avec le procureur de la République après les douze jours réglementaires de garde-à-vue. Une fois ce délai passé, celle-ci s’est donc rendue auprès des bureaux du procureur de la République pour s’enquérir du sort des deux frères, mais celui-ci les a informés ne rien savoir de cette arrestation.
Le Secrétariat International de l’OMCT exprime son inquiétude devant ces arrestations arbitraires suivies de détention incommunicado et craint que ces personnes ne soient sujettes à de mauvais traitements. L’OMCT note de plus que l’incapacité des services du procureur à informer les familles des personnes disparues met en évidence l’opacité de l’administration judiciaire algérienne.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République d’Algérie, leur demandant :
i. de localiser MM Farid Allalou, Lhouari Maouchi et Saâd Maouchi et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder leur intégrité physique et psychologique et de leur garantir l’accès à un avocat et aux visites de leur famille ;
ii. d'ordonner leur libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps ;
iii. de garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
· M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213 21) 69.15.95,
E-mail : President@el-mouradia.dz
· M.Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, 18 Rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : (+213 21) 60.52.10
· Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 21) 92.12.43 ou : 92.30.61
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques algériennes dans vos pays respectifs.
Genève, le 31 octobre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Arrestations arbitraires / Détentions incommunicado
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Algérie.
Brève description de la situation:
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Centre de conseils et d’appuis pour les jeunes en matière de droits de l’homme (CODAP), un membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation arbitraire de trois personnes survenue les 8, 10 et 20 octobre 2001 dans le quartier le Jardin de Dellys à proximité de la caserne militaire - ex-SONIPEC -, Commune de Dellys, dans le Wilaya de Boumerdes, en Algérie.
Selon les informations reçues, le samedi 20 octobre 2001 à 14 heures, cinq hommes armés, en civil, arrivés à bord d’un véhicule de marque Peugeot modèle 505 bleue, se sont présentés au domicile familial Allalou et ont demandé H’mida Allalou. N’ayant pas trouvé la personne qu’ils cherchaient - selon les dires de sa famille, H’mida aurait pris le maquis depuis 5 ans - ces hommes ont arrêté Farid Allalou, son frère, un commerçant de 32 ans. Aucune information sur son lieu de détention n’est parvenue à la famille depuis ce jour.
Auparavant, le 9 octobre 2001 à 14 heures, cinq hommes armés à bord de la même voiture avaient emmené le père Allalou. Conduit dans une caserne militaire et interrogé sur ses enfants, il avait ensuite été reconduit vers 18 heures à la gare d’Alger afin qu’il puisse rentrer à son domicile.
Selon les informations reçues, le 8 octobre 2001 à 1h30 du matin, quatre hommes en tenue militaire, arrivés dans une Peugeot 505 bleue, se sont présentés au domicile de la famille Maouchi et ont procédé à l’arrestation de Lhouari Maouchi, un étudiant de 21 ans. Deux jours plus tard, le 10 octobre 2001, les même hommes ont, cette fois en civil et au volant d’une voiture de marque Mercedes, appréhendé M. Saâd Maouchi, un sans-emploi de 39 ans, frère de Lhouari.
Selon les informations reçues, ces hommes ont invoqué envers la famille Maouchi les besoins d’une enquête afin de justifier ces deux arrestations. Ils ont de plus indiqué que, selon la loi, la famille pourrait prendre contact avec le procureur de la République après les douze jours réglementaires de garde-à-vue. Une fois ce délai passé, celle-ci s’est donc rendue auprès des bureaux du procureur de la République pour s’enquérir du sort des deux frères, mais celui-ci les a informés ne rien savoir de cette arrestation.
Le Secrétariat International de l’OMCT exprime son inquiétude devant ces arrestations arbitraires suivies de détention incommunicado et craint que ces personnes ne soient sujettes à de mauvais traitements. L’OMCT note de plus que l’incapacité des services du procureur à informer les familles des personnes disparues met en évidence l’opacité de l’administration judiciaire algérienne.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République d’Algérie, leur demandant :
i. de localiser MM Farid Allalou, Lhouari Maouchi et Saâd Maouchi et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder leur intégrité physique et psychologique et de leur garantir l’accès à un avocat et aux visites de leur famille ;
ii. d'ordonner leur libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps ;
iii. de garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
· M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213 21) 69.15.95,
E-mail : President@el-mouradia.dz
· M.Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, 18 Rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : (+213 21) 60.52.10
· Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 21) 92.12.43 ou : 92.30.61
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques algériennes dans vos pays respectifs.
Genève, le 31 octobre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.