Agression, détention et harcèlement judiciaire de M. Hicham Mansouri

Agression/ Détention arbitraire /

Harcèlementjudiciaire

Maroc

25 mars2015

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits del’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vousprie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.

Descriptionde la situation :

L'Observatoire a été informé de sources fiables de l'agression, de ladétention et du harcèlement judiciaire, de M. Hicham Mansouri, chargé deprojet à l'Association marocaine pour le journalisme d'investigation (AMJI).L'AMJI promeut la liberté d'expression et le droit à l'information, encouragele journalisme d'investigation et œuvre pour la protection des journalistes.

Selon les informations reçues, le 17 mars 2015, vers 10 heures 30, aumoins dix policiers en tenues civiles ont forcé la porte d'entrée de larésidence de M. Mansouri dans le quartier d'Adgal à Rabat. Aucun mandat d'arrêtn'a été présenté au moment de l'arrestation. M. Mansouri a été passé à tabac,déshabillé puis arrêté avant d'être placé en détention dans un poste de policede la ville.

De plus, il a été rapporté que M. Mansouri n'a pu accéder à son avocatpendant les premières vingt-quatre heures de sa détention. Il a été présenté auprocureur le 18 mars à la mi-journée.

Le procès d'Hicham Mansouri a été fixéau 26 mars 2015 devant le Tribunal de première instance de Rabat.

L'Observatoire rappelle que le 24 septembre 2014, M. Mansouri avait déjàété victime d'une agression, qui ne semblait viser qu'à le punir pour sesactivités de défense des droits humains.

L'Observatoire condamne l'agression, l'arrestation et la détention de M.Mansouri, en ce qu'elles ne semblent viser qu'à d'entraver ses activités dedéfense des droits humains. L'Observatoire appelle ainsi les autoritésmarocaines à relâcher immédiatement et inconditionnellement M. Mansouri.

Actionsrequises :

L’Observatoire vous priede bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Libérer immédiatement et inconditionnellement M. HichamMansouri ;

ii.Garantir en toutes circonstances l'intégrité physique etpsychologique de M. Hicham Mansouri, ainsi que de l'ensemble des défenseurs desdroits de l'Homme au Maroc ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l'encontrede M. Hicham Mansouri ainsi qu’à celle de l’ensemble des défenseurs des droitsde l’Homme au Maroc, afin qu’ils puissent exercer leurs activités de défensedes droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de laDéclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assembléegénérale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 qui stipule que« chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, depromouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et detoutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international »;

- et son article 12.2 qui prévoitque « l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discriminationde facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre del’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration »;

v. Plus généralement, se conformer auxdispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instrumentsrégionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par leMaroc.

Adresses:

· Sa Majesté Le Roi Mohamed VI du Maroc - Palais royal,Rabat, Royaume du Maroc, Fax: + 212 37 76 85 15

· Son Excellence Abdel-Ilah Benkiran, Premier Ministredu Maroc - Fax: +212 37 76 99 95/37 76 86 56

· Son Excellence Salaheddine MEZOUAR, Ministre desaffaires étrangères et de la co-opération - Fax: +212 - 37-76-55-08 /37-76-46-79, Email: ministere@maec.gov.ma

· Son Excellence El Mustafa Ramid, Ministre de lajustice - Place El Mamounia, Rabat, Morocco, Fax: +212 37 72 68 56, Email: ccdh@ccdh.org.ma

· Son Excellence Monsieur Mohamed Auajjar, Ambassadeur,Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l'Office des Nations Uniesà Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 GrandSaconnex, Téléphone:+ (41) 022 791 81 81, Fax: + (41) 022 791 81 80, mission.maroc@ties.itu.int

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 25 mars2015

Merci de bien vouloirinformer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code decet appel.

L’Observatoire,programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible.

Pour contacterl’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail :Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29