Actes de torture à l'encontre de M. Abderrahmane Mehalli

Genève, le 15 juillet 2008

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, organisation membre du réseau SOS-Torture, des actes de tortures infligés à M. Abderrahmane Mehalli depuis plusieurs mois, lors de sa détention à la prison d’El Harrach, à Alger.

Selon les informations reçues, le 14 juin 2008, lors d’une visite régulière à la prison d’El Harrach, dans laquelle M. Abderrahmane Mehalli a été transféré en mai 2008, dans l’attente de la programmation de son procès, sa famille l’aurait trouvé dans un très mauvais état de santé. Il avait notamment une plaie à la tête et était totalement amorphe.

Selon les mêmes informations, M. Abderrahmane Mehalli aurait alors confié à sa sœur que des agents du département pour la sécurité et le renseignement (DRS) seraient venus à plusieurs reprises à la prison où ils auraient torturé un groupe de prisonniers dont M. Abderrahmane Mehalli faisait partie. Ils auraient d’abord été entièrement déshabillés avant d’être torturés, y compris abusés sexuellement.

Par ailleurs, M. Abderrahmane Mehalli reste poursuivi pour « appartenance à un groupe terroriste armé et non-dénonciation d’assassin » et encourt 20 ans de prison. Cependant, il n’a toujours pas pu rencontrer son avocat.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant aux actes de torture dont a été victime M. Mehalli et prie les autorités algériennes de garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique. L’OMCT rappelle que l’Algérie est partie à la Convention des Nations Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prohibent la torture et les mauvais traitements. En lien avec leurs obligations en vertu de ces traités, les autorités algériennes doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction. Par ailleurs, l’OMCT prie les autorités algériennes de garantir en toutes circonstances la liberté de leurs ressortissants, en se conformant à l’article 9.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Algérie est partie, qui stipule que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire ».

Rappel des faits

Selon les informations reçues, M. Abderrahmane Mehalli a été arrêté le 26 décembre 2006 à 19h30 à son domicile de Bachdjerah par les services de la brigade mobile de la police judiciaire (BMPJ) de Oued Ouchaeih, accompagné de membres des services du DRS sans motif apparent.

Durant 12 jours, le lieu et les conditions de détention de M. Mehalli étaient inconnus. Le 6 janvier 2007, M. Mehalli a été présenté devant le juge d’instruction de la 2ème chambre du Tribunal d’Alger. Il a été placé sous mandat de dépôt et transféré à la prison de Serkadji où il se trouvait détenu en cellule d’isolement avec cinq autres détenus.

Selon les informations, M. Mehalli a été torturé par les agents de la DRS. Il a été roué de coups de poings et de pied et a notamment subi l’épreuve du chiffon qui consiste à boucher le nez tout en mettant un chiffon dans la bouche, du liquide étant par la suite versé sur la tête. Il aurait également été menacé par les agents de la DRS sous les yeux de son avocat au moment où il devait être entendu par le juge d’instruction.

M. Mehalli est accusé « d’appartenance à un groupe terroriste armé et non-dénonciation d’assassin ». Il aurait reconnu les faits qui lui sont reprochés sous le coup de la menace et aurait été contraint de signer un procès verbal sans pouvoir le lire auparavant. Par ailleurs, M. Mehalli n’a pas reçu de soins médicaux suite aux actes subis mais il aurait été obligé de signer un document attestant du fait qu’il a été bien traité.

Selon les mêmes informations, M. Abderrahmane Mehalli a déjà été arrêté à plusieurs reprises depuis 1993 et a été victime de mauvais traitements par le passé.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de l’Algérie, afin de leur demander de:

1. Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. Abderrahmane Mehalli, mettant à sa disposition des soins médicaux appropriés;
2. Garantir à M. Mehalli l’accès à sa famille et à son avocat;
3. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces allégations de torture, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

• M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, El Mouradia-BP Alger Gare, Fax 00213 21 69 15 95, E-mail: President@el-mouradia.dz
• M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie, Fax 00 213 21 92 17 01/ 29 56, E-mail: info@mjustice.dz
• S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail: mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax: +4122 / 774.30.49
• S.E. Halim Benattallah, Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail: Iinfo@algerian-embassy.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

Genève, le 15 juillet 2008

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