Actes d'intimidation à l'encontre des organisateurs d'un rassemblement prévu le 12 février 2011

DZA 001 / 0211 / OBS 017

Obstacles à la liberté de réunion pacifique

Arrestations arbitraires / Intimidations

Algérie

11 février 2011

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations :

L'Observatoire a été informé par la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH) de plusieurs actes d'intimidation à l'encontre des organisateurs d'un rassemblement prévu le 12 février 2011 dans plusieurs villes d'Algérie pour demander la levée de l’état d’urgence en vigueur depuis 1992, la libération des personnes détenues pour leur participation aux manifestations, et l'ouverture des champs politique et médiatique.

Selon les informations reçues, le 11 février 2011, MM. Kateb Said, Akrem El Kebir, Chouicha Sihem, Ait Tayab Hassan, Bouha Yacine, membres de la section de la LADDH à Oran ont été interpellés alors qu'ils distribuaient des tracts concernant le rassemblement du 12 février. Ils ont été interrogés puis relâchés deux heures plus tard.

D'après les informations reçues, d’autres défenseurs auraient également fait l'objet d'appels d'intimidation à Anaba.

Enfin, depuis ce jour, un dispositif important de policiers en tenue et en civil sont stationnés autour des bureaux de la LADDH à Alger et à Oran.

Ces actes d'intimidation interviennent alors que plusieurs associations de défense des droits de l’Homme et organisations de la société civile dont la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH), syndicats et partis politiques, ont annoncé la création d’une Coordination nationale pour le changement et la démocratie (CNCD) et appelé à une marche pacifique le 12 février. Le 7 février, la Wilaya d'Alger[1] a annoncé son refus d'autoriser cette marche pour des « raisons d'ordre public ». La CNCD a néanmoins décidé d’exercer son droit de manifester pacifiquement et de maintenir la manifestation le 12 février.

L'Observatoire dénonce ces actes d'intimidation, et craint qu'elle ne reflète la volonté des autorités algériennes d'empêcher voire de réprimer les rassemblements prévus le 12 février 2011.

L'Observatoire rappelle plusgénéralement que la liberté de réunion pacifique n'est toujours pas garantie enAlgérie[2], et appelle parconséquent les autorités algériennes à garantir, en toutes circonstances, laliberté de réunion pacifique prévue par l’article 20 du Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques et l’article 11 de la Charte africainedes droits de l’homme et des peuples. L’Observatoire appelle également lesautorités à se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits del’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des défenseurs des droits de l’Homme algériens ;

ii. Garantir en toutes circonstances la liberté de réunion pacifique;

iii. Cesser toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à:

- son article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,

- son article 5 selon lequel « chacun à le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international, de se réunir et de se rassembler pacifiquement »,

- et son article 12.2, qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.

Adresses :

·M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Algérie, Tél : 00 213 21 69 15 15; Fax : +213 21 69 15 95. E-mail : President@el-mouradia.dz

·M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214

·M. Abdelaziz Ziari, Président de l’Assemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10

·M. Noureddine Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, de l’Environnement et de la Réforme Administrative, Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 00 213 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43

·M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place de Bir-Hakem. El-Biar, Alger, Algérie. Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64 / + 213 21 92 17 01 / 29 56

·S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail : mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax : +4122 / 774.30.49

·Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail : Iinfo@algerian-embassy.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Algérie dans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève, 11 février 2011

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

·E-mail : Appeals@fidh-omct.org

·Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

·Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Circonscription administrative en Algérie

[2] Cf. rapport annuel 2010 de l'Observatoire, et notamment appel urgent DZA 005 / 0810 / OBS 097.