Actes d'intimidation à l'encontre de M. Anschaire Nikoyagize

BUR 002 / 0815 / OBS 065

Actes d'intimidation / Harcèlement

Burundi

14 août 2015

L’Observatoire pour laProtection des Défenseurs des Droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante au Burundi.

Description de la situation:

L’Observatoire a étéinformé d'une série d'actes d'intimidation à l'encontre de M. AnschaireNikoyagize, Président de la ligue ITEKA, organisation membre de la FIDH auBurundi[1].

Selon les informationsreçues, le 9 août 2015, deux policiers de deux services différents ont avertiM. Nikoyagize de risques sécuritaires à son encontre, et l'ont avisé sur lecomportement à adopter.

Le lendemain, deuxautres policiers se sont positionnés devant le portail de l'appartement oùréside M. Nikoyagize, jusqu'aux alentours de 23 heures.

Enfin, le 11 août, M.Nikoyagize a reçu trois appels téléphoniques anonymes, respectivement à 11h50,13h26 et 15h03, lors desquels son interlocuteur est resté muet. Le 16 mai 2015,M. Nikoyagize avait reçu des appels similaires, qui avaient été suivis dumessage suivant : « Ces derniers jours tu donnes descommunications à l'extérieur du pays, pas moins de cinq fois par jours, est-ceque tu penses au moins une minute à tes enfants ? ».

L'Observatoires'inquiète de cette série de menaces à l'encontre de M.Nikoyagize, qui visentmanifestement à entraver ses actions de défense des droits humains.

L'Observatoire dénonceplus généralement les actes de menaces, d'intimidation, ainsi que les attaques[2]qui ont visé, en amont et à la suite des dernières élections présidentielles,plusieurs défenseurs des droits humains et journalistes au Burundi,contraignant nombre d'entre eux à quitter le pays.

L'Observatoire appelleles autorités burundaises à diligenter une enquête effective, indépendante,impartiale et transparente quant aux menaces dont a fait l'objet M. Nikoyagize,afin d’identifier les responsables et de les traduire devant un tribunalindépendant, compétent et impartial.

Actions requises:

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités burundaises en leur demandant de :

i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement etmenaces à l'encontre de M. AnschaireNikoyagize et de tous les défenseurs des droits humains auBurundi ;

ii. Mener sans délai une enquête exhaustive,indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente, afin d’identifierles responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent etimpartial conformément aux instruments internationaux et régionaux deprotection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civileset/ou administratives prévues par la loi ;

iii. Garantir en toutes circonstances l’intégritéphysique et psychologique de M.Anschaire Nikoyagize et de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclarationsur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale desNations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- à son article 1 quiprévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Hommeet des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,

- à son article 6(b),selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits del’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier,communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations etconnaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertésfondamentales »,

- à son article 12.2 quidispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer queles autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration » ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositionsde la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux etinternationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.

Adresses:

· S.E. Pierre Nkurunziza,Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona,Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90

· M. Prosper Bazombanza,Premier Vice-président, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22226424

· M. EmmanuelNTAHONVUKIYE, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax: +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr

· Mme Clotilde NIRAGIRA ,Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et dugenre BP : 6518 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 25 82 50

· Commissaire GabrielNizigama, Ministre de la sécurité publique, BP : 1910 Bujumbura, Burundi. Fax :+ 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.fr

· Mission permanente de laRépublique du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi@bluewin.ch

· Ambassade du Burundi àBruxelles, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 7883, Email : ambassade.burundi@skynet.be

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos paysrespectifs.

[1] La Ligue ITEKA a pour mission dedéfendre et promouvoir les droits de l’Homme, et d’en prévenir les violations.La Ligue ITEKA dispose de 17 fédérations (une dans chaque province) de 32sections réparties sur tout le territoire burundais.

[2] Cf. notamment l'appel urgent del'Observatoire BUR 001 / 0415 / OBS 036.2 du 4 août 2015.