COMMUNIQUÉ DE PRESSE - L'OBSERVATOIRE

TUNISIE: Acquittement d’un défenseur des populations

du bassin minier de Gafsa

Genève-Paris, le 4 mai 2011. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la Torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), se félicite de l’acquittement de M. Mohieddine Cherbib, membre de la Fédération tunisienne des citoyens des deux rives (FTCR), une association basée en France, et membre du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT).

Le 21 avril 2011, M. Cherbib a été acquitté par le Tribunal de première instance de Gafsa.

M. Cherbib était l’un des 38 « animateurs » du mouvement de protestation sociale du bassin minier de Gafsa-Redeyef à avoir été poursuivi et condamné en raison de sa mobilisation en faveur de la population du bassin minier de Gafsa[1]. Depuis la France, il coordonnait en effet le « Comité de solidarité avec les habitants du bassin minier », dont il était le porte-parole.

Le 11 décembre 2008, il avait été condamné par contumace par le Tribunal de première instance de Gafsa à 2 ans et 15 jours de prison pour “appartenance à une bande, participation à une entente établie dans le but de préparer ou de commettre un attentat contre des personnes ou des biens” et “distribution, mise en vente, exposition au regard du public, détention en vue de la distribution, de la vente, de l’exposition dans un but de propagande de tracts et de bulletins de nature à nuire à l’ordre public”.

Cette condamnation avait été confirmée par la Cour d’appel de Gafsa le 3 février 2009. D'autres animateurs de ce mouvement social se trouvant en Tunisie au moment des faits avaient quant à eux été arrêtés, condamnés puis détenus arbitrairement, jusqu'à la libération conditionnelle de la majorité d'entre eux en novembre 2010, les autres ayant été amnistiés en janvier 2011[2]. Bien qu'il eût pu bénéficier de cette amnistie, M. Cherbib avait tenu à faire opposition du procès ayant entraîné sa condamnation. Il doit désormais faire opposition du procès ayant entraîné sa condamnation en appel le 3 février 2009. Cette opposition fera l’objet d’une audience devant la Cour d’appel le 20 juin 2011.

L’Observatoire se félicite de l’acquittement en première instance de M. Cherbib, et appelle les autorités tunisiennes à se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et aux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme ratifiés par la Tunisie, notamment dans le contexte de transition engagée depuis le 14 janvier 2011.

Pour plus d’information, merci de contacter :

· OMCT: Seynabou Benga / Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39

· FIDH: Karine Appy / Arthur Manet: + 33 1 43 55 25 18

[1] La région minière du sud-ouest tunisien, et plus particulièrement la ville de Redeyef, a été secouée par de violents troubles sociaux pendant près de six mois en 2008, durement réprimés par les autorités, ce qui a occasionné de nombreuses morts, des centaines d'arrestations, des actes allégués de torture et de lourdes condamnations de diverses personnalités du monde associatif ou syndical ainsi que de journalistes ayant couvert les événements.

[2] Pour plus d'information sur la répression du mouvement du bassin minier, cf. rapport annuel 2010.