Abdelkader Kherba acquitté mais le harcèlement judiciare des défenseurs continue

Alger,Copenhague, Paris, 12 septembre 2012 - Le Réseau euro-méditerranéendes droits de l’Homme, l'Observatoire pour la protection des droits de l'Homme,programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits del’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), le Collectifdes familles de disparus en Algérie (CFDA), la Ligue algérienne de défense desdroits de l’Homme (LADDH) et le Syndicat National du Personnel Autonome del’Administration Publique (SNAPAP) saluent la relaxe d’Abdelkader Kherba, endétention depuis le 21 août et accusé d’ «outrage à fonctionnaire» parle Tribunal de Ksar El Bokhari (à 150 km au sud d’Alger). Nos organisations appellentnéanmoins les autorités algériennes à mettre un terme au harcèlement desdéfenseurs des droits de l’Homme.

M. Kherba, membre du Comiténational pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC) et de la LADDH, a été libéré hieraprès trois semaines en détention dans la prison de Ksar El Bokhari où il avaitentamé une grève de la faim pour dénoncer le caractère arbitraire de sadétention. Le procureur avait requis un an d'emprisonnement et 20 000 DAd'amende (environ 200 Euros), alors que d'importantes contradictions entre leséléments de preuve apparaissaient dans le dossier et avaient été soulevées parle collectif d'avocats de la défense, dont font partie des avocats de la LADDHet du Réseau des avocats pour la défense des droits de l’Homme (RADDH).

Bien que ce procèsdébouche sur une relaxe, M. Kherba attend toujours de connaître le jugement d’uneautre affaire dans laquelle il a été condamné en première instance par leTribunal de SidiM’hamed à un an de prison avec sursis pour « incitation directe à attroupement »(art. 100 du Code pénal) pour avoir assisté et filmé unsit-in organisé dans le cadre d'un mouvement social de protestation desgreffiers portant sur les conditions de travail dans le milieu de la justice. L’audienced’appel est prévue le 16 septembre.

D'autre part, lapremière audience du procès devant le tribunal de Bab El Oued (Alger) contre Yacine Zaïd, syndicaliste etprésident de la section de Laghouat de la LADDH, Abdou Bendjoudi, l'undes responsables du Mouvement des jeunes indépendants pour le changement(MJIC), Athmane Aouameur, membre du Réseau de défense de la liberté etdes dignités (RDLD) et Lakhdar Bouziani, membre du Syndicat nationalautonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) aura lieu le 25septembre. Lesfaits qui leurs sont reprochés remontent au 26 avril 2012 lorsque, avecd’autres militants, ils avaient participé à un sit-in pacifique devant leTribunal de Sidi M’hamed pour dénoncer le harcèlement judiciaire dont est victimeAbdelkader Kherba. Ils sont poursuivis pour « incitation à attroupement non armé » et risquent jusqu'àun an d'emprisonnement et 5 000 DA d'amende (environ 50 Euros).

Nosorganisations ont fait part à maintes reprises aux autorités algériennes de leurspréoccupations concernant la multiplication des actes de harcèlement judiciairevisant les défenseurs des droits de l’Homme en Algérie, qui constituent une violationdes droits fondamentaux. Ce harcèlement a en outre pour effet d’empêcher lesmilitants de jouer pleinement leur rôle en les contraignant à se consacrer à lapréparation de leur défense.

Nos organisationsappellent les autorités algériennes à agir urgemment afin de:

· Garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique de M.M. Abdelkader Kherba, AbdouBendjoudi, Athmane Aouameur, Lakhdar Bouziani et Yacine Zaid ainsi que del'ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie ;

· Mettre un terme à touteforme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M.M. AbdelkaderKherba, Abdou Bendjoudi, Athmane Aouameur, Lakhdar Bouziani et Yacine Zaid ainsique de tous les militants et les défenseurs des droits de l’Homme en Algérie,afin qu’ils puissent mener leurs activités pacifiques sans entrave ;

· Garantir la libertéd’expression et de manifestation de l’ensemble des défenseurs des droits del’Homme en Algérie qui revendiquent leurs droits de manière pacifique, enconformité avec les articles 33 et 41 de la Constitution algérienne et avec lePacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié parl’Algérie.

Enfin, nos organisations rappellent aux autorités algériennes leur obligation de se conformer, en toutes circonstances, aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, ainsi qu’aux dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, qui prévoit notamment en son article 1 que« chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, depromouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et deslibertés fondamentales aux niveaux national et international » et, en sonarticle 12.2, que « l'État prend toutes les mesures nécessaires pourassurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellementou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».

Pour plus d’informations, contacter :

· REMDH : Hayet Zeghiche : +32 2 503 06 86

· FIDH : Arthur Manet : +33 1 43 55 25 18

· OMCT : Isabelle Scherer : +41 22 809 49 39

· CFDA :+33 143 44 87 82

· LADDH :+213 21 23 80 86
SNAPAP : +213 21 52 0372