Un procès contre la liberté d'expression
L’Observatoire et le REMDH dénoncent les poursuites judiciaires inéquitables à l’encontre des 12 prisonniers de la Déclaration de Damas
Paris-Genève-Copenhague, le 28 octobre 2008. Le 29 octobre 2008, le Tribunal de première instance de Damas doit rendre son verdict dans un procès mené contre 12 militants luttant pour les droits de l'Homme et la démocratie détenus, pour la plupart, depuis décembre 2007. L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), et le Réseau euro-méditerranéen pour les droits de l'Homme (REMDH) ont envoyé un observateur à l’audience qui s'est déroulée le 24 septembre 2008. A cette occasion, nos organisations ont relevé des violations graves au droit à un procès équitable, qui remettent en cause l'issue du procès - procès qui n'aurait jamais dû avoir lieu.
Les 12 militants - M. Riad Seif, M. Marwan Aloush, M. Mohammed Haj Darwish, M. Fayez Sarah, Dr. Ahmad Tohme, M. Jaber al-Shoufi, M. Akram al Bunni, Dr. Fida al-Hurani, M. Ali al-Abdullah, Dr. Walid Bunni, M. Talal Abu Dan et Dr. Yasser Tayser Aleiti - sont membres du Conseil national de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique (National Council of the Damascus Declaration for Democratic National Change - NCDD), un collectif composé de plus de 160 militants politiques, défenseurs des droits de l'Homme, intellectuels et artistes syriens qui se sont rencontrés le 1er décembre 2007 pour discuter du suivi de la Déclaration de Damas du 16 octobre 2005. Après avoir publié sa déclaration, le Conseil national a été violemment réprimé par les autorités. Dès le 9 décembre 2007, 40 de ses membres ont été arrêtés arbitrairement par les services de sécurité nationaux syriens. 12 d'entre eux ont été jugés le 24 septembre et sont toujours en détention, en attendant le verdict. Les autres ont été précédemment relâchés sans charge à leur encontre.
Leur seul crime est d'avoir exercé pacifiquement leurs libertés fondamentales – d'avoir appelé à la mise en place d'un système démocratique qui respecte les droits des citoyens, assure les libertés de parole et d'association, et mette fin aux discriminations basées sur les croyances religieuses ou politiques. Les charges pesant contre les détenus démontrent clairement que les autorités syriennes, à travers ce procès symbolique, visent à donner un dernier coup de massue à la liberté d'expression en Syrie (Cf. la lettre ouverte publiée par l'Observatoire, le REMDH, Human Rights Watch et Human Rights First le 17 septembre 2008).
Suite à l'observation judiciaire menée le 24 septembre 2008, nos organisations soulignent que les normes fondamentales en matière de procès équitable ont été manifestement violées : la plupart des accusés étaient en cage pendant le procès ; les aveux et déclarations des défenseurs consignés dans les procès verbaux (PV) de police ont été obtenus sous la contrainte, voire la torture ; les PV sur lesquels l'accusation est basée n'ont jamais été communiqués aux avocats de la défense ; les PV ont été rédigés par des agents non habilités ; et les accusés n'ont jamais été autorisés à parler en privé avec leurs avocats. En outre, malgré leurs problèmes de santé, plusieurs accusés n'ont reçu aucun soin médical.
Au vu de ce qui précède, nos organisations demandent aux autorités syriennes d'envoyer un signal fort de leur volonté d'engager avec leur propre société civile un dialogue sur la question du respect des droits de l'Homme, de cesser la persécution des défenseurs des droits de l’Homme et des promoteurs de la démocratie, et de libérer les 12 détenus de la Déclaration de Damas.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
- FIDH : Karine Appy / Gael Grilhot, + 33 1 43 55 25 18
- OMCT : Delphine Reculeau, + 41 22 809 49 39
- REMDH : Marc Degli-Esposti, +45 32 64 17 16