04.05.05
Interventions urgentes
61ème Commission des droits de l'homme: des lumières et des ombres...et la réforme à l'horizon.
La 61ème session de la Commission des droits de l’Homme (CDH) se termine en laissant la sensation d’avoir été la dernière de ce type. En effet, elle a été indiscutablement placée sous le signe de la réforme. La présentation du rapport du Secrétaire Général des Nations Unies intitulé Dans une liberté plus grande. Développement, sécurité et respect des droits de l’homme a été le coup d’envoi officiel du processus devant aboutir à un mécanisme de protection des droits de l’Homme plus juste et plus efficace. L’OMCT ne peut que souhaiter que les craintes déjà exprimées par la Haute Commissaire Louise Arbour ne se confirment, à savoir que certains pays profitent de cette réforme pour saper la cause des droits de l’Homme au lieu de la renforcer.
En ce qui concerne le déroulement des travaux, l’OMCT se félicite de certaines avancées réalisées au cours de la CDH, dont la décision de nommer un Rapporteur Spécial sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, l’adoption des principes relatifs au droit de recours et de réparation, l’accord entre le gouvernement népalais et le Haut-Commissariat concernant la création d’un bureau au Népal, ou encore l’approbation des principes actualisés sur l’impunité. En revanche, d’autres situations non moins graves, tels que le Darfour ou la Colombie, ont reçu un traitement bien plus timide, qui n’était pas à la hauteur des nécessitées pressantes des victimes. Pire, la CDH est restée sans réagir sur des sujets aussi graves que les droits des homosexuels ou la situation au Zimbabwe. Par ailleurs, il est à noter que jamais le point 9 n’a été aussi marginalisé. Seuls la Biélorussie, la Birmanie, la Corée du Nord et Cuba n’ont pas réussi à y échapper. En outre, il se confirme, au vu du silence total à l’égard de ce qui se produit en Irak, en Afghanistan ou à Guantánamo, en Tchétchénie et en Chine, que les puissances sont fréquemment épargnées au sein de cette enceinte. Ceci ne va certainement pas dans le sens de remédier au principe du double standard qui ternit tant l’image et la crédibilité de CDH
Cette année l’UE a démontré qu’elle peut exercer une influence considérable au sein de la CDH à condition que ses membres restent soudés. La Suisse s’est distinguée en assumant une défense déterminée des droits de l’Homme. Diamétralement opposée a été l’attitude du groupe des « like-minded » ainsi que des États-Unis, avec une tentative de saper les standards internationaux et les attentes de progrès en multipliant les objections dans les négociations sur pratiquement toutes les résolutions thématiques. De leur côté, les pays africains se sont montrés incapables d’aborder de manière satisfaisante les problèmes majeurs qui affligent leur continent, en l’espèce, le Darfour, le Zimbabwe ou le Rwanda-RDC.
La communauté internationale devrait peut-être tirer une leçon importante de cette 61ème session de la CDH en vue justement de la réforme qui vient d’être enclenchée : en fin de comptes, le meilleur des cadres institutionnels voué à la défense des droits de l’Homme, qu’il soit universel ou restreint, permanent ou non-permanent, Commission ou Conseil, composé d’Etats ou d’experts, échouera si la volonté politique et l’engagement sincère des États font défaut.
En ce qui concerne le déroulement des travaux, l’OMCT se félicite de certaines avancées réalisées au cours de la CDH, dont la décision de nommer un Rapporteur Spécial sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, l’adoption des principes relatifs au droit de recours et de réparation, l’accord entre le gouvernement népalais et le Haut-Commissariat concernant la création d’un bureau au Népal, ou encore l’approbation des principes actualisés sur l’impunité. En revanche, d’autres situations non moins graves, tels que le Darfour ou la Colombie, ont reçu un traitement bien plus timide, qui n’était pas à la hauteur des nécessitées pressantes des victimes. Pire, la CDH est restée sans réagir sur des sujets aussi graves que les droits des homosexuels ou la situation au Zimbabwe. Par ailleurs, il est à noter que jamais le point 9 n’a été aussi marginalisé. Seuls la Biélorussie, la Birmanie, la Corée du Nord et Cuba n’ont pas réussi à y échapper. En outre, il se confirme, au vu du silence total à l’égard de ce qui se produit en Irak, en Afghanistan ou à Guantánamo, en Tchétchénie et en Chine, que les puissances sont fréquemment épargnées au sein de cette enceinte. Ceci ne va certainement pas dans le sens de remédier au principe du double standard qui ternit tant l’image et la crédibilité de CDH
Cette année l’UE a démontré qu’elle peut exercer une influence considérable au sein de la CDH à condition que ses membres restent soudés. La Suisse s’est distinguée en assumant une défense déterminée des droits de l’Homme. Diamétralement opposée a été l’attitude du groupe des « like-minded » ainsi que des États-Unis, avec une tentative de saper les standards internationaux et les attentes de progrès en multipliant les objections dans les négociations sur pratiquement toutes les résolutions thématiques. De leur côté, les pays africains se sont montrés incapables d’aborder de manière satisfaisante les problèmes majeurs qui affligent leur continent, en l’espèce, le Darfour, le Zimbabwe ou le Rwanda-RDC.
La communauté internationale devrait peut-être tirer une leçon importante de cette 61ème session de la CDH en vue justement de la réforme qui vient d’être enclenchée : en fin de comptes, le meilleur des cadres institutionnels voué à la défense des droits de l’Homme, qu’il soit universel ou restreint, permanent ou non-permanent, Commission ou Conseil, composé d’Etats ou d’experts, échouera si la volonté politique et l’engagement sincère des États font défaut.