Disparitions forcées

Les auteurs sont généralement des agents de l’État ou des individus agissant avec la complicité des pouvoirs publics, mais ils peuvent aussi appartenir à des groupes armés non étatiques. Lorsque les proches cherchent désespérément à savoir ce qu’il est advenu de la personne « disparue », les autorités refusent habituellement de reconnaître leur responsabilité et de fournir des informations sur l’endroit où celle-ci se trouve.

Quels que soient les auteurs, les conséquences sont épouvantables, aussi bien pour la victime directe que pour sa famille. Une personne « disparue » peut être finalement retrouvée morte, présentant souvent des signes de torture. Elle peut aussi réapparaître dans un centre de détention, des semaines ou des mois plus tard, dans bien des cas après avoir été soumise à la torture ou à d’autres mauvais traitements pendant la période où l’on était sans nouvelles d’elle et où elle ne pouvait recevoir la visite ni de ses proches ni d’un·e avocat·e.

Très souvent aussi, on n’entend plus parler d’elle et la famille ne saura jamais ce qui lui est arrivé. Pour une mère, un père, un conjoint ou un enfant, le fait de ne pas savoir ce qu’est devenu un être aimé, d’ignorer même s’il est mort ou encore en vie, est une souffrance qui ne finit jamais. Incapables de faire leur deuil, ils ne peuvent refermer leur blessure et la douleur persiste.

Si la majorité des victimes sont des hommes, ce sont surtout des femmes qui se battent pour connaître la vérité. Ce combat les expose souvent à l’intimidation, à la violence, voire à la mort.

L’opinion internationale a découvert le phénomène des disparitions forcées dans les années 1970 et 1980, à l’époque où les dictatures d’Amérique latine s’en servaient à grande échelle pour se débarrasser de leurs opposant·e·s et semer la terreur dans la population. Cette pratique est aujourd’hui plus répandue que jamais. Elle touche toutes les régions du monde, en particulier – mais pas uniquement – en temps de conflit interne. Les défenseur·e·s des droits humains sont particulièrement menacé·e·s, de même que les avocat·e·s, les journalistes et les personnes ayant été témoins de violations perpétrées par des agents de l’État.

Les disparitions forcées constituent de graves atteintes au droit international, interdites entre autres par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui est entrée en vigueur en 2010. Ce traité vise à empêcher que de tels crimes ne soient commis, à établir la vérité et à garantir aux victimes et à leurs familles qu’elles obtiendront justice, des réparations et une indemnisation.

Le Comité des Nations unies contre la torture estime que la disparition forcée est en soi une forme de torture et a rappelé à plusieurs reprises le droit de connaître la vérité, ainsi que le droit des victimes et de leurs proches de bénéficier de recours et d’obtenir des réparations. Les expert·e·s du Comité ont également déterminé que les États avaient l’obligation juridique, sur tout territoire relevant de leur compétence, d’empêcher les disparitions forcées dues à des acteurs non étatiques (miliciens, membres de groupes terroristes, etc.), d’enquêter lorsqu’elles se produisent, et de poursuivre en justice et de condamner ceux et celles qui se rendent coupables de tels actes.