Termes de référence pour un suivi de l'évaluation du projet « Protection des enfants contre la torture (2021-2024) »

L'OMCT: L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) travaille avec environ 200 organisations membres constituant son réseau SOS-Torture pour mettre fin à la torture, lutter contre l’impunité et protéger les défenseurs des droits humains à travers le monde. Ensemble, nous formons le plus grand groupe mondial s’opposant activement à la torture dans plus de 90 pays. En amplifiant les voix locales, nous soutenons nos partenaires vitaux sur le terrain et fournissons une assistance directe aux victimes. Notre secrétariat international est basé à Genève, avec des bureaux à Bruxelles et à Tunis.

Le Projet : Conçu en coopération avec les membres de notre réseau SOS-Torture en 2012, le projet de l’OMCT « Protection des Enfants Contre la Torture (2021-2024) » s’appuie sur de nombreuses années d’engagement de l’OMCT dans ce domaine crucial, souvent à cheval entre les droits de l’enfant et la lutte contre la torture. Bien que l’ampleur du problème de la torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés aux enfants soit immense, notre travail dans ce domaine a également permis des améliorations concrètes dans la protection des enfants grâce à des projets en partenariat avec les membres et partenaires de la société civile de l’OMCT sur le terrain.

L'objectif général identifié pour le projet de l'OMCT « Protection des Enfants Contre la Torture » est:

• Contribuer à ce que les enfants à travers le monde, en particulier ceux privés de liberté, soient mieux prémunis et protégés face àa la torture et aux mauvas traitements.

Les objectifs spécifiques du projet sont :

1. Améliorer la prévention et la protection des enfants privés de liberté contre la torture via une surveillance des lieux de détention et une identification et documentation des cas de torture et de mauvais traitements renforcés, permettant des actions judiciaires stratégiques.

2. Accroitre la conformité des législations et pratiques nationales avec les standards internationaux, notamment à travers la participation accrue auprès des mécanismes internationaux.

3. Renforcer les capacités des acteurs clés du changement (organisations de la société civile, juges pour mineurs, personnel pénitentiaire, forces de l’ordre, familles, enfants, etc.) pour permettre une prévention et une protection durable contre la torture.

Période couverte par le projet : de novembre 2021 à décembre 2024.

Des informations sur l’OMCT et ses activités dans le cadre du programme « Protection des Enfants Contre la Torture » sont disponibles sur le site web de l’OMCT, ainsi que sur ses plateformes de réseaux sociaux : Facebook, X, Instagram, LinkedIn.

II. Suivi des Recommandations issues de l’évaluation initiale

Ce projet est soutenu par la Ville de Genève depuis plus de dix ans, et en 2019/2020, la Ville de Genève a mandaté un évaluateur pour évaluer le Programme et proposer des mesures concrètes pour l’améliorer. Le présent Appel d’Offres sollicite des propositions d’évaluateurs expérimentés dans le domaine des droits humains internationaux pour mener une évaluation de suivi limitée concernant le projet conçu et mis en œuvre après l’évaluation de 2020.

Les propositions doivent donc se concentrer sur la manière dont le contractant évaluerait la mesure dans laquelle les recommandations initiales ont été intégrées et abordées (qu'elles soient entièrement, partiellement ou non prises en compte), et identifier les améliorations, le cas échéant, introduites dans ce domaine du travail de l’OMCT.

L’évaluation du projet s'inscrit dans un contexte diversifié de droits humains et de société civile. Cependant, son périmètre doit être limité à l’évaluation des Recommandations et, en particulier :

• la coopération entre l’OMCT et les membres de son réseau au niveau national ;

• l’évaluation des relations du projet avec les mécanismes pertinents des Nations Unies en matière de droits humains et les résultats obtenus grâce à ces relations ; et

• l’analyse du rôle de l’OMCT dans le renforcement des capacités des organisations locales pour traiter cette problématique hautement invisible.

En outre, l’évaluation doit examiner la valeur ajoutée par l’OMCT au travail des membres et partenaires du réseau pour obtenir des impacts significatifs pour les principaux bénéficiaires du projet—les enfants privés de liberté dans les pays cibles du projet.

L’évaluation devra également évaluer l’impact et la durabilité (selon les Normes du CAD de l’OCDE pour l’évaluation) du projet et fournir des recommandations pratiques que l’OMCT pourra mettre en œuvre pour améliorer ses performances lors de la prochaine phase du projet.

Recommandations issues de l'évaluation initiale complète :

a) Sur le contenu du projet

• Recommandation no 1 – Capitaliser sur l’expérience du projet et partager les savoirs. L’expérience riche accumulée au cours du projet mérite d’être valorisée. Le Guide mondial pour la protection des enfants privés de liberté représente une excellente opportunité d’institutionnaliser et de partager les connaissances et le savoir-faire développés. Il répond d’une part au manque de capitalisation globale, et d’autre part au besoin d’intégrer la dimension « réseau mondial » dans le projet, et faire ainsi bénéficier les autres membres de l’expérience du Secrétariat de l’OMCT et des six partenaires nationaux.

Dans cette perspective, la préparation du Guide mondial ne devrait pas se limiter à contribuer à l’objectif énoncé de « renforcer les capacités des acteurs jugés clés pour faire évoluer les pratiques ». Il devrait être un processus de partage et d’apprentissage participatif, et traité comme une opportunité pour l’OMCT d’asseoir sa marque de fabrique sur la thématique. Pour assurer le succès de ce processus, le soutien de la direction et des autres programmes pertinents est encouragé.

Le Guide mondial pourrait inclure une section sur les méthodes de visites de surveillance des lieux de détention de mineurs, y compris des outils pratiques, en tenant compte des spécificités culturelles et géographiques auxquelles l’OMCT a été confrontée dans le projet. Cette section pourrait s’inspirer ou venir compléter le Guide pratique – Monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté, au développement duquel l’OMCT a été associée, qui se concentre sur la pratique dans les pays européens.

• Recommandation no 2 – Renforcer les synergies régionales et la coopération directe entre partenaires nationaux. Le travail comparatif d’identification et d’analyse des enseignements tirés de l’expérience du projet est principalement effectué par l’équipe du Secrétariat de l’OMCT dans son rôle de coordonnateur global du projet. A travers la nouvelle dimension régionale, le partage d’expériences et l’appui mutuel direct entre les partenaires du projet devraient être renforcés, au niveau régional mais également, lorsque c’est possible, de manière transcontinentale. Ces efforts pourraient s’inspirer des innovations mises en place par d’autres programmes de l’OMCT pour favoriser la coopération entre membres du réseau, voire s’y greffer.

• Recommandation no 3 – Institutionnaliser le transfert de connaissances aux autorités. Afin de renforcer la durabilité du transfert de connaissances, le projet devrait explorer les possibilités de développer des modules de formation permanents sur la protection des enfants privés de liberté contre la torture au sein des organismes nationaux pertinents. Ce processus d’institutionnalisation des formations requerrait une collaboration étroite avec les centres/unités de formation de divers acteurs, comme l’administration pénitentiaire, la police ou encore avec les universités et les associations professionnelles (p.ex. pour les magistrats). Ce travail sur les curricula de formation viendrait compléter les ateliers actuellement réalisés de façon ad hoc.

• Recommandation no 4 – Explorer d’autres situations de privation de liberté. Une réflexion pourrait être menée sur l’opportunité et la faisabilité d’explorer l’extension du projet à d’autres situations de privation de liberté – en vue du prochain cycle et sous réserve de ressources supplémentaires. L’Etude globale sur les enfants privés de liberté publiée fin 2019 examine six types de situations. Jusqu’à présent, le projet s’est focalisé principalement sur les violences et abus commis dans l’une de ces situations, à savoir la détention liée à l’administration de la justice. Le projet a déjà étudié les possibilités d’approfondir ce domaine, en particulier le monitoring de la détention policière, notamment en Uruguay où SERPAJ dispose d’une expertise importante sur les forces de l’ordre.
Lors des entretiens menés par l’évaluation, deux types de situation ont été mis en évidence comme chantiers pour le travail de protection des mineurs contre la torture et les autres formes de violence : la privation de liberté en institutions – une catégorie qui comprend différents modes de prise en charge non familiale – et la rétention liée à la migration. Selon l’Etude globale, ces deux situations représentent les deux tiers de la privation de liberté des mineurs dans le monde, et font l’objet de recommandations considérables.

b) Sur les processus internes

• Recommandation no 5 – Affiner les outils de planification et d’évaluation des résultats. En vue du prochain cycle, l’équipe de projet pourrait poursuivre le travail de clarification de la théorie du changement entamé en 2019, en se concentrant sur les effets attendus et sur les liens complexes entre activités, extrants et effets.

Un ensemble d’indicateurs stratégiques limités devrait être développé. Chaque indicateur devrait être clairement rattaché au niveau de résultat qu’il mesure (activité, extrant ou effet) et lié à une cible (quantitative ou qualitative). Les indicateurs devraient être fixés en tenant compte des possibilités pratiques de les renseigner de façon fiable, sans engager de ressources excessives. Ce travail pourrait bénéficier de l’appui méthodologique du nouveau poste de chargé de suivi-évaluation.

• Recommandation no 6 – Adapter le rythme des réformes institutionnelles. Ambitieux, l’agenda de renforcement institutionnel de l’OMCT devrait être mis en œuvre avec circonspection. Il conviendrait de trouver le bon équilibre entre l’urgence de changer/formaliser les pratiques – notamment en réponse aux exigences des bailleurs – et la capacité des équipes à s’approprier les transformations, afin d’adapter le rythme en conséquence. En effet, l’adoption d’une politique institutionnelle n’est pas le « début de la fin » du processus de changement, mais plutôt la « fin du début ». L’application des réformes et la gestion du changement nécessitent non seulement du personnel supplémentaire, mais également du temps pour ajuster les habitudes et les comportements du personnel. Ainsi, il faudrait veiller à ce que les réformes ne se fassent pas aux dépens de la dynamique positive qui prévaut au sein du Secrétariat, de la culture de travail participative et du sentiment fort d’appartenance à l’organisation, qui comptent parmi les facteurs clés du succès de l’OMCT.

Recommandations à la Ville de Genève et à l’OMCT

• Recommandation no 7 – Renforcer le dialogue entre la Ville de Genève et l’OMCT. Afin d’aplanir les incompréhensions respectives liées au fonctionnement du partenariat constatées lors de l’évaluation, un dialogue plus soutenu devrait être engagé entre la Ville de Genève et l’OMCT. Facilité si nécessaire par une tierce partie, ce dialogue devrait viser à clarifier les attentes et contraintes respectives pour le futur, en impliquant différents niveaux de hiérarchie.

III. Calendrier, Méthodologie et Livrables

L'évaluation comprendra une analyse documentaire des principaux documents du projet, y compris les rapports produits dans le cadre du suivi régulier et l'évaluation initiale complète réalisée pour le projet. Elle inclura également des entretiens avec le personnel responsable du projet et les partenaires.

Le/Les Consultant(s) devra/ont fournir à l’OMCT un rapport écrit d’un maximum de 20 pages, hors annexes. L’évaluation devra produire une liste concise de recommandations pratiques et exploitables pour améliorer le travail de l’OMCT dans les années à venir.

Les tâches liées à cette évaluation doivent être réalisées sur une période estimée de 20 jours ouvrables. Un projet de rapport devra être soumis au Directeur du Programme pour examen, après quoi l’évaluateur devra être disponible environ une semaine plus tard pour répondre aux retours et commentaires. Le rapport final devra ensuite être soumis à la fin de cette même semaine, au plus tard le 21 février, 2025.

Le lieu de l'évaluation sera Genève, Suisse.

Activités attendues et livrables clés :

• Phase de lancement (analyse documentaire des documents pertinents). • Livrable : rapport de lancement.

• Discussion du rapport de lancement et prise en compte des commentaires.

• Analyse documentaire des documents pertinents, propositions et rapports ;

• Analyse des données collectées ;

• Compilation du rapport avec la liste des recommandations ; • Livrable : projet de plan de mise en œuvre.

• Présentation et discussion du projet de rapport.

• Compilation du rapport final. • Livrable : rapport d’évaluation final, comprenant les recommandations et un résumé exécutif.

L’évaluation peut inclure des éléments et des approches supplémentaires selon ce qui est jugé approprié. Les candidats sont encouragés à proposer une méthodologie complète qui inclut ces éléments ainsi que d’autres pour répondre aux objectifs de l’évaluation.

IV. Exigences et Qualifications

Les consultants possédant les compétences et qualifications suivantes sont encouragés à manifester leur intérêt en soumettant une offre qui satisfait également aux critères ci-dessous :

• Diplôme de troisième cycle dans une discipline pertinente (par exemple, Sciences Sociales, Droit, Sciences Politiques, Économie, et Droits Humains) ;

• Au moins 7 ans d'expérience internationale et formation complémentaire en évaluation de projets, y compris dans le domaine des droits humains, des droits civils et politiques et/ou des défenseurs des droits humains ;

• Solides compétences en collecte de données, analyse et rédaction ;

• Compétence en développement organisationnel ;

• Expérience avérée dans l’évaluation de programmes et projets dans différentes régions et avec différentes institutions et organisations ;

• Connaissance et compréhension démontrables de l'architecture des organisations de. droits humains ;

• La maîtrise de l'anglais et du français est requise.

V. Éligibilité, candidatures et considération

Les offres doivent être soumises par e-mail à l'adresse applications@omct.org avec l'objet « Protection des Enfants Contre la Torture (2021-2024) », accompagnées des pièces suivantes en PDF :

• Une lettre d’intérêt résumant l’offre (max. 1 page) ;

• Une offre de contrat, détaillant la méthodologie proposée, le calendrier et les honoraires (max. 2 pages) ;

• Pour les individus : un CV/résumé, avec au moins deux références (max. 2 pages) ;

• Pour les entreprises : une liste des évaluations pertinentes réalisées au cours des trois dernières années (max. 1 page).

Les candidatures seront acceptées jusqu’au 6 décembre 2024 et examinées de manière continue au fur et à mesure de leur réception. Le montant total disponible pour l’évaluation est plafonné à 10 000 EUR. Les offres concurrentielles seront prises en compte de manière appropriée lors du processus de sélection.