En quête de justice

Au Tchad, l'OMCT a soutenu dix victimes du massacre du « Jeudi noir » de 2022 en déposant plainte contre vingt hauts responsables afin de faire pression pour que ces derniers rendent des comptes devant la justice et pour l’ouverture d’enquêtes impartiales.

En Tunisie, les actions de SANAD, le programme d'assistance directe aux victimes de torture de l'OMCT, ont contribué à l’adoption de multiples décisions contre le ministère de l'Intérieur. Ces décisions l’enjoignent à verser des indemnités aux personnes qui ont été « fichées » et soumises à une série de restrictions arbitraires de leur liberté, conditions de vie qui s’apparentent à de la torture. Eya est une jeune mère qui a été victime de harcèlement policier de manière incessante pendant plus de dix ans : elle a notamment subi des perquisitions à domicile, été arrêtée plusieurs fois dans des lieux publics et a dû faire face à des interrogatoires violents. Avec le soutien de SANAD, elle a fait appel devant le tribunal administratif en décembre 2021. Trois ans plus tard, le tribunal a ordonné la clôture du dossier d'Eya et son indemnisation.

En Thaïlande, les victimes du massacre de Tak Bai en 2004 ont, avec le soutien de la Cross Cultural Foundation, partenaire de l'OMCT, intenté un procès contre les responsables d'une répression qui a fait 85 morts parmi les manifestants musulmans malais. L'OMCT a financé les frais de justice, effectué un travail de plaidoyer auprès des autorités et renforcé la visibilité de l'affaire. Aussi, le Comité des Nations unies contre la torture, dans ses observations finales à l'issue de l'examen de la Thaïlande en novembre, a exhorté l'État à veiller à ce que les crimes de torture et de disparition forcée ne soient soumis à aucun délai de prescription. Le Comité a demandé d’être informé d'ici le 22 novembre 2025 sur les mesures de suivi concernant le délai de prescription.

En 2023, l'OMCT a présenté deux mémoires de soumission amicus curiae en faveur de Fatia Maulidiyanti et Haris Azhar, deux défenseur.e.s indonésien.ne.s des droits humains poursuivi.e.s pour diffamation après avoir dénoncé des pratiques de corruption et des violations des droits humains dans la région indonésienne de Papouasie. Le 8 janvier 2024, le tribunal de district de Jakarta-Est a acquitté Mme Maulidiyanti et M. Azhar après plus de deux ans de harcèlement judiciaire. Le 24 septembre 2024, la Cour suprême indonésienne a rejeté le pourvoi en cassation du procureur, ce qui a entraîné l'acquittement définitif des deux défenseur.e.s des droits humains et la clôture de l'affaire.