Violences policières

Afin de mettre fin à la brutalité policière, y compris la torture lors de la répression de manifestations pacifiques, un nouveau rapport de la Rapporteuse spéciale sur la torture a appelé à l'interdiction des « instruments de torture ».

En mars 2024, le Protocole type à l'intention des forces de l'ordre sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques a été présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Le nouveau Protocole, qui s’appuie sur une approche fondée sur les droits humains, renforce les capacités des forces de l'ordre à s’acquitter de leur obligation de ne pas recourir à un usage excessif de la force lors de manifestations pacifiques. Grâce à leurs efforts de plaidoyer, l'OMCT et ses partenaires ont contribué à l’inscription dans le Protocole de l'interdiction absolue de la torture et autres mauvais traitements lors des manifestations, même lorsqu'une manifestation n'est plus considérée comme pacifique.

Le 8 mars 2024, le Consortium Unis contre la torture (UATC) a organisé un événement parallèle lors de la 55^e session du Conseil des droits de l'homme. Cette manifestation a été l'occasion unique de présenter les nouveaux développements à un large public, avec la participation de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la torture, de la Rapporteuse spéciale onusienne sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, ainsi que de représentant.e.s des sociétés civiles colombienne et égyptienne.

En avril 2024, la Géorgie a été traversée par une grave crise des droits humains marquée par des brutalités policières généralisées lors des manifestations contre la « loi sur la transparence de l'influence étrangère » et par des attaques contre les défenseur.e.s des droits humains et les organisations de la société civile (OSC). La situation s'est aggravée après le 28 novembre 2024, lorsque les autorités ont suspendu le processus d'adhésion à l'UE. L'OMCT a aidé les membres géorgiens de son réseau à dénoncer les actes de violence systématiques et indiscriminés commis à l’encontre des manifestant.e.s et la répression ciblée subséquente contre les activistes et les leaders d'opinion. En décembre 2024, l'OMCT, l'IRCT et l'IFEG, soutenus par des partenaires internationaux et géorgiens, ont mené une mission d'enquête qui a conclu que la récurrence des violations des droits humains et l'impunité y afférente caractérisaient la nature systématique de la politique répressive des autorités.

À l'occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, l'UATC a organisé un webinaire sur le thème « Mettre fin au cycle de la violence et de la torture contre les manifestant.e.s » le 2 juillet 2024. L'événement, animé par Imogen Foulkes, correspondante de la BBC à Genève, a réuni des survivant.e.s, des militant.e.s, des expert.e.s et des représentant.e.s d'organisations de la société civile afin de mettre en lumière les défis et les abus observés dans le contexte de la répression des manifestations et les actions concrètes requises pour relever ces défis.