Rapport annuel 2023
07

En quête de justice

Tunisie

Après un combat juridique de sept ans, SANAD, le programme d'assistance directe aux victimes de torture et de mauvais traitements en Tunisie de l'OMCT – qui a fêté son 10e anniversaire en 2023 – a obtenu une victoire importante dans sa quête de justice et de réparation pour Jamel Ouerghi. En 2016, Jamel a été brutalement torturé par des agents de police qui lui ont causé de graves blessures à la tête. À la suite de ces sévices, la victime est restée dans le coma pendant près de quatre mois. Malgré de multiples interventions chirurgicales, Jamel continue de souffrir d’une incapacité physique permanente évaluée à plus de 80 %. En décembre 2023, la justice a confirmé les peines d'emprisonnement de ses bourreaux et lui a accordé une compensation financière.

Nicaragua

En avril 2023, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a statué en faveur de quatre défenseurs du territoire indigène de Mayangna Sauni As au Nicaragua, qui avaient été condamnés à la prison à vie par les autorités après avoir subi des tortures physiques, psychologiques et sexuelles en prison. Cette décision a été prise à la suite d’une demande de mesures de précaution déposée par le Centre d'assistance juridique aux peuples indigènes (CALPI), en collaboration avec l'OMCT et d'autres partenaires, dans un effort conjoint pour sauvegarder les droits et l'intégrité personnelle des peuples indigènes du territoire de Mayangna Sauni As.

Mexique

En mai 2023, le gouvernement mexicain a présenté des excuses publiques à Damián Gallardo Martínez, un défenseur autochtone des droits humains qui avait été détenu arbitrairement et torturé. Ces excuses ont été présentées à la suite d'une action en justice menée par le Consorcio Oaxaca, membre du réseau SOS-Torture, soutenu par l'OMCT. En 2022, le CAT a adopté une décision dans laquelle il reconnaît que Gallardo Martínez a été victime de tortures et demande au Mexique de lui octroyer une réparation complète et de lui présenter notamment des excuses publiques, requête que le gouvernement mexicain a accepté.

Cameroun

Huit mois après sa libération de prison, le blogueur et lanceur d’alerte Sébastien Ebala a saisi, avec le soutien de l’OMCT, le CAT pour des actes de torture qu’il aurait subis lors de sa détention au Cameroun. Il s'agit de la deuxième plainte déposée par l'OMCT contre le Cameroun en deux ans. La précédente, soumise en 2022, concernait le Groupe d’intervention judiciaire Afrique du Réseau SOS-Torture et l'ONG Mandela Center International (MCI), qui ont fait l'objet de menaces et d'intimidations.

Russie

La Cour européenne des droits de l'homme a conclu en septembre que la Russie était responsable d’actes de violence ciblés à l’encontre de Maksim Grigoryecich Lapunov en raison de son orientation sexuelle. La victime, homosexuelle, avait notamment été arrêtée arbitrairement en Tchétchénie, détenue au secret et torturée. L'OMCT a soumis une tierce intervention dans cette affaire pour dénoncer l'échec flagrant du gouvernement à enquêter sur les actes de torture perpétrés contre les personnes LGBTIAQ+ en Tchétchénie, notamment dans le contexte de la « purge » anti-gays de 2017.

Népal

Advocacy Forum Nepal (AF), membre du réseau SOS-Torture, a introduit une requête en habeas corpus au nom d’une personne mineure détenue sans procès dans un centre de détention pour adultes depuis 2021. La victime a ensuite été transférée dans un établissement pour mineurs. AF a également déposé une requête conjointe de contentieux d’intérêt public pour garantir le droit à l'éducation des enfants en détention.