Rapport annuel 2023
02

Violences policières

Tchad

À la suite de la répression sanglante des manifestations du 20 octobre 2022, l'OMCT a soutenu la Ligue tchadienne des droits de l'Homme (LTDH), membre du Réseau SOS-Torture, dans son travail de documentation de l'usage excessif de la force par les autorités tchadiennes lors des rassemblements pacifiques en masse de ce « jeudi noir ». À l'issue d'un travail d'enquête approfondi, comprenant des entretiens avec plus de 50 personnes survivantes et témoins, un rapport conjoint a été publié en avril 2023. Les conclusions et recommandations du rapport, y compris un appel à la responsabilité, ont été présentées lors de réunions de plaidoyer organisées à Genève dans le cadre de l'Examen périodique universel du Tchad. Nos organisations ont également soumis un cas au Rapporteur spécial sur la torture, l’exhortant à demander d’urgence la cessation de toute violation des droits humains et l’ouverture d’enquêtes indépendantes et impartiales afin que les auteurs des violations soient identifiés, jugés et punis, et que les victimes puissent obtenir de justes réparations.

Amériques

Le 9 novembre 2023, lors de la 188ème session de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), l'OMCT et des membres et partenaires régionaux du Réseau SOS-Torture tels que Argentina’s Center for Legal and Social Studies (CELS), Justiça Global du Brésil, Fundación Comité de Solidaridad con los Presos Políticos de Colombie, l'Observatorio Ciudadano du Chili, et avec le soutien de la Fondation Omega Research, ont échangé sur les menaces qui pèsent sur le droit de manifester en raison d’un usage excessif de la force, en particulier des armes létales, dans un contexte de rassemblements. En raison des pratiques répressives contre la dissidence qui impliquent le recours à des armes telles que des projectiles à impact cinétique et des bombes lacrymogènes, les violations des droits à l'intégrité personnelle, à la sécurité et à l'interdiction absolue de la torture et d'autres mauvais traitements sont monnaie courante dans la région.

Liberté de réunion et d'association

En septembre 2023, l'OMCT, en tant que membre du nouveau Consortium United Against Torture (UATC), a soumis un rapport au Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion et d'association. La soumission, qui souligne, entre autres, les défis normatifs et factuels et les meilleures pratiques en matière de protection contre la torture et les mauvais traitements dans le contexte des réunions, a été préparée en amont du développement d'outils pratiques visant à aider les autorités. L'UATC a participé à une consultation mondiale organisée en décembre 2023 sur le même sujet.