Rapport annuel 2023
04

Les migrant.es

Tunisie

La Tunisie est devenue l'un des principaux points de départ pour les migrant.e.s, les réfugié.e.s et les demandeur.euse.s d'asile qui cherchent à atteindre l'Europe par la mer. Alors que l'État tunisien doit faire face aux défis liés à la gestion de cet afflux dans un contexte de crise sociale et économique, les violations et les discriminations raciales à l'encontre des personnes en déplacement se sont intensifiées au cours des dernières années. Le bureau de l'OMCT en Tunisie a entamé un travail de recherche et de documentation sur les violations commises à l’encontre des personnes migrantes et a entrepris un exercice de cartographie pour comprendre le cadre juridique et politique régissant l'asile et la migration. Par la suite, l'OMCT a soumis deux communications sur des cas individuels au Comité des Nations unies contre la torture (CAT) afin qu’il exhorte le gouvernement tunisien à mettre en place des mesures de protection pour les personnes concernées.

L'OMCT Tunisie a publié le rapport « Les routes de la torture – Cartographie des violations subies par les personnes en déplacement en Tunisie » qui décrit les violations des humains commises à l'encontre des migrant.e.s, des réfugié.e.s et des demandeur.euse.s d'asile. Ce rapport est désormais un document de référence pour les organisations internationales et nationales. Grâce au programme multidisciplinaire d'assistance directe SANAD, un nombre plus important de migrant.e.s victimes de torture a pu être assisté.e.s. La cartographie des parties prenantes a permis d’élargir le réseau de partenaires de SANAD, facilitant ainsi la collaboration entre les acteurs qui assistent cette communauté mal desservie.

Libye

La situation des migrant.e.s, des réfugié.e.s et des demandeur.euse.s d'asile en Libye continue de se détériorer : les autorités poursuivent, de manière plus intensive, une campagne de répression à leur encontre et procèdent, dans ce cadre, à des arrestations et des détentions arbitraires en masse, sans aucun égard pour leur statut de demandeur.euse d'asile. Dans les régions méridionales, les gangs de trafiquants prennent pour cibles les migrant.e.s et demandeur.euse.s d'asile nigérian.e.s, soudanais.es et tchadien.ne.s. Les conditions de vie dans les centres de détention sont désastreuses et des cas de torture ont été signalés.

L'OMCT a soutenu son partenaire, le Réseau anti-torture libyen, en publiant des déclarations, des documents d'information et des communications bilatérales pour effectuer un travail de sensibilisation et de plaidoyer sur les droits des personnes migrantes. En outre, nous avons fourni une aide juridique aux migrant.e.s, laquelle a contribué à la libération de quatre personnes.

Italie

A la suite d'une tierce intervention soumise en 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné l'Italie en mars 2023 pour violation de la Convention européenne des droits de l'homme s’agissant de la détention arbitraire et de l'expulsion collective de personnes migrantes sur l'île italienne de Lampedusa. Ce jugement met en lumière la lutte continue pour protéger les droits des migrant.e.s et montre que les gouvernements doivent rendre des comptes sur les violations des droits humains qu’ils commettent.

Afrique

Le Groupe de travail de l'OMCT sur la migration et la torture en Afrique a entrepris des actions juridiques et de plaidoyer afin d’obtenir justice pour les migrant.e.s victimes de tortures. Malgré leur vulnérabilité, leur mobilité et leur peur des représailles, des efforts ont été faits pour traiter les violations et demander réparation. Lors de la 53e session du Conseil des droits de l'homme, le Groupe de travail a exhorté le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants à enquêter sur les expulsions collectives. En août 2023, l'OMCT a envoyé un mémoire de soumission d’amicus curiae à la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur le cas de Peter Mensah, un migrant ghanéen disparu en 2005. Ce mémoire soutient que la disparition forcée doit être reconnue comme un acte de torture et souligne la nécessité d'enquêter sur de tels cas.