02.11.01
Intervenciones urgentes
'Observatorio: Boletín octubre 2001
L’OBSERVATOIRE – Bulletin N°6
Octobre 2001
ALGERIE : Entraves à la liberté de circulation/ Campagne de diffamation
30 octobre 2001 – DZA 003/0005/OBS 047.02
M. Mohammed Smaïn, responsable de la section de Relizane de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), a été convoqué le 28 octobre 2001par les services de la gendarmerie nationale de Relizane qui l’a sommé de « s’abstenir de franchir les limites géographiques de la commune », en application du contrôle judiciaire dont il est l’objet depuis février 2001. Tout porte à croire que ces faits sont liés au soutien apporté par la LADDH aux grévistes de la faim de l’entreprise EGER depuis le 15 octobre. M. Smaïn a en outre fait récemment l’objet d’une campagne de dénigrement de la part du quotidien régional L’Echo d’Oran. Il reste toujours privé de l’ensemble de ses pièces d’identité, de ses documents de voyage et de son permis de conduire depuis février 2001, ce qui constitue notamment un obstacle pour son activité professionnelle.
COLOMBIE : Assassinat
11 octobre 2001 – COL 017/0110/OBS 084
M. Gustavo Soler Mora, Président du Syndicat des Travailleurs de la multinationale Drummond et Président du Syndicat national des travailleurs de l’Industrie minière et énergétique (SINTRAMINERGETICA) / Section El Paso, Dpt. Du César, a été assassiné le 7 octobre 2001. Alors qu’il voyageait en car de Valledupar vers Chiriguaná (Cesar), des hommes armés, probablement des paramilitaires, l’ont forcé à descendre du car et l’ont obligé à monter dans leur camionette. Le jour suivant, son corps a été retrouvé dans le hameau de Rincón Hondo avec deux impacts de balle dans la tête. M. Soler Mora avait pris la tête du Syndicat des Travailleurs de la Drummond après l’assassinat de son prédecesseur, Valmore Locarno, et du vice-Président du Syndicat, Víctor Hugo Orcasita, dans des circonstances similaires, en mars 2001.
COLOMBIE : Violence contre les défenseurs des droits de l’Homme /
Visite de Mme Hina Jilani en Colombie
22 octobre 2001 – Communiqué de presse
A l’occasion de la visite de Mme Hina Jilani, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, en Colombie, l’Observatoire a tenu à réitérer son soutien au travail effectué par Mme Jilani et à rappelé la situation d’extrême insécurité dans laquelle vivent les défenseurs des droits de l’Homme en Colombie, ainsi que l’impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits de l’Homme. A titre d’exemple, entre janvier et octobre 2001, l’Observatoire est intervenu sur 21 cas d’assassinats de défenseurs des droits de l’Homme en Colombie, assassinats qui ont visé, essentiellement, des dirigeants syndicaux et militants des droits économiques et sociaux.
COLOMBIE : Assassinats / Détentions arbitraires / Menaces
24 octobre 2001 – COL 018 / 0110 / OBS 087
M. Luis Manuel Anaya Aguas, trésorier du Syndicat des conducteurs et travailleurs des Transports de Santander (SINCONTRAINDER), a été assassiné le 16 octobre 2001 à Barrancabermeja. Le 19 octobre, M. Luis Lopez, Président du même syndicat a été assassiné. M. Julián Rodríguez, membre du Comité régional pour la défense des droits de l’homme (CREDHOS), a été assassiné à Barrancabermeja, le 17 octobre. De plus, six dirigeants syndicaux de la Unión Sindical Obrera (USO) - Jairo Calderán, Alonso martínez, Luis Eduardo Viana, Ramon Rangel et Fernando Acuña - ont été arrêtés le 19 octobre dans différentes villes de Colombie pour « rébellion » et sont détenus depuis lors. Ces arrestations font suite à l’organisation d’une journée de protestation de l’entreprise d’Etat ECOPETROL, organisée par l’USO, contre les menaces, actes de harcèlement, disparitions et assassinats dont sont victimes les membres et dirigeants de l’USO. Par ailleurs, deux hommes en moto ont menacé avec une arme à feu M. Rigoberto Jíménez, Président de l’Association nationale d’Aide solidaire (ANDAS) à Cartagène, ainsi qu’un autre membre du Comité directeur d’ANDAS. Le 16 octobre 2001, trois hommes armés ont enlevé Manuel de la Rosa, trésorier du Comité directeur d’ANDAS à Cartagène et l’ont emmené dans une camionette. Il a été libéré grâce à l’intervention d’autres membres de l’organisation. Des membres d’une autre organisation de droits de l’Homme, le Comité permanent pour la Défense des droits de l’Homme (COMPERDH) ont également reçu des appels de menaces. Il s’agit de MM. Ernesto Amezquita Camacho, Luis Jairo Ramírez, et Carlos Lozano ainsi que de Mme Jahel Quiroga.
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
13 – 27 octobre 2001 – Intervention de l’Observatoire sur le point 7K
« Situation des défenseurs des droits de l’Homme »
L’Observatoire a attiré l’attention des membres de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur la persistance de graves violations des droits de l’Homme perpétrées contre les défenseurs des droits de l’Homme sur le continent africain. L’Observatoire a réitéré sa demande aux Etats membres de la Commission africaine de s’engager à tout mettre en oeuvre pour mettre fin à ce phénomène de répression récurrent et de reconnaître le rôle primordial des défenseurs des droits de l’Homme en adoptant, lors de cette session, un mécanisme régional de protection des défenseurs.
GAMBIE : Arrestation / Détention arbitraire
25 octobre 2001 – Lettre ouverte aux autorités gambiennes
30 octobre 2001 – Dépêche
M. Mohammed Lamin Sylla, Secrétaire général de la Section d’Amnesty International en Gambie, a été arrêté le 22 octobre 2001, sans qu’aucun motif ne lui soit notifié. Il a été libéré sous caution le 26 octobre mais doit se présenter chaque jour au poste de police. Il a été arrêté notamment à la suite de ses dernières interviews sur la BBC.
GUATEMALA : Menaces / Harcèlement
4 octobre 2001 – GTM 003/0110/OBS 083
Le 10 septembre 2001, quatre personnes non identifiées dans une voiture ont tenté de provoquer un accident à l’encontre de plusieurs membres du Programme d’aide juridique de la Casa Alianza, dont leur coordonateur M. Héctor Dionisio Godinez, qui se trouvaient à bord d’un véhicule portant le logo de la Casa Alianza. Le soir même, M. Dionisio Godinez a reçu des menaces par téléphone à son domicile, menaces qui se sont reproduites par deux fois le 25 septembre. Le 26 septembre deux hommes non identifiés ont essayé, sans succès, de voler le véhicule de Casa Alianza. Ces menaces seraient liées aux pressions exercées par Casa Alianza auprès du gouvernement, pour que les familles de cinq enfants des rues qui avaient été torturés et tués par deux policiers en 1990, obtiennent réparation.
GUATEMALA : Harcèlement / Vol
24 octobre 2001 – GTM 004/0110/OBS 088
Le 2 octobre 2001, le domicile de Mme Matilde González Izás, enquêtrice de l’Association pour le développement des Sciences sociales au Guatemala (AVANSCO), a été cambriolé, alors qu’elle était en voyage. Des photographies et son ordinateur, dans lequel se trouveraient des documents liés à ses enquêtes, ont été emportés. Le 7 octobre, un jour après son retour, elle a été suivie par un véhicule qui l’attendait près de son domicile. Le 9 octobre, elle a de nouveau été suivie, alors qu’elle sortait du bureau de AVANSCO. Ses dernières enquêtes concernent l’Armée et son recours, pour contrôler la population civile, à d’anciens militaires et membres des Patrouilles d’Auto-défense civiles (PAC), démilitarisées conformément aux Accords de Paix de 1996.
IRAN : Poursuites judiciaires
15 octobre 2001 – IRN 004 / 0012 / OBS 125.01
29 octobre 2001 – IRN 004 / 0012 / OBS 125.02
Me Nasser Zarafchan, avocat de Mme Sima Pouhandeh, veuve de Mohammed Djafar Pouhandeh (écrivain et défenseur des droits de l’Homme, kidnappé et assassiné en décembre 1998 par les agents des services de renseignements), poursuivi pour avoir révélé les irrégularités du verdict sur les assassinats politiques, devait comparaître devant le Tribunal Militaire de Téhéran le 16 octobre 2001. Le procès a été reporté au 3 novembre 2001. L’Observatoire a exprimé ses craintes que Me Zarafchan ne puisse bénéficier d’un procès juste et équitable, au regard de l’instrumentalisation récurrente de la justice iranienne à des fins politiques. Récemment, Fatemeh Govaraei, journaliste et militante des droits des femmes, a été condamnée le 13 octobre à six mois de prison ferme assortis de cinquante coups de fouet pour diffamation contre les forces de l’ordre et Khosrow Kordpour, activiste politique du mouvement réformateur, a été condamné le 11 octobre à 8 ans de prison, à la suite d’un procès à huis-clos, pour activités subversives contre l’Etat.
KIRGHIZISTAN : Condamnation/Attaque
11 octobre 2001 – KGZ 001 / 0106 / 052.01
M. Adymamat Kadyrbekov, membre du Kyrgyz Committee for Human Rights (KCHR) à Jalal-Abad, a été condamné à trois ans de prison le 17 septembre 2001 pour « usage de la violence et résistance aux représentants des autorités », sur la base de preuves falsifiées. Il reste sous étroite surveillance de la milice et risque à tous moments d’être arrêté et d‘être conduit en prison. Le 7 octobre dans la nuit, plusieurs personnes portant des masques sont entrés dans sa maison à Suzak. Il l’ont battu et lui ont demandé de mettre un terme à ses activités de défense des droits de l’Homme.
MEXIQUE : Harcèlement
18 octobre 2001 – MEX 004 / 0110 / OBS 085
Mme Marina Patricia Jiménez Ramírez, directrice du Centre de droits de l’Homme Fray Bartolomé de Las Casas à San Cristobal de Las Casas (Chiapas), a été l’objet d’actes de harcèlement. Un de ses collaborateurs a notamment reçu un appel téléphonique d’une personne non identifiée, le questionnant sur l’heure à laquelle elle sortait de son bureau. Il apparaît également que des renseignements ont été pris sur les voyages aériens de Mme Jiménez Ramírez auprès d’une agence de voyages en septembre et octobre. Le Centre a fait la demande de mesures de protection pour ses membres auprès de la Commission nationale des droits de l’Homme le 15 octobre 2001, afin de garantir leur intégrité physique et psychologique.
MEXIQUE : Assassinat
Lettre ouverte aux autorités mexicaines – 24 octobre 2001
Mme Digna Ochoa y Placido, responsable du Département juridique du Centre de droits de l’Homme Miguel Agustín Pro-Juarez (PRODH) et éminente défenseur des droits de l’Homme, a été tuée par balles le 19 octobre à Mexico. L’Observatoire avait déjà dénoncé les actes de harcèlement, menaces et indimidation dont elle était l’objet depuis plusieurs années, notamment deux actes de séquestration fin 1999 par des hommes non identifiés. Le 17 novembre 1999, des mesures de protection avaient été dictées par la Comission interaméricaine des droits de l’Homme au gouvernement mexicain. Le 22 août 2001, ces mesures avaient été suspendues à la demande du gouvernement et au motif de l’absence de menaces entre 2000 et mai 2001. Il convient de signaler que Digna Ochoa se trouvait à l’étranger pendant la majeure partie de cette période et qu’elle n’était revenue définitivement au Mexique qu’en avril 2001. Récemment, elle avait de nouveau été l’objet de menaces en lien avec son activité en tant qu’avocate engagée dans la défense des droits de l’Homme.
ORGANISATION POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE
22-23 octobre 2001 – Contribution de l’Observatoire à la Réunion
« Droits de l’Homme : Avocats et défenseurs »
L’Observatoire a présenté une analyse de la situation des défenseurs dans la zone OSCE et a soumis plusieurs recommandations aux Etats de la région et à l’OSCE. L’Observatoire a notamment demandé à ce qu’un mécanisme de suivi et de protection soit mis en place dans le cadre de l’OSCE pour répondre à la gravité de la répression dont sont victimes les défenseurs, qu’elle soit d’ordre législatif et réglementaire, judiciaire administratif, ou policier.
RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Torture / Menaces
25 octobre 2001 - RDC 008 / 0110 / OBS 089
M. Hangi Bin Talent, chargé d’enquête au sein de la section de l’ASADHO/Beni (Province du Nord/Kivu) et animateur d’émission de radio sur les droits de l’Homme a été interpellé le 4 octobre par des agents des autorités rebelles du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), qui contrôlent la région. Il a été emmené au Bureau de l’Agence congolaise de Renseignements et a subi un interrogatoire de quatre heures, durant lequel il a été fouetté à de nombreuses reprises. Il a été relâché en fin d’après-midi avec interdiction formelle de « se mêler de politique ». Depuis, il fait l’objet d’une filature permanente et se voit contraint de vivre dans la clandestinité. La veille de son arrestation, il avait pris la parole lors d’une conférence tenue par le Secrétaire du RCD, Kolosso Sumaili, et avait réclamé une enquête sur les atteintes massives aux droits de l’Homme perpétrées par le RCD.
RUSSIE : Menaces de mort
22 octobre 2001 – RUS 002/0110/OBS 086
Mme Anna Politkovskaïa, journaliste russe de l’hebdomadaire Novaia Gazetta, auteur de nombreux articles dénonçant les violations de droits de l’Homme perpétrées par les forces russes en Tchétchénie, a été l’objet de menaces de mort, à la suite desquelles elle a été obligée de trouver provisoirement refuge à l’étranger. Ces menaces seraient liées à un de ses articles daté du 10 septembre 2001, dans lequel elle mettait en cause Serguei Lapin, un officier russe responsable d’exactions contre des civils tchétchènes. La dernière menace reçue était signée « Kadet », le surnom de l’officier. Mme Politkovskaia était ces derniers temps la seule journaliste russe qui continuait à enquêter en Tchétchténie de façon indépendante.
TUNISIE : Actes d’intimidation / agression
11 octobre 2001 – Lettre aux autorités tunisiennes
Jérôme Bellion-Jourdan et Philip Luther, représentants d’Amnesty International mandatés en tant qu’observateurs indépendants au procès en appel du Dr. Marzouki, ont été emmenés de force, le 29 septembre, dans une voiture non immatriculée par des policiers en civil, alors qu’ils venaient de rencontrer un défenseur tunisien des droits de l’Homme. L’un d’eux a été physiquement agressé par un des policiers. Ils se sont vus confisquer leurs effets personnels, dossiers et ordinateurs, avant d’être relâchés.
TURQUIE : Poursuites judiciaires contre une ONG
23 octobre 2001 – TUR 006/0109/OBS 074.01
Une procédure de clôture a été initiée contre le Centre de Réhabilitation de Diyarbakir de la Fondation des droits de l’Homme en Turquie (HRFT) par la Cour de Sûreté d’Etat de Diyarbakir. Parallèlement, le Governship of the Emergency State Region (ESR) a établit un ordre de fermeture du Centre, en vertu du Décret n°285 qui permet à l’ESR de fermer le Centre sans raisons officielles. Le 7 septembre, une perquisition avait eu lieu au siège de la HRFT à Diyarbakir. Les documents confisqués ont été rendus. En outre, deux médecins qui travaillaient pour le Centre et qui étaient par ailleurs fonctionnaires ont été obligés de quitter Diyarbakir et d’exercer leur profession dans les zones rurales. Le Centre de Réhabilitation de la HRFT assiste les personnes ayant été victimes d’actes de torture.
VIETNAM : Condamnation / Détention
24 octobre 2001 – VTN 001/0105/042.02
Le Père Van Ly, défenseur des libertés religieuses au Vietnam, a été condamné à 15 ans de prison et 5 ans de détention probatoire le 19 octobre 2001, pour avoir « saboté la solidarité nationale » et « désobéi à sa mise en résidence surveillée », par le Tribunal populaire de la province de Thua-Thien-Hue. En février 2001, il avait transmis un rapport aux membres de la Commission internationale sur la liberté religieuse du Congrès américain. Le père Van Ly a été condamné au terme d’un procès inique au cours duquel il n’a pas pu bénéficier du droit à un procès juste et équitable.
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Paris – Genève, 31 octobre 2001
Pour contacter l’Observatoire, appelez La Ligne d’Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Octobre 2001
ALGERIE : Entraves à la liberté de circulation/ Campagne de diffamation
30 octobre 2001 – DZA 003/0005/OBS 047.02
M. Mohammed Smaïn, responsable de la section de Relizane de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), a été convoqué le 28 octobre 2001par les services de la gendarmerie nationale de Relizane qui l’a sommé de « s’abstenir de franchir les limites géographiques de la commune », en application du contrôle judiciaire dont il est l’objet depuis février 2001. Tout porte à croire que ces faits sont liés au soutien apporté par la LADDH aux grévistes de la faim de l’entreprise EGER depuis le 15 octobre. M. Smaïn a en outre fait récemment l’objet d’une campagne de dénigrement de la part du quotidien régional L’Echo d’Oran. Il reste toujours privé de l’ensemble de ses pièces d’identité, de ses documents de voyage et de son permis de conduire depuis février 2001, ce qui constitue notamment un obstacle pour son activité professionnelle.
COLOMBIE : Assassinat
11 octobre 2001 – COL 017/0110/OBS 084
M. Gustavo Soler Mora, Président du Syndicat des Travailleurs de la multinationale Drummond et Président du Syndicat national des travailleurs de l’Industrie minière et énergétique (SINTRAMINERGETICA) / Section El Paso, Dpt. Du César, a été assassiné le 7 octobre 2001. Alors qu’il voyageait en car de Valledupar vers Chiriguaná (Cesar), des hommes armés, probablement des paramilitaires, l’ont forcé à descendre du car et l’ont obligé à monter dans leur camionette. Le jour suivant, son corps a été retrouvé dans le hameau de Rincón Hondo avec deux impacts de balle dans la tête. M. Soler Mora avait pris la tête du Syndicat des Travailleurs de la Drummond après l’assassinat de son prédecesseur, Valmore Locarno, et du vice-Président du Syndicat, Víctor Hugo Orcasita, dans des circonstances similaires, en mars 2001.
COLOMBIE : Violence contre les défenseurs des droits de l’Homme /
Visite de Mme Hina Jilani en Colombie
22 octobre 2001 – Communiqué de presse
A l’occasion de la visite de Mme Hina Jilani, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, en Colombie, l’Observatoire a tenu à réitérer son soutien au travail effectué par Mme Jilani et à rappelé la situation d’extrême insécurité dans laquelle vivent les défenseurs des droits de l’Homme en Colombie, ainsi que l’impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits de l’Homme. A titre d’exemple, entre janvier et octobre 2001, l’Observatoire est intervenu sur 21 cas d’assassinats de défenseurs des droits de l’Homme en Colombie, assassinats qui ont visé, essentiellement, des dirigeants syndicaux et militants des droits économiques et sociaux.
COLOMBIE : Assassinats / Détentions arbitraires / Menaces
24 octobre 2001 – COL 018 / 0110 / OBS 087
M. Luis Manuel Anaya Aguas, trésorier du Syndicat des conducteurs et travailleurs des Transports de Santander (SINCONTRAINDER), a été assassiné le 16 octobre 2001 à Barrancabermeja. Le 19 octobre, M. Luis Lopez, Président du même syndicat a été assassiné. M. Julián Rodríguez, membre du Comité régional pour la défense des droits de l’homme (CREDHOS), a été assassiné à Barrancabermeja, le 17 octobre. De plus, six dirigeants syndicaux de la Unión Sindical Obrera (USO) - Jairo Calderán, Alonso martínez, Luis Eduardo Viana, Ramon Rangel et Fernando Acuña - ont été arrêtés le 19 octobre dans différentes villes de Colombie pour « rébellion » et sont détenus depuis lors. Ces arrestations font suite à l’organisation d’une journée de protestation de l’entreprise d’Etat ECOPETROL, organisée par l’USO, contre les menaces, actes de harcèlement, disparitions et assassinats dont sont victimes les membres et dirigeants de l’USO. Par ailleurs, deux hommes en moto ont menacé avec une arme à feu M. Rigoberto Jíménez, Président de l’Association nationale d’Aide solidaire (ANDAS) à Cartagène, ainsi qu’un autre membre du Comité directeur d’ANDAS. Le 16 octobre 2001, trois hommes armés ont enlevé Manuel de la Rosa, trésorier du Comité directeur d’ANDAS à Cartagène et l’ont emmené dans une camionette. Il a été libéré grâce à l’intervention d’autres membres de l’organisation. Des membres d’une autre organisation de droits de l’Homme, le Comité permanent pour la Défense des droits de l’Homme (COMPERDH) ont également reçu des appels de menaces. Il s’agit de MM. Ernesto Amezquita Camacho, Luis Jairo Ramírez, et Carlos Lozano ainsi que de Mme Jahel Quiroga.
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
13 – 27 octobre 2001 – Intervention de l’Observatoire sur le point 7K
« Situation des défenseurs des droits de l’Homme »
L’Observatoire a attiré l’attention des membres de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur la persistance de graves violations des droits de l’Homme perpétrées contre les défenseurs des droits de l’Homme sur le continent africain. L’Observatoire a réitéré sa demande aux Etats membres de la Commission africaine de s’engager à tout mettre en oeuvre pour mettre fin à ce phénomène de répression récurrent et de reconnaître le rôle primordial des défenseurs des droits de l’Homme en adoptant, lors de cette session, un mécanisme régional de protection des défenseurs.
GAMBIE : Arrestation / Détention arbitraire
25 octobre 2001 – Lettre ouverte aux autorités gambiennes
30 octobre 2001 – Dépêche
M. Mohammed Lamin Sylla, Secrétaire général de la Section d’Amnesty International en Gambie, a été arrêté le 22 octobre 2001, sans qu’aucun motif ne lui soit notifié. Il a été libéré sous caution le 26 octobre mais doit se présenter chaque jour au poste de police. Il a été arrêté notamment à la suite de ses dernières interviews sur la BBC.
GUATEMALA : Menaces / Harcèlement
4 octobre 2001 – GTM 003/0110/OBS 083
Le 10 septembre 2001, quatre personnes non identifiées dans une voiture ont tenté de provoquer un accident à l’encontre de plusieurs membres du Programme d’aide juridique de la Casa Alianza, dont leur coordonateur M. Héctor Dionisio Godinez, qui se trouvaient à bord d’un véhicule portant le logo de la Casa Alianza. Le soir même, M. Dionisio Godinez a reçu des menaces par téléphone à son domicile, menaces qui se sont reproduites par deux fois le 25 septembre. Le 26 septembre deux hommes non identifiés ont essayé, sans succès, de voler le véhicule de Casa Alianza. Ces menaces seraient liées aux pressions exercées par Casa Alianza auprès du gouvernement, pour que les familles de cinq enfants des rues qui avaient été torturés et tués par deux policiers en 1990, obtiennent réparation.
GUATEMALA : Harcèlement / Vol
24 octobre 2001 – GTM 004/0110/OBS 088
Le 2 octobre 2001, le domicile de Mme Matilde González Izás, enquêtrice de l’Association pour le développement des Sciences sociales au Guatemala (AVANSCO), a été cambriolé, alors qu’elle était en voyage. Des photographies et son ordinateur, dans lequel se trouveraient des documents liés à ses enquêtes, ont été emportés. Le 7 octobre, un jour après son retour, elle a été suivie par un véhicule qui l’attendait près de son domicile. Le 9 octobre, elle a de nouveau été suivie, alors qu’elle sortait du bureau de AVANSCO. Ses dernières enquêtes concernent l’Armée et son recours, pour contrôler la population civile, à d’anciens militaires et membres des Patrouilles d’Auto-défense civiles (PAC), démilitarisées conformément aux Accords de Paix de 1996.
IRAN : Poursuites judiciaires
15 octobre 2001 – IRN 004 / 0012 / OBS 125.01
29 octobre 2001 – IRN 004 / 0012 / OBS 125.02
Me Nasser Zarafchan, avocat de Mme Sima Pouhandeh, veuve de Mohammed Djafar Pouhandeh (écrivain et défenseur des droits de l’Homme, kidnappé et assassiné en décembre 1998 par les agents des services de renseignements), poursuivi pour avoir révélé les irrégularités du verdict sur les assassinats politiques, devait comparaître devant le Tribunal Militaire de Téhéran le 16 octobre 2001. Le procès a été reporté au 3 novembre 2001. L’Observatoire a exprimé ses craintes que Me Zarafchan ne puisse bénéficier d’un procès juste et équitable, au regard de l’instrumentalisation récurrente de la justice iranienne à des fins politiques. Récemment, Fatemeh Govaraei, journaliste et militante des droits des femmes, a été condamnée le 13 octobre à six mois de prison ferme assortis de cinquante coups de fouet pour diffamation contre les forces de l’ordre et Khosrow Kordpour, activiste politique du mouvement réformateur, a été condamné le 11 octobre à 8 ans de prison, à la suite d’un procès à huis-clos, pour activités subversives contre l’Etat.
KIRGHIZISTAN : Condamnation/Attaque
11 octobre 2001 – KGZ 001 / 0106 / 052.01
M. Adymamat Kadyrbekov, membre du Kyrgyz Committee for Human Rights (KCHR) à Jalal-Abad, a été condamné à trois ans de prison le 17 septembre 2001 pour « usage de la violence et résistance aux représentants des autorités », sur la base de preuves falsifiées. Il reste sous étroite surveillance de la milice et risque à tous moments d’être arrêté et d‘être conduit en prison. Le 7 octobre dans la nuit, plusieurs personnes portant des masques sont entrés dans sa maison à Suzak. Il l’ont battu et lui ont demandé de mettre un terme à ses activités de défense des droits de l’Homme.
MEXIQUE : Harcèlement
18 octobre 2001 – MEX 004 / 0110 / OBS 085
Mme Marina Patricia Jiménez Ramírez, directrice du Centre de droits de l’Homme Fray Bartolomé de Las Casas à San Cristobal de Las Casas (Chiapas), a été l’objet d’actes de harcèlement. Un de ses collaborateurs a notamment reçu un appel téléphonique d’une personne non identifiée, le questionnant sur l’heure à laquelle elle sortait de son bureau. Il apparaît également que des renseignements ont été pris sur les voyages aériens de Mme Jiménez Ramírez auprès d’une agence de voyages en septembre et octobre. Le Centre a fait la demande de mesures de protection pour ses membres auprès de la Commission nationale des droits de l’Homme le 15 octobre 2001, afin de garantir leur intégrité physique et psychologique.
MEXIQUE : Assassinat
Lettre ouverte aux autorités mexicaines – 24 octobre 2001
Mme Digna Ochoa y Placido, responsable du Département juridique du Centre de droits de l’Homme Miguel Agustín Pro-Juarez (PRODH) et éminente défenseur des droits de l’Homme, a été tuée par balles le 19 octobre à Mexico. L’Observatoire avait déjà dénoncé les actes de harcèlement, menaces et indimidation dont elle était l’objet depuis plusieurs années, notamment deux actes de séquestration fin 1999 par des hommes non identifiés. Le 17 novembre 1999, des mesures de protection avaient été dictées par la Comission interaméricaine des droits de l’Homme au gouvernement mexicain. Le 22 août 2001, ces mesures avaient été suspendues à la demande du gouvernement et au motif de l’absence de menaces entre 2000 et mai 2001. Il convient de signaler que Digna Ochoa se trouvait à l’étranger pendant la majeure partie de cette période et qu’elle n’était revenue définitivement au Mexique qu’en avril 2001. Récemment, elle avait de nouveau été l’objet de menaces en lien avec son activité en tant qu’avocate engagée dans la défense des droits de l’Homme.
ORGANISATION POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE
22-23 octobre 2001 – Contribution de l’Observatoire à la Réunion
« Droits de l’Homme : Avocats et défenseurs »
L’Observatoire a présenté une analyse de la situation des défenseurs dans la zone OSCE et a soumis plusieurs recommandations aux Etats de la région et à l’OSCE. L’Observatoire a notamment demandé à ce qu’un mécanisme de suivi et de protection soit mis en place dans le cadre de l’OSCE pour répondre à la gravité de la répression dont sont victimes les défenseurs, qu’elle soit d’ordre législatif et réglementaire, judiciaire administratif, ou policier.
RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Torture / Menaces
25 octobre 2001 - RDC 008 / 0110 / OBS 089
M. Hangi Bin Talent, chargé d’enquête au sein de la section de l’ASADHO/Beni (Province du Nord/Kivu) et animateur d’émission de radio sur les droits de l’Homme a été interpellé le 4 octobre par des agents des autorités rebelles du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), qui contrôlent la région. Il a été emmené au Bureau de l’Agence congolaise de Renseignements et a subi un interrogatoire de quatre heures, durant lequel il a été fouetté à de nombreuses reprises. Il a été relâché en fin d’après-midi avec interdiction formelle de « se mêler de politique ». Depuis, il fait l’objet d’une filature permanente et se voit contraint de vivre dans la clandestinité. La veille de son arrestation, il avait pris la parole lors d’une conférence tenue par le Secrétaire du RCD, Kolosso Sumaili, et avait réclamé une enquête sur les atteintes massives aux droits de l’Homme perpétrées par le RCD.
RUSSIE : Menaces de mort
22 octobre 2001 – RUS 002/0110/OBS 086
Mme Anna Politkovskaïa, journaliste russe de l’hebdomadaire Novaia Gazetta, auteur de nombreux articles dénonçant les violations de droits de l’Homme perpétrées par les forces russes en Tchétchénie, a été l’objet de menaces de mort, à la suite desquelles elle a été obligée de trouver provisoirement refuge à l’étranger. Ces menaces seraient liées à un de ses articles daté du 10 septembre 2001, dans lequel elle mettait en cause Serguei Lapin, un officier russe responsable d’exactions contre des civils tchétchènes. La dernière menace reçue était signée « Kadet », le surnom de l’officier. Mme Politkovskaia était ces derniers temps la seule journaliste russe qui continuait à enquêter en Tchétchténie de façon indépendante.
TUNISIE : Actes d’intimidation / agression
11 octobre 2001 – Lettre aux autorités tunisiennes
Jérôme Bellion-Jourdan et Philip Luther, représentants d’Amnesty International mandatés en tant qu’observateurs indépendants au procès en appel du Dr. Marzouki, ont été emmenés de force, le 29 septembre, dans une voiture non immatriculée par des policiers en civil, alors qu’ils venaient de rencontrer un défenseur tunisien des droits de l’Homme. L’un d’eux a été physiquement agressé par un des policiers. Ils se sont vus confisquer leurs effets personnels, dossiers et ordinateurs, avant d’être relâchés.
TURQUIE : Poursuites judiciaires contre une ONG
23 octobre 2001 – TUR 006/0109/OBS 074.01
Une procédure de clôture a été initiée contre le Centre de Réhabilitation de Diyarbakir de la Fondation des droits de l’Homme en Turquie (HRFT) par la Cour de Sûreté d’Etat de Diyarbakir. Parallèlement, le Governship of the Emergency State Region (ESR) a établit un ordre de fermeture du Centre, en vertu du Décret n°285 qui permet à l’ESR de fermer le Centre sans raisons officielles. Le 7 septembre, une perquisition avait eu lieu au siège de la HRFT à Diyarbakir. Les documents confisqués ont été rendus. En outre, deux médecins qui travaillaient pour le Centre et qui étaient par ailleurs fonctionnaires ont été obligés de quitter Diyarbakir et d’exercer leur profession dans les zones rurales. Le Centre de Réhabilitation de la HRFT assiste les personnes ayant été victimes d’actes de torture.
VIETNAM : Condamnation / Détention
24 octobre 2001 – VTN 001/0105/042.02
Le Père Van Ly, défenseur des libertés religieuses au Vietnam, a été condamné à 15 ans de prison et 5 ans de détention probatoire le 19 octobre 2001, pour avoir « saboté la solidarité nationale » et « désobéi à sa mise en résidence surveillée », par le Tribunal populaire de la province de Thua-Thien-Hue. En février 2001, il avait transmis un rapport aux membres de la Commission internationale sur la liberté religieuse du Congrès américain. Le père Van Ly a été condamné au terme d’un procès inique au cours duquel il n’a pas pu bénéficier du droit à un procès juste et équitable.
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Paris – Genève, 31 octobre 2001
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