Actos de hostigamiento contra los Sres. Anouar Kousri y Samir Dilou

2 juillet 2008

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description des faits :

L’Observatoire a été informé par la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) d’actes d’agression et de harcèlement de la part des autorités policières à l’encontre de Me Anouar Kousri, avocat et vice président de la LTDH, à l’aéroport de Tunis-Carthage, ainsi que d’actes d’intimidation contre Me Samir Dilou, membre de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP).

Selon les informations reçues, le 29 juin 2008, un douanier de haut grade de l’aéroport de Tunis-Carthage a demandé à Me Kousri de se soumettre à une fouille de ses bagages et à un contrôle de passeport. Ses bagages ont été fouillés, mais le douanier a refusé de lui rendre son passeport et lui a demandé de le suivre dans une pièce voisine, pour une fouille au corps complète, ce que Me Kousri a refusé.

Ce dernier est alors resté bloqué par deux hauts gradés de la douane pendant environ deux heures. Il a ensuite été encerclé par six policiers en civil qui l’ont intimidé, menacé et violenté, ce qui lui a laissé des hématomes sur les bras et le haut du corps. Il a ensuite été emmené de force par deux d’entre eux vers un réduit sans fenêtres. Dans ce réduit se trouvaient deux autres douaniers qui l’ont sommé de se soumettre à une fouille au corps. Ayant de nouveau refusé, il a été libéré après une palpation de poches.

Me Kousri revenait de France et d’Espagne, où il s’était rendu, sur invitation d’Amnesty International, pour participer au lancement du rapport de l’organisation sur la Tunisie. Ce rapport dénonce les violations graves et systématiques des droits de l’Homme en Tunisie sur la base de la loi anti-terrorisme.

En outre, le 30 juin 2008, le chef du poste de police de Menzel Jémil s’est présenté à deux reprises au domicile de Me Kousri sans convocation officielle, pour lui demander de se présenter au district de police de Bizerte. Me Kousri a rejeté ces convocations illégales, exigeant une convocation écrite.

Le 1er juillet 2008, Me Kousri s’est entretenu de façon informelle avec le responsable de la sécurité de la police de Bizerte, à la demande de celui-ci. Il a alors été interrogé sur le contenu de ses interventions publiques en Europe, et s’est défendu de toute déclaration erronée, arguant que tous les faits qui avaient été exposés dans le cadre de ces événements étaient avérés et de notoriété publique.

Par ailleurs, selon les informations reçues, Me Dilou, qui a participé avec Me Kousri à la conférence de presse tenue par Amnesty International à Paris le 23 juin 2008 pour présenter le rapport, aurait également été victime d’intimidations similaires.

L’Observatoire exprime sa préoccupation quant à ces actes de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de Me Kousri et de Me Dilou, et considère qu’ils visent uniquement à sanctionner leurs activités en faveur des droits de l’Homme.

L’Observatoire déplore plus généralement la détermination constante avec laquelle les autorités tunisiennes répriment toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Me Anouar Kousri et Me Samir Dilou;
2. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de Me Anouar Kousri et Me Samir Dilou et de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
3. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
4. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

• M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
• M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
• M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
• M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
• M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
• Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
• Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Tunisie dans vos pays respectifs.

Genève - Paris, le 2 juillet 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29