Iran
21.06.01
Urgent Interventions
Iran: arbitrary detention of Akbar Ganji
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
IRN 001 / 0004 / 030.01
Détention arbitraire / Poursuites judiciaires
République Islamique d'Iran
Le 21 juin 2001
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en République Islamique d'Iran.
Nouvelles informations:
L'Observatoire a été informé qu’au mois de mai dernier, la Cour d'Appel de Téhéran a réduit la peine de M. Akbar Ganji, écrivain et journaliste, à six mois de prison, à la suite de l'appel qu'il avait interjeté après avoir été condamné à dix ans d'emprisonnement suivis de cinq ans d’exil forcé le 13 janvier 2001.
Toutefois, l’Observatoire note avec inquiétude que M. Akbar Ganji reste détenu à ce jour, alors qu'il a déjà purgé sa peine, en raison de poursuites engagées contre lui par un autre tribunal pour les mêmes faits déjà jugés. De plus, il est placé depuis deux semaines en isolement dans un centre de détention paramilitaire.
L'Observatoire est vivement préoccupé par ces faits qui s'inscrivent en contradiction flagrante avec la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme et les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule notamment en son article 14 que "nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays".
Bref rappel des faits:
Le 13 janvier 2001, M.Akbar Ganji avait été condamné par le Tribunal révolutionnaire de Téhéran à 10 ans d'emprisonnement suivis de 5 ans d'exil forcé dans un village du sud de l'Iran.
L'accusation reposait sur ses publications parues dans plusieurs quotidiens et était également liée à sa participation à une conférence sur les élections législatives en Iran organisée à Berlin en avril 2000 par une association culturelle allemande.
Connu pour son engagement en faveur de réformes démocratiques, M. Akbar Ganji a notamment plaidé pour la création d’une commission indépendante, chargée d’enquêter sur les assassinats politiques commis entre 1988 et 1998 par les services secrets iraniens. Il est également l’auteur d’un livre concernant ces assassinats pour la période de novembre-décembre 1998.
Actions demandées:
Merci d'écrire aux autorités de la République Islamique d'Iran afin de leur demander de:
i. procéder à la libération immédiate de M. Akbar Ganji, arbitrairement détenu;
ii. abandonner les nouvelles poursuites judiciaires dont il fait l'objet, fondées sur des faits déjà jugés;
iii. se conformer aux dispositions de la déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 « sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus » et plus particulièrement à son article 1er qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
iv. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui lient la République Islamique d'Iran.
Adresses:
-Président de la République Islamique d’Iran, His Excellency Hojjatoleslam Sayed Mohammad Khatami, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Teheran, République Islamique d’Iran.
Fax : 98 21 649 5880 , E mail : khatami@president.ir
-L’ambassade iranienne dans votre pays
Paris-Genève, le 21 juin 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Nouvelles informations
IRN 001 / 0004 / 030.01
Détention arbitraire / Poursuites judiciaires
République Islamique d'Iran
Le 21 juin 2001
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en République Islamique d'Iran.
Nouvelles informations:
L'Observatoire a été informé qu’au mois de mai dernier, la Cour d'Appel de Téhéran a réduit la peine de M. Akbar Ganji, écrivain et journaliste, à six mois de prison, à la suite de l'appel qu'il avait interjeté après avoir été condamné à dix ans d'emprisonnement suivis de cinq ans d’exil forcé le 13 janvier 2001.
Toutefois, l’Observatoire note avec inquiétude que M. Akbar Ganji reste détenu à ce jour, alors qu'il a déjà purgé sa peine, en raison de poursuites engagées contre lui par un autre tribunal pour les mêmes faits déjà jugés. De plus, il est placé depuis deux semaines en isolement dans un centre de détention paramilitaire.
L'Observatoire est vivement préoccupé par ces faits qui s'inscrivent en contradiction flagrante avec la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme et les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule notamment en son article 14 que "nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays".
Bref rappel des faits:
Le 13 janvier 2001, M.Akbar Ganji avait été condamné par le Tribunal révolutionnaire de Téhéran à 10 ans d'emprisonnement suivis de 5 ans d'exil forcé dans un village du sud de l'Iran.
L'accusation reposait sur ses publications parues dans plusieurs quotidiens et était également liée à sa participation à une conférence sur les élections législatives en Iran organisée à Berlin en avril 2000 par une association culturelle allemande.
Connu pour son engagement en faveur de réformes démocratiques, M. Akbar Ganji a notamment plaidé pour la création d’une commission indépendante, chargée d’enquêter sur les assassinats politiques commis entre 1988 et 1998 par les services secrets iraniens. Il est également l’auteur d’un livre concernant ces assassinats pour la période de novembre-décembre 1998.
Actions demandées:
Merci d'écrire aux autorités de la République Islamique d'Iran afin de leur demander de:
i. procéder à la libération immédiate de M. Akbar Ganji, arbitrairement détenu;
ii. abandonner les nouvelles poursuites judiciaires dont il fait l'objet, fondées sur des faits déjà jugés;
iii. se conformer aux dispositions de la déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 « sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus » et plus particulièrement à son article 1er qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
iv. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui lient la République Islamique d'Iran.
Adresses:
-Président de la République Islamique d’Iran, His Excellency Hojjatoleslam Sayed Mohammad Khatami, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Teheran, République Islamique d’Iran.
Fax : 98 21 649 5880 , E mail : khatami@president.ir
-L’ambassade iranienne dans votre pays
Paris-Genève, le 21 juin 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29